Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2010

Direction De L'Information Légale Et Administrative

Description

Administration centrale relevant des services du Premier ministre, placée sous l'autorité du secrétaire général du gouvernement, la direction de l'information légale et administrative (DILA) est issue de la fusion, en 2010, de la fusion de la direction des Journaux officiels avec la Documentation française. Le rapport d'activité 2010 revient sur les différentes missions de la DILA : diffusion légale, information administrative, édition publique, activité commerciale. A noter que le rapport fait, pour chaque activité, le point sur les actions de la DILA en faveur du développement durable.

Sujets

• Edition
• Direction de l'information légale et administrative
• Information
• Documentation
• Diffusion
• Journal officiel
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 juillet 2011
• Nombre de lectures: 156
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Direction de l' information légale et administrative

Rapport d’activité 2010

Directeur de la publication : Xavier Patier 

Coordination de la rédaction : Yves Bomati Conception graphique Maquette de couverture : Bernard Vaneville Maquette intérieure : Michelle Chabaud

Mise en pages : Dominique Sauvage

Impression DILA Direction de l’information légale et administrative 26 rue Desaix - 75015 Paris

Direction de l' information légale et administrative

Rapport d’activité 2010

© Photos : Direction de l’information légale et administrative, Paris 2011 © PhotoAlto : James Hardy

   

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L’éditorial L’organigramme

 9  La direction de l’information légale et administrative

 9Des missions, des résultats  9 Les missions de la DILA  9 Le statut  9 Les effectifs  10 Quelques chiffres-clés (au 31 décembre 2010)  11Les faits marquants en 2010

 15 La diffusion légale  15 La garantie de l’accès au droit  21   Un service public de la transparence économique et financière

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L’information administrative Les services Internet Le renseignement administratif par téléphone

L’édition publique Les publications La documentation La production, la fabrication

Seriammo

 65 L’activité commerciale  65 La mercatique  65 Le service commercial  67 La distribution  71 Les sites de vente en ligne

 76 Les services soutien  76 L   a mise en place des nouvelles structures de gouvernance  77 Le budget  80 Les ressources humaines  87 La communication  95 Les systèmes d’information  98 Les services généraux  100 L’immobilier

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Le développement durable Être responsable   La DILA construit sa démarche de développement durable Le développement durable s’intègre à l’activité

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R évolution silencieuse

Dans la demi-douzaine de dates qui ponctuent la longue histoire des Journaux officiels depuis 1631, sans doute faudra-t-il retenir l’année 2010. Non pas à cause de la fusion de la direction des Journaux officiels avec la Documentation française, même si ce fut un événement mémorable et stimulant, au moins pour ceux qui l’ont vécu de près ; mais à cause d’une révolution silencieuse : pour la première fois, en 2010, il y a eu en France plus de lecteurs du Journal Officiel que d’ha- bitants : 65 millions. 65 millions d’internautes sont allés en 2010 sur le site Légifrance. Jamais le droit n’avait été à ce point diffusé. Quant àservice public.fr, le site du renseignement administra- tif naguère géré dans le périmètre de la Documentation française et aujourd’hui dans celui de la DILA, il a été utilisé par plus de 70 millions de visiteurs, chiffre sans précédent.

Ces seuls exemples montrent à quel point notre entreprise a su tirer parti des mutations technologiques. L’essentiel de notre production est aujourd’hui réalisée sur des supports dont personne ne parlait il y a seulement vingt ans. Une bonne partie de nos métiers n’existaient pas quand ceux qui les occupent sont entrés dans la vie active ; et la plupart des autres connais- sent des évolutions profondes, accompagnées par un effort d’adaptation concrétisé en 2010 par un budget formation de près d’un million d’euros et vingt mille heures de stages techniques.

Autre fait notable du millésime 2010 : le modèle économique de la toute nouvelle direction de l’information légale et admi- nistrative a montré sa pertinence. Au cours de l’exercice écoulé, un coup d’accélérateur vers la dématérialisation est allé de pair avec le développement de notre chiffre d’affaires et une réduction – la troisième en trois ans – de nos coûts d’exploita- tion. Ce succès n’allait pas de soi. Il est imputable à de nombreux facteurs, parmi lesquels la performance de notre activité d e diffuseur d’annonces a joué une rôle important, mais aussi les efforts de toutes les équipes pour optimiser les méthodes. La DILA s’est mise en marche avec pour philosophie non pas de développer de nouveaux services pour gagner plus d’argent, mais de gagner plus d’argent pour développer de nouveaux services. Développer des services gratuits, comme le 3939 ou les sites de renseignements administratifs ou juridiques, mais développer aussi des services marchands au bénéfice des citoyens.

L’activité éditoriale des marques La Documentation française ou Journaux officiels a connu des résultats conformes aux objectifs, dans un contexte difficile pour l’édition. La diffusion légale a réduit ses coûts et élargi son audience. L’informati on administrative a été modernisée. Le site « historique » d’Aubervilliers a été fermé pour être vendu. La DILA n’a pas fait le pari de la seule dématérialisation : elle a fait aussi celui de la qualité. Pour cela, elle a investi à la fois dans le numé rique et dans l’imprimerie. Elle affiche un objectif simple : prouver, par son efficacité, qu’elle peut offrir à l’État l’outil idéal d e ses missions de communication régalienne.

Xavier Patier

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Département de la Communication Responsable : Yves BOMATI

Département du contrôle interne et de gestion Responsable : François BARRA

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Sous-directeur Jean-Marie BALLET Secrétariat :Béatrice BORDAI

 • Chargée de mission SCOP Florence BLANC

 • Chargée de mission Anne-Laure CHAUMONT

 • Chargé de mission Jean-François MORIN

 • Département des ressources humaines Bruno VARLET

 • Département des finances Sébastien MARIA

 • Département des services généraux Serge PÉLISSIER

Agence comptable du budget annexe

Trésorier payeur général : Hervé CHAZEAU

Fondée de pouvoirs : Isabelle MOCELLIN

Direction de l’information

Directeur Xavier PATIER

Directeur adjointDidier FRANÇOIS Secrétariat :Chantal LARCHER

SOUS-DIRECTION ÉDITION PRODUCTION Sous-directeur Philippe COSNARD Secrétariat :Claudette SOUSSEING

• Adjoint production   Jean-Paul PEIGNIER • Chargé de mission   Jean-Marc HELBECQUE

 • Département des impressions Patrick ÉMOND

 • Département des éditions Anne LATOURNERIE

 • Département de l’accès au droit Sylvie FAYE

 • de la transparence économique et financièreDépartement Annie COTTON

• Département des ressources et conseils éditoriaux   Bernard BOULLEY

• Département des centres documentaires   Françoise MEUNIER

• Département de la maintenance et des travaux   Philippe OWCZAREK

 légale et administrative (DILA)

SOUS-DIRECTION DIFFUSION ET ADMINISTRATION ELECTRONIQUE Sous-directeur Loïc LECHEVALIER Secrétariat :N.N.

• Adjoint 39 39 • Mission prospection    Marc MISSUD Guillaume BARRÉ  • Mission multi-canal Michel OZENDA •  Département des produits internet et de l’administration à distance Bénédicte ROULLIER

• Département de la distribution   Bernard MEUNIER • Département de la mercatique   Vincent WACKENHEIM  • Département du développement commercial Véronique ISAMBERT  • Département de l’information multi-canal Bernard ROBERT  • Département du centre d’appels interministériel (Metz) Bruno VALDEVIT

Chargée de mission Bénédicte BONNET

Assistante Éliane STENGER

Secrétaire du conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative Olivier GARNIER

Modernisation et Management Selma FRADIN

Chargée de mission Sonia KIENER

Veille et expertise Régis PÉROL

Développement durable Laurence WAGNER

Relations européennes Artur BORZEDA

Bureau Assistance logistique Sophie BEAUCHAMP

Département des systèmes d’information Jean-François IMOKRANE

Organigramme à jour au 29 juin 2011

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