Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1990-1991. Compte rendu in extenso des séances du 11 au 15 juin 1990

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ISSN 0378-5114
Journal officiel Annexe
des
Communautés européennes
N° 3-391
Édition dc langue française Débats du Parlement européen
Session 1990-1991
Compte rendu in extenso des séances
du 11 au 15 juin 1990
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du lundi 11 juin 1990
Reprise de la session, p. 1 -Adoption du procès-verbal, p. 4 - Ordre du jour, p. 5 -
iVlodification des articles 56, 58 et 64 du règlement du Parlement, p. 10 - Permis de
conduire, p. 13 — Navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes,
22
Séance du mardi 12 juin 1990 30
Décision sur l'urgence, p. Ì3 - Souhaits de bienvenue, p. 35 - Relations entre la CEE et
les pays de l'AELE, p. 35 — Droit de séjour, p. 50 - Votes, p. 58 - Droit de séjour
(suite), p. 62 - Assurance directe sur la vie, p. 71 - Dommages causés par les déchets,
p. 76 - Heure des questions, p. 82 - Suites données aux avis du Parlement par la
Commission, p. 97 - Etiquetage nutritionnel des denrées alimentaires, p. 98 —
Appareils à gaz, p. 100 - Passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie,
des transports et des télécommunications, p. 102 — Machines, p. 104 - Programmes
EURET et EUROTRA, p. 106 - Projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2
pour 1990 — Avant-projet de budget pour 1991, p. 111 — Déclaration de la
Commission sur les exportations britanniques de viande bovine, p. 119-Coopération
financière et technique en faveur des pays en voie de développement d'Amérique latine
et d'Asie — rapport (doc. A3-151/90), de Mme van Putten, p. 124
Séance du mercredi 13 juin 1990 133
Adoption du procès-verbal, p. 134 - Ordre du jour, p. 135 — Déclaration sur le
semestre d'activité de la présidence irlandaise — Second sommet de Dublin, p. 136 —
Souhaits de bienvenue, p. 156 — Coopération en matière de sécurité, p. 156 - Heure
des questions, p. 160 — Coopération en matière de sécurité (suite), p. 175 —
Déclaration du Conseil et de la Commission sur le racisme et la xénophobie, p. 178 -
Votes, p. 179 - Déclaration du Conseil et de la Commission sur la racisme et la
xénophobie (suite), p. 187 — Travailleurs migrants des pays tiers, p. 192 - Relations
entre la CEE et la Chine, p. 201 - Séance solennelle — Annexe, p. 209.
(suite au verso) AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit autres
langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le grec,
l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française contient les textes
originaux des interventions faites en langue française et la traduction en français de celles qui
ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprimé est
indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom : (ES) correspond a l'espagnol,
(DA) au danois, (DE) à l'allemand, (GR) au grec, (EN) à l'anglais, (IT) à l'italien, (NL) au
néerlandais et (PT) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
(suite) Séance du jeudi 14 juin 1990 261
Souhaits de bienvenue, p.3 - Débat d'actualité, p. 264 - Ordre du jour , p. 290 -
Travail atypique, p. 291 - Relations entre la CEE et la Chine (suite), p. 297 -
Concurrence dans le transport aérien, p. 299 — Efficacité des structures agricoles,
p. 302 - Délibérations de la commission des pétitions, p. 309 - Teneurs maximales
pour les résidus de pesticides, p. 312 — Produits phytopharmaccutiques homologués,
p. 316 - Déclaration de la Commission sur la Roumanie, p. 317 — Programmes
STRIDE, INTERREG et REGIS, p. 318 - Votes, p. 321.
Séance du vendredi 15 juin 1990 333
Ordre du jour, p. 333 - Votes, p. 335 - Déclaration de la Commission sur la
Roumanie (suite), p. 339 - Marché intégré des transports de 1992, p. 343 -
Cofinancement d'achats de produits alimentaires, p. 348 - Programmes STRIDE,
INTERREG et REGIS (suite), p. 349 - Siège de l'Agence européenne de
l'environnement, p. 358 - Accord de pêche CEE — Danemark et Groenland, p. 361 -
Interruption de la session, p. 363.
Les résolutions adoptées lors des séances du 11 au 25 juin 1990 figurent au Journal officiel
des Communautés européennes n° C Í75 du 16.7.1990. Débats du Parlement européen N° 3­391/1 11.6.90
SEANCE DU LUNDI 11 JUIN 1990
Sommaire
1. Reprise de la session MM. Harrison, Gollnisch, Rogalla, Malan­
gré, Mmes Salema, Mcintosh, MM. Langer,
MM. Pannella, Nicholson, Paisley, Stewart,
Vecchi 10
Fitzgerald, Lane, Suárez Gonzales, Dillen, L.
Smith, McCartin, Gollnisch 5.Permisdeconduire — rapport(doc.
A3­80/90),deM. Amaral
2. Adoption du procès­verbal
MM.Amaral,Β. Simpson, SisóCruelias,
MM. McGowan, Klepsch, Cot, McGowan, Wijsenbeek,Mme Mcintosh, MM.Bettini,
Stevenson, Falconer, Bandres Molet . . .
Porrazzini,Mmes Muscardini, Denys,MM.
3. Ordre du jour Cushnahan, Cox, Paisley, Mme Braun­Mo­
ser, MM. Mendes Bota, van der "Waal, Van
MM. Cot, Vernier, Langer, Telkämper,
Miert (Commission) 13 White, Poettering, Telkämper, Gollnisch,
Ford, L. Smith, Chanterie, Langes, Cot, 6. Navires transportant des marchandises dan­
Langes, Mme Napoletano, MM. Miranda da gereusesoupolluantes—rapport (doc.
Silva, Lane, Newton Dunn, Ford, Wynn, A3­108/90),deMmeJoanny
Prout Mme Joanny,MM.Pereira, Stewart, Sarlis,
4. Modification des articles 56, 58 et 64 du Mmes Mcintosh, Fernex, MM. Schodruch,
Miranda da Silva, Blaney, van der Waal, De Règlement du Parlement — rapport (doc.
A3­109/90), de M. Harrison Rossa, Alavanos, Van Miert (Commission) 23
PRESIDENCE DE M. BARON CRESPO cette interview est une erreur. J'en suis même sûr. Dans
ce cas, Monsieur le Président, je voudrais que vous
Président confirmiez que le président que vous êtes défend les
résolutions du Parlement et ne met pas ces résolutions (La séance est ouverte à 17 heures)
en doute, ni ne les critique.
1. Reprise de la session
Le Président. — Je vous remercie, Monsieur Pannella,
de me donner l'occasion de signaler, en premier lieu, que
Le Président. — Je déclare reprise la session du
la presse italienne n'a pas repris les déclarations
Parlement européen qui avait été interrompue le 18 mai
auxquelles vous avez fait allusion. A aucun moment, le
1990.
président n'a diminué l'importance de la résolution du
Parlement. La presse a repris exactement mes déclara­
Pannella (NI). — Monsieur le Président, normalement, tions : j'ai dit · que je respectais la résolution du
à la fin de nos résolutions, nous chargeons le Président Parlement européen et qu'une résolution avait été
d'en transmettre les résultats aux institutions européen­ adoptée dans le contexte des votes sur les problèmes
nes. Eh bien, Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'actualité, urgents et d'importance majeure, et j'ai
de douleur que j'ai lu dans la presse italienne, à propos expliqué — parce que je crois que les citoyens italiens
de la résolution sur Venise que nous avons adoptée à une ont le droit de le savoir — que cette résolution avait été
presque unanimité, que vous aviez déclaré que ce vote adoptée au chapitre des catastrophes naturelles et après
n'avait pas beaucoup d'importance, que ce vote avait un bref débat.
été, en quelque sorte, le fruit d'une équivoque. C'était
dans « I Gazetti de Venezia » et, ensuite, les propos ont Ceci dit, j'ai également donné de plus amples renseigne­
été repris par le « Republica » et il n'y a eu aucun ments à propos des autres institutions communautaires,
démenti de la part de votre bureau de presse ou de vous­ parce que le président du conseil des ministres italien,
même. Je peux croire, Monsieur le Président, qu'il ne M. Andreotti, en réponse aux interpellations et aux
s'agit que d'une distraction du bureau de presse, que questions posées sur l'exposition universelle « Veni­N° 3-391/2 Débats du Parlement européen 11.6.90
Président
se 2000», à la Chambre des députés, le 5 de ce mois, a objectifs en instaurant un règne d'assassinat et de
déclaré ce qui suit: multilation dans notre Communauté. Notre Commu­
nauté doit s'attaquer au problème du terrorisme,