Mission 2003 : construire ensemble le service public de demain

Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie

Description

Présentation des résultats d'une enquête menée auprès des usagers qui soulignent la complexité des procédures et la multiplicité des interlocuteurs au sein de l'administration de l'impôt, puis résultats d'une enquête menée auprès des agents de l'administration fiscale. Le rapport formule ensuite des propositions qui s'articulent autour des axes suivants : décloisonnement, modernisation et spécialisation, rénovation du système informatique, simplification des procédures administratives, valorisation des métiers.

Sujets

• Service public
• Direction générale des Impôts
• Main Page
• Qualification
• Compétence
• Formation professionnelle
• Proposition
• Droit fiscal
• Impôt retenu à la source
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 janvier 2000
• Nombre de lectures: 16
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  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

SOMMAIRE
PREAMBULE ................................ ................................ ................................ ..
TITRE I : L’ADMINISTRATION DE L’IMPÔT ................................ .........
TITRE II : LE CORRESPONDANT ECONOMIQUE UNIQUE
POUR LES PME ................................ ................................ ..........................
83128MISSION 2003
Par lettre du 20 avril 1999, le Ministre a bien voulu nous charger de réfléchir, avec des
• ;
•
•
dans chaque direction, par la définition de programmes de modernisation dans leur domaine propre de
compétence. Restaient néanmoins deux missions importantes du ministère qui impliquaient plusieurs
la fiscalité, et l’aide au développement des PME. Dans ces deux cas, un programme :
cohérent et ambitieux de modernisation nécessitait une approche inter-directionnelle. Dans le domaine
de la fiscalité, en particulier, la nécessité absolue d’une telle approche avait été mise en lumière par les
réflexions du groupe de travail constitué entre la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction
générale de la comptabilité publique (DGCP), qui avait été réuni au premier trimestre 1999 pour tenter
de parvenir à une rationalisation du circuit de traitement des impôts professionnels, sans pouvoir
».
:
- l'autorisation donnée par le Parlement à l'administration fiscale d'utiliser un identifiant
unique pour simplifier les procédures d'assiette et de recouvrement de l'impôt, faute duquel il était
rigoureusement impossible de rendre à nos concitoyens un service simple et cohérent, et notamment
;
neuf pays de l'OCDE, le retard pris par notre administration dans le traitement de l'impôt, tant sur le
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par l'Inspection Générale des Finances, et qui mettait en lumière, à partir d'observations effectuées dans
- et le rapport d'analyse comparative des administrations fiscales établi à l'automne dernier
- la généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication
d'utiliser à cette fin les moyens offerts par l'informatique ;
réflexion globale sur l'organisation de nos administrations financières et notamment fiscales
Son lancement est en outre lié à trois facteurs, dont la combinaison justifiait l'urgence d'une
mission 2003 aboutir. C’est de cette approche interdirectionnelle qu’a été chargée la «
directions
de Pierre BOISSON et Jean-Claude MILLERON remis en février 1998. Ce mouvement s’est poursuivi
Cette mission s'inscrit dans un mouvement de réforme de ce ministère, initié par le rapport
la création d'un correspondant économique unique pour les petites et moyennes entreprises.
la simplification maximale des obligations déclaratives et de paiement dans le domaine fiscal ;
l'institution d'un correspondant fiscal unique pour les entreprises comme pour les particuliers
représentants des directions concernées, à la mise en œuvre à l'horizon 2003 de trois orientations :
PREAMBULE
-=-=-=-=
RAPPORT AU MINISTREplan informatique que sur celui de l'organisation des structures, de la qualité des services offerts aux
mise au point des projets relatifs à l’administration fiscale, et parallèlement aux analyses techniques
- un diagnostic centré sur les besoins exprimés par les usagers et la prise en compte de
leurs insatisfactions : c'est peut-être le point le plus novateur de la démarche, tant il est vrai que
l'administration a tendance, même lorsqu'elle tente de se réformer, de déduire son organisation de
principes généraux - juridiques ou politiques - sans excessive considération pour ce qui en résulte, en
- une très large concertation avec les agents de tous grades, et cela par tous moyens, avec
une insistance particulière sur l'association des agents de catégorie B et C, qui sont au contact direct
Les travaux sur l’interlocuteur économique unique des petites et moyennes entreprises se
:
- l’approche des besoins de l’usager s’est avérée d’autant plus essentielle que, dans ce
domaine, l’administration intervient non comme gestionnaire de contraintes régaliennes qui
;
- les modalités de la concertation avec les agents ont été évidemment adaptées aux
caractéristiques des services concernés, plus resserrés géographiquement et beaucoup moins dotés en
;
- des rencontres ont été proposées aux organisations syndicales, tant à l’échelon

Notes bleues de Bercy, n°167, du 16 au 30 septembre 1999, page 1 et suivantes. Le rapport est également
disponible sur le site internet du ministère
1.14
(www.finances.gouv.fr/actualités/).
déconcentré qu’à l’échelon fédéral.
effectifs que nos administrations fiscales
devant des attentes d’une clientèle potentielle, ce qui implique une démarche presque commerciale
s’imposeraient uniformément à un usager, mais comme un fournisseur de services d’assistance allant au
sont appuyés sur un même schéma d’ensemble
- une consultation périodique avec les organisations syndicales.
avec les usagers ;
bout de chaîne, pour nos concitoyens ;
nécessaires, la combinaison de trois éléments :
A plusieurs reprises, le Ministre a insisté sur l'importance que revêtait, dans la méthode de
contribuables, et du coût pour l'Etat

TTRTIIRAENEPIRTTDOILIEI’LMLÔ’T’RAAATDIDOMNTMIDIENLN’IIIMSPSÔTTSOMMAIRE DU TITRE I
................................ ................................ ................................ ................................ ..........
I. LA MÉTHODE ................................ ................................ ................................ ................................ ...........
1. D ................................ .......
................................ ................................ ...............................
3. D ....................
4. L ............
................................ ................................ ................................ .................
1. L ................................ ............................
2. L ................................ ................................ ................................ ..........................
3. L , COORDINATION , ... ................................ ................................ .......................
4. L ................................ ................................ ................................ ..........................
5. L ................................ ................................ ................................ ...
6. L ................................ ................................ ....................
a) L'assiette et le recouvrement. ................................ ................................ ................................ ..............
b) La responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable. ................................ ................................
7. L ................................ ................................ ............................
P R E M I E R E P A R T I E LA MULTIPLICITE DES INTERLOCUTEURS ET LA COMPLEXITE
................................ ................................ ................................ ......
................................ ................................ ......................
A. ,
PONG » ................................ ................................ ................................ ................................ ........................
1. La séparation fonctionnelle entre les réseaux ................................ ................................ ......................
2. Une segmentation territoriale peu lisible ................................ ................................ ............................
» : ..........................
1. Les déplacements ................................ ................................ ................................ ................................
2. Les autres modes d'accès aux services ................................ ................................ ................................
C. D , DONT L .............
1. Des démarches non désirées ................................ ................................ ................................ ................
2. Des exigences de compétence, de sécurité et de rapidité qui ne sont que partiellement satisfaites .......
D. L
................................ ................................ ................................ ................................ ........................
1. Les difficultés et les complexités des procédures de déclaration et de paiement ................................ ..
2. La complexité d'actes présum