Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'entretien des matériels des armées

Meyer Gilbert, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Description

Le présent rapport dresse un état des lieux de l'entretien des matériels militaires dans les trois armées. Il apparaît que la disponibilité technique opérationnelle (DTO) des équipements de toutes les armées reste insuffisante, des crédits d'entretien programmé des matériels ayant été annulés ou reportés. Il remarque que la conciliation est de plus en plus difficile entre la mise en oeuvre des équipements et les contingences budgétaires, le niveau de crédits d'investissement étant insuffisant. Il estime nécessaire de rétablir un niveau de disponibilité des matériels plus conforme aux exigences opérationnelles et propose notamment de relever le niveau des crédits d'entretien, de restructurer le mode de gestion de la maintenance et de recourir davantage à son externalisation.

Sujets

• Maintenance
• Armée de terre
• Armée de l'Air
• Marine nationale
• Droit
• Institutions
• Défense
• Securite
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 octobre 2002
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• Langue: Français

Extrait



N ° 328  ——

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE 

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 octobre 2002. 

R A P P O RT D ’ I N FO R M A T I O N  DÉPOSÉ  en application de l’article 145 du Règlement 

Défense.

PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES  sur l’entretien des matériels des armées 

ET PRESENTE 

PAR  M. G ILBERT MEYER, 

Député  ——

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S O M M A I R E

_____ 

Pages

INTRODUCTION................................................................................................................................ 5  I. — UN NIVEAU DE DISPONIBILITÉ DES MATERIELS INSATISFAISANT ...................................... 7  A. UNE SITUATION CONTRASTEE SELON LES ARMEES ET LE TYPE D’EQUIPEMENTS ....... 7  1. L’armée de terre.................................................................................................................. 7  a) Le cas des blindés de l’armée de terre............................................................................. 7  b) Les difficultés rencontrées par l’aviation légère de l’armée de terre (ALAT)................. 9 

2. L’armée de l’air.................................................................................................................. 10  a) Un niveau de disponibilité globale qui cache des disparités parfois ponctuelles, parfois structurelles...................................................................................................... 10  b) L’influence de paramètres sur lesquels il n’est pas toujours possible d’avoir prise...... 12 

3. La marine nationale.......................................................................................................... 12  a) Un phénomène qui touche l’ensemble des catégories de matériels................................ 13  b) Des capacités primordiales qui restent malgré tout préservées..................................... 15  B. DES CONSEQUENCES OPERATIONNELLES ET HUMAINES FACHEUSES ........................ 15  1. Une situation qui contribue à la dévalorisation du cadre de travail de militaires professionnels.................................................................................................................. 15 

2. Sur le fil d’une rupture capacitaire.................................................................................. 16  II. — LA CONCILIATION DE PLUS EN PLUS DIFFICILE ENTRE MISE EN ŒUVRE DES EQUIPEMENTS ET CONTINGENCES BUDGETAIRES .................................................................... 19 

A. LES INCIDENCES DIRECTES D’UNE GESTION TROP RIGOUREUSE DES MOYENS CONSACRES A L’ENTRETIEN ............................................................................................... 19  1. L’évolution des crédits d’entretien programmé des matériels (EPM) sur les cinq derniers exercices................................................................................................... 19  a) Les dotations d’EPM au regard de la programmation 19972002................................ 19  b) Les crédits alloués à chaque armée............................................................................... 20 

2. L’impact des mesures de régulation budgétaire........................................................... 21  a) Le problème des rechanges............................................................................................ 22  b) L’allongement des délais de réparation......................................................................... 23 

B. LES EFFETS INDIRECTS D’UN NIVEAU DE CREDITS D’INVESTISSEMENT INSUFFISANT .......................................................................................................................... 24 

1. L’entretien, victime d’un titre V contraint ?.................................................................... 25 

2. Les conséquences de l’étalement des programmes d’armements neufs sur la charge de maintenance.................................................................................................. 26  3. Le vieillissement des matériels, corollaire d’une absence de renouvellement et source de surcoûts d’entretien....................................................................................... 27 

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III. — LA NECESSITE DE RETABLIR UN NIVEAU DE DISPONIBILITE DES MATERIELS QUI SOIT PLUS CONFORME AUX EXIGENCES OPERATIONNELLES ................................................. 31 

A. LES AMELIORATIONS BUDGETAIRES ENVISAGEABLES .................................................... 31  1. Relever le niveau des crédits consacrés à l’EPM........................................................ 31  a) Fautil maintenir l’imputation de ces dépenses sur le titre V ?..................................... 32  b) Un effort indispensable, mais qui ne doit pas pénaliser les acquisitions de matériels neufs.............................................................................................................. 33 

2. Adopter une logique de coûts de possession et ne plus raisonner en coûts d’acquisition...................................................................................................................... 35 

3. Fautil envisager des modes de financement nouveaux ?......................................... 36 

B. LES REFORMES DU PROCESSUS INDUSTRIEL A POURSUIVRE OU A ENGAGER .......... 38 

1. Continuer à restructurer le mode de gestion de l’entretien des matériels................ 38  a) L’utilité avérée de la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aériens du ministère de la défense (SIMMAD) et du service de soutien de la flotte (SSF)............................................................................................... 38  b) Vers la mise en place d’une structure équivalente pour l’armée de terre ?................... 40 

2. Recourir davantage à l’externalisation des tâches de maintenance......................... 41  a) Un recours qui se heurte à certaines limites.................................................................. 42  b) Des avantages réels........................................................................................................ 43 

SYNTHESE....................................................................................................................................... 45 

EXAMEN EN COMMISSION.......................................................................................................... 49 

ANNEXES.......................................................................................................................................... 53 

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INTRODUCTION

Après avoir longtemps été négligé au profit des achats d’équipements neufs, le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels des armées est devenu un enjeu de première importance. Lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, le 3 juillet 2002, le Premier ministre, M. JeanPierre Raffarin, a insisté sur cette priorité, en soulignant que l’«objectif» de la nouvelle loi de programmation militaire «sera de restaurer la disponibilité de nos matériels – cela veut dire avoir des pièces de rechange pour nos avions et nos chars, afin qu’ils puissent servir –» (1) . Le Premier ministre rappelait ainsi l’engagement du Président de la République sur cette question majeure.

Soucieuse d’être éclairée avant que le débat sur ce texte important et attendu ne commence, la commission de la défense nationale et des forces armées a décidé, le 23 juillet, que soit rapidement conduite une sorte d’audit préliminaire sur l’état de l’entretien des matériels. Certes, quelques rapports parlementaires avaient déjà attiré l’attention sur la situation de tel type d’armement (2) ou de telle armée (3) , mais aucun jusqu’à présent n’avait mis en perspective la question de la maintenance sous un angle interarmées.

Le présent rapport d’information, qui est le résultat de nombreuses auditions de responsables des étatsmajors, des organismes chargés de superviser les opérations de maintenance et d’entreprises d’armement (4) , dresse un état des lieux général qui se veut objectif. Le rapporteur a également tenu à associer à ses entretiens quelques officiers proches du terrain, anciens chefs de corps ou commandants d’unités qui ont concrètement eu à faire face aux problèmes d’entretien.

Au terme de trois mois de travaux, il apparaît que la disponibilité technique opérationnelle (DTO) des équipements de toutes les armées reste insatisfaisante, même si l’appréciation mérite d’être nuancée selon les matériels considérés. Jusqu’à présent, les forces ont pu remplir correctement leurs missions, et ce malgré un contexte international très exigeant, la participation des armées à l’intervention antiterroriste en Asie centrale s’étant ajoutée à une mobilisation toujours forte dans les Balkans et en Afrique. Pour autant, il est permis de penser qu’une certaine limite est désormais atteinte et que, faute d’une prise du problème à bras le corps comme s’y est engagé le Gouvernement, les armées pourraient ne plus être en mesure d’assurer matériellement la totalité des missions qui leurs sont assignées.  (1) Journal officiel des débats parlementaires du 4 juillet 2002, n° 24 AN, p.1832. (2) C’est le cas, par exemple, des hélicoptères de l’armée de terre, objets d’un récent rapport d’information de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat (n° 350, 20012001). (3) Voir à ce sujet le rapport d’information n° 3302 : « l’entretien de la flotte : défis et perspectives » (XIème législature). (4) La liste de ces auditions figure en annexe au présent rapport.