Rapport d information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
398 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

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Description

Dans le prolongement des chantiers ouverts par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale visant à améliorer la capacité de la France à répondre à des crises majeures (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000341/index.shtml), la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat s'est interrogée sur la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion de ces crises. Dix ans après la réforme des réserves militaires, quelques années après l'émergence de réserves civiles, la commission a souhaité savoir dans quelle mesure les pouvoirs publics pourront s'appuyer sur les réserves militaires et civiles pour prolonger et amplifier la capacité de l'Etat à faire face à ces crises, à intervenir efficacement et à protéger la population.

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Publié par
Publié le 01 décembre 2010
Nombre de lectures 75
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 11 Mo

Extrait

N° 174
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 décembre 2010
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées (1) sur l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise
majeure,
Par M. Michel BOUTANT et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan, président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis
Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris, vice-présidents ;
Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet,
secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques
Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond
Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul
Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert
Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry,
MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Philippe Paul, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo,
Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca.- 3 -
SOMMAIRE
Pages
LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DU RAPPORT............................................................... 9
INTRODUCTION ......................................................................................................................... 14
PREMIÈRE PARTIE
LA FRANCE DOIT SE PRÉPARER À DES SCÉNARIOS DE CRISES MAJEURES
I. LES RISQUES MILITAIRES : LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS FRANÇAIS DANS
LE MONDE.............................................................................................................................. 17
II. LES ATTAQUES TERRORISTES : UNE NOUVELLE MENACE POUR LE
TERRITOIRE NATIONAL..................................................................................................... 19
III. LA MULTIPLICATION DES CATASTROPHES NATURELLES ET
TECHNOLOGIQUES.............................................................................................................. 21
IV. LES PANDÉMIES : UNE NOUVELLE FORME DE RISQUE............................................ 27
DEUXIÈME PARTIE :
LA GESTION DES CRISES REPOSE D’ABORD SUR LES FORCES D’ACTIVE
DES ARMÉES, DES SERVICES DE SÉCURITÉ ET DE SECOURS
I. LE RECOURS AUX FORCES D’ACTIVE COMME AUX RÉSERVES S’INSCRIT
DANS LES DISPOSITIFS DE GESTION DES CRISES....................................................... 30
A. L’ARCHITECTURE DE LA DIRECTION POLITIQUE ET STRATÉGIQUE DE
CRISE A ÉTÉ RÉCEMMENT PRÉCISÉE ................................................................................ 30
1. La direction politique et stratégique de crise .......................................................................... 30
2. La conduite interministérielle de crise sur le territoire national ............................................. 31
3. La conduite des opérations militaires en dehors du territoire national ................................... 42
B. LA PRÉPARATION DES CRISES S’APPUIE SUR UN EFFORT DE
PLANIFICATION EN COURS.................................................................................................. 44
1. Les plans « pirates » ............................................................................................................... 45
2. Les plans généraux et/ou particuliers de secours aux personnes............................................. 45
3. Les activités d’importance vitale............................................................................................. 48
II. DES FORCES D’ACTIVE DES ARMÉES, DES SERVICES DE SÉCURITÉ ET
DE SECOURS CALIBRÉS POUR FAIRE FACE À DES CRISES MAJEURES................. 49
A. LES ARMÉES SONT CALIBRÉES POUR FAIRE FACE À DES CRISES MAJEURES
TANT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL QUE SUR DES THÉÂTRES
EXTÉRIEURS ........................................................................................................................... 50
1. Le format des armées permet de faire face à des crises majeures............................................ 50
2. Des capacités en alerte suffisante pour répondre immédiatement à des crises
majeures ................................................................................................................................. 51
B. LES FORCES DE POLICE, DE SECURITÉ CIVILE ET DE SECOURS SONT EN
MESURE DE GÉRER DES ÉVÉNEMENTS MAJEURS .......................................................... 53
1. Des effectifs de police suffisants pour assurer l’ordre public en liaison avec la
gendarmerie............................................................................................................................ 53- 4 -
2. La police municipale constitue un renfort ponctuel................................................................. 54
3. La sécurité civile et la protection de la population 55
TROISIÈME PARTIE :
LES FORCES D’ACTIVE DOIVENT CEPENDANT POUVOIR COMPTER SUR LE
RENFORT DES RÉSERVES MILITAIRES ET CIVILES
I. UNE RÉSERVE MILITAIRE PROFONDÉMENT REMANIÉE ........................................... 61
A. DE LA RÉSERVE DE MASSE À LA RÉSERVE D’EMPLOI INTÉGRÉE AUX
FORCES D’ACTIVES............................................................................................................... 62
1. Une mutation profonde............................................................................................................ 62
2. Une réserve intégrée aux forces actives .................................................................................. 65
3. Un engagement volontaire et par nature fragile...................................................................... 76
B. UN FORMAT CALIBRÉ POUR LA GESTION DE CRISE MAIS UNE MONTÉE EN
PUISSANCE FREINÉE PAR LES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES...................................... 90
1. Un format formellement établi en fonction d’un scénario de crise .......................................... 90
2. Un budget contraint pour un coût global mal évalué...............................................................100
C. DES MISSIONS DIFFÉRENTES SELON LES DIFFÉRENTES ARMÉES ET
SERVICES ................................................................................................................................105
1. La réserve de la gendarmerie..................................................................................................105
2. La réserve opérationnelle de l’armée de terre.........................................................................108
3. La réserve opérationnelle de la marine nationale ...................................................................112
4. Les réservistes opérationnels de l’armée de l’air ....................................................................115
5. Service de santé des armées ....................................................................................................116
6. Direction Générale pour l’Armement (DGA) ..........................................................................119
7. Service des Essences des Armées (SEA) ..................................................................................119
D. UNE RÉSERVE CITOYENNE À LA CROISÉE DES CHEMINS .............................................120
II. L’ÉMERGENCE DE RÉSERVES CIVILES127
A. LA RÉSERVE CIVILE DE LA POLICE NATIONALE EN DÉVELOPPEMENT .....................127
1. Une réserve civile de la police nationale inspirée de celle de la gendarmerie.........................127
2. Un service volontaire citoyen de la police nationale qui ressemble à la réserve
citoyenne des armées ..............................................................................................................132
B. LES RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILE ENCORE
EMBRYONNAIRES..................................................................................................................134
1. Des réserves de sécurité civile à l’initiative des communes.....................................................134
2. Des réservistes bénévoles........................................................................................................137
3. Un développement encore limité .............................................................................................138
4. Une réserve qu

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