Rapport sur la création d'une direction générale regroupant les fonctions de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme et de la direction de l'habitat et de la construction

Ministère De L'Équipement, Du Logement Et Des Transports; Ministère De L'Aménagement Du Territoire Et De L'Environnement, Santel Gilbert

Description

Après avoir présenté les enjeux auxquels l'Etat doit faire face dans le cadre de l'aménagement du territoire et de la construction, le rapport propose la création au sein du ministère de l'équipement, des transports et du logement d'une direction générale regroupant les attributions actuelles de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme et de la direction de l'habitat et de la construction et définit les modalités institutionnelles de travail en commun entre cette direction, la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et les autres directions d'administration centrale des ministères de l'équipement et de l'aménagement du territoire.

Sujets

• Direction générale
• Compétence
• Aménagement du territoire
• DATAR
• Déconcentration
• Proposition
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 septembre 1997
• Nombre de lectures: 46
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

RAPPORT

’ à M. le ministre de l équipement, des transports et du logement

’ ’ à Mme le ministre de l aménagement du territoire et de l environnement

à M. le secrétaire d Etat au logement ’

La création d’une construction

direction

générale

de

l’urbanisme

et

de

établi par Gilbert SANTEL, ingénieur général des ponts et chaussées délégué à la modernisation et à la déconcentration

(lettre de mission du 15 juillet 1997)

16 septembre 1997

la

Remerciements

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La rédaction de ce rapport n’aurait pas été possible sans l’active collaboration :

∀  des responsables d’administration centrale et services déconcentrés et des représentants des organisations syndicales que nous avons, souvent longuement, rencontrés ;   ∀ de tous ceux, agents de l’Etat ou non, qui nous ont adressé notes et documents.

Au-delà de ce rapport, les contributions des uns et des autres serviront utilement à la poursuite de la réflexion et de l'action. Nous tenons à les en remercier très vivement.

Des remerciements tous particuliers à Michel Dresch, Josée Landrieu, Olivier Paul-Dubois-Taine et Claude Robert qui nous ont accompagné tout au long de ce travail ainsi qu’à Isabelle Lancien qui en a assuré toute la logistique.

Gilbert SANTEL.

Chapitre I : LES ENJEUX

SOMMAIRE

1.   Développement économique, cohésion sociale, équilibre écologique :  un triple enjeu pour les politiques urbaines

2.   Des défis pour les politiques d’aménagement des territoires

3.   la pensée sur les questions urbaines et les aléas de saLe retard de  diffusion

4.   Approfondir la décentralisation

5.   Les missions essentielles de l’Etat

Chapitre II : PROPOSITIONS

I - La création d’une direction générale de l’urbanisme et de la construction

1.   d’une élaboration cohérente des politiques de l’EtatCréer les conditions 2.   Affirmer les fonctions stratégiques 3.   Favoriser les synergies entre les politiques d’habitat et d’urbanisme et  le « mariage » des cultures professionnelles 4.   Les conséquences budgétaires 5.   Les compétences 6. Les modalités de mise en œuvre

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II - Les relations entre le ministère de l’équipement, des transports et du  logement et le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

1.   Les relations entre directions d’administration centrale

2.   Les relations entre l’administration centrale du ministère de l’aménagement  du territoire et de l’environnement et les services déconcentrés  du ministère de l’équipement, des transports et du logement

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