SCAD News. A frontier-free Europe November'89

Directorate-General For Translation European Commission

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Une Europe sans frontières Novembre '89 LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES DANS LA COMMUNAUTE ENTREE ET SE JOUR par Jean-Claude SÉCHÉ COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES PUBLICATIONS COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SCAD ACTUALITES - TABLE DES MATIERES ECONOMIE Eurostat - Balance des paiements - Données trimestrielles Communication de la Commission au Conseil - Mesures fiscales à adopter par les Communautés en liaison avec la libéralisation des mouvements de capitaux - Propositions de directives au Conseil : - concernant un régime commun de retenue à la source sur les intérêts; - modifiant la directive 77/799/CEE concernant l'assistan­ce mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs et de la taxe sur la valeur ajoutée 2 Eurostat - Régions - Annuaire statistique 4 Libérer et utiliser les potentiels de croissance Perspectives économiques à court terme et politiques budgétaires pour 1989 6 MARCHE INTERIEUR Document - L'achèvement du marché intérieur: un espace sans frontières intérieures.

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

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