ECONOMIE EUROPEENNE. Le défi climatique Aspects économiques de la stratégie communautaire proposée pour limiter les émissions de C02 N° 51 Mai 1992

Directorate-General For Economic And Financial Affairs

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Extrait

ISSN 0379-0983
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
Le défi climatique
Aspects économiques
de la stratégie communautaire
proposée pour limiter les émissions de C02
N°51 Mai 1992 Economie européenne paraît quatre fois par an. Des communications et
des rapports importants de la Commission au Conseil et au Parlement
sur la situation et l'évolution économiques y sont reproduits. En outre,
Économie européenne présente des rapports et études sur des problèmes
intéressant la politique économique.
Deux suppléments complètent Économie européenne :
— les s de la série A — «Tendances conjoncturelles» décri­
vent, à l'aide de tableaux et de graphiques, les tendances les plus
récentes de la production industrielle, des prix à la consommation,
du chômage, de la balance commerciale, des taux de change et
d'autres indicateurs. Ces suppléments présentent également les prévi­
sions macro­économiques des services de la Commission, ainsi que
des communications de la Commission au Conseil en matière de
politique économique. Ils paraissent mensuellement, sauf en août;
— les suppléments de la série Β — « Résultats des enquêtes auprès des
chefs d'entreprise et des consommateurs» présentent les principaux
résultats des enquêtes effectuées dans la Communauté auprès des
chefs d'entreprise (commandes, stocks, perspectives de production,
etc.) et auprès des consommateurs (situation et perspectives finan­
cières et économiques, etc.), ainsi que d'autres indicateurs cycliques;
ils sont également publiés chaque mois, sauf en août.
Les adresses des bureaux de vente, ainsi que les conditions d'abonnement,
sont indiquées respectivement à la troisième et à la quatrième page de la
couverture.
Sauf indication contraire, les textes sont publiés sous la responsabilité
de la direction générale des affaires économiques et financières de
la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200,
B­1049 Bruxelles), à laquelle il y aurait lieu d'adresser toute demande
de renseignements, à l'exclusion de ceux qui concernent la vente et
l'abonnement. Commission des Communautés européennes
ECONOMIE
EUROPEENNE
Direction générale des affaires économiques et financières
Mai 1992 Numéro 51 © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1992
Printed in Belgium, 1992 Le défi climatique (l)
Aspects économiques
de la stratégie communautaire
proposée pour limiter les émissions de C02
Annexe statistique (2)
Séries macro-économiques longues
(') La présente étude a été réalisée par Gert Jan Koopman, Matthias Mors et Jan Scherp sous la direction de Pierre Buigues et
Horst Reichenbach. Les auteurs remercient Juan Climent Leal, Rui Pericao et Maarten Van de Stadt pour leur assistance dans
le domaine statistique et Mme Thérèse Delplace-Brangan, qui en a assuré le secrétariat. Cette étude tire profit essentiellement
des travaux d'experts regroupés dans un volume intitulé «The Economies of limiting CO, emissions», publié sous forme d'un
numéro spécial d'Économie européenne. Le manuscrit de la présente étude a été terminé le 29 avril 1992.
(2) Ce document a été préparé sous la seule responsabilité de la direction générale des affaires économiques et financières.
III Abréviations et symboles employés
Pays
Β Belgique
DK Danemark
D Allemagne
GR Grèce
E Espagne
F France
IRL Irlande
I Italie
L Luxembourg
NL Pays­Bas
Ρ Portugal
UK Royaume­Uni
EUR 9 Communauté européenne, sauf la Grèce, l'Espagne et le Portugal
EUR 10 é , sauf l'Espagne et le Portugal
EUR 12 é des Douze
Monnaies
ECU écu
BFRfrancbelge
DKRcouronne danoise
DM mark allemand
DRdrachme grecque
ESCescudo portugais
FF franc français
HFLflorin néerlandais
IRLlivre irlandaise
LFR franc luxembourgeois
LITlire italienne
PTApeseta espagnole
UKL livre sterling
CADdollar canadien
OSschilling autrichien
SFR franc suisse
USDdollar des États­Unis d'Amérique
YENyen japonais
Autres abréviations
ACP pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signataires de la convention de
Lomé
BEIBanque européenne d'investissement
CECA Communauté européenne du charbon et de l'acier
Euratomé e de l'énergie atomique
EurostatOffice statistique des Communautés européennes
FBCF formation brute de capital fixe
FecomFonds européen de coopération monétaire
FEDs n de développement
Feder Fonds européen de t régional
Miomillion
Mrdmilliard
n.d. nondisponible
NICnouvel instrument communautaire
OCDEOrganisation de coopération et de développement économiques
OPEP n des pays exportateurs de pétrole
PIB(PNB)produit intérieur (national) brut
PMEpetites et moyennes entreprises
PTOM pays et territoires d'outre­mer
PVDpays en voie de développement
SMEsystème monétaire européen
tep tonne­équivalent pétrole
UEMUnion économique et monétaire
VABvaleur ajoutée brute
IV Les aspects majeurs
3. Les instruments de la strategie communautaire 1. Le problème
Pour être économiquement valable, la limitation recherchée La préoccupation suscitée par le risque d'un changement du
des émissions exige le recours à divers instruments politiques. climat global, provoqué par les émissions et les concentra­
C'est ainsi que la stratégie communautaire combine, premiè­tions accrues dans l'atmosphère de gaz responsables de l'effet
rement, des actions «sans regret», à savoir des mesures de de serre par suite de l'activité humaine, n'a cessé de croître
politique économique qui doivent être prises en dehors même ces dernières années. Il est généralement admis qu'en l'ab­
de toute référence au changement climatique global, deuxiè­sence d'action les émissions et, par conséquent, les concentra­
mement, des instruments fiscaux au niveau de la Commu­tions de ces gaz, et du dioxyde de carbone (C02) en particu­
nauté et, troisièmement, conformément au principe de la lier, sont appelées à augmenter de manière significative dans
subsidiante, des mesures nationales complémentaires adap­le monde entier. Si bon nombre d'incertitudes subsistent
tées à la situation particulière de chacun des États membres. quant à la hausse réelle de la moyenne des températures
La composante «sans regret» de la stratégie, et plus particuliè­globales qui pourrait en résulter, les experts n'en craignent
rement les mesures visant à promouvoir une utilisation ration­pas moins que l'impact de cette hausse sur les plans économi­
que, environnemental et géophysique — y compris la montée nelle de l'énergie, telles que celles envisagées dans le pro­
du niveau de la mer, la force accrue des tempêtes, l'extinction gramme SAVE, sont déterminantes si la Communauté veut
de certaines espèces végétales et animales et certaines pertur­ atteindre son objectif de stabilisation des émissions au moindre
bations de l'agriculture — puisse être considérable. coût, voire avec un profit économique.
2. Le leadership de la Communauté 4. Le rôle de la taxe carbone/énergie
Dans ce contexte, laé européenne s'est engagée La recherche d'une efficacité au niveau des coûts implique
à stabiliser les émissions totales de C02, d'ici à l'an 2000, à également le recours à de larges instruments communautaires
leur niveau de 1990 pour l'ensemble de la Communauté et utilisant les mécanismes du marché pour réduire les émissions
à envisager leur réduction progressive à l'horizon 2005 et de dioxyde de carbone. Étant donné le caractère transnational
2010. La Communauté et les États membres visent donc à du problème et considérant ses implications majeures éven­
assumer un rôle de premier plan dans l'effort international tuelles sur le plan de la compétitivité, l'application du prin­