Comment la puissance publique peut-elle soutenir le développement de l’entrepreneuriat ?

De
Publié par

Livre Blanc de la deuxième édition du World Entrepreneurship Forum qui a eu lieu à Lyon en novembre 2009.

Publié le : lundi 6 juin 2011
Lecture(s) : 220
Nombre de pages : 45
Voir plus Voir moins
Comment la puissance publique peut-elle soutenir le développement de l’entrepreneuriat ?
Livre Blanc Deuxième édition du World Entrepreneurship Forum Lyon, France, novembre 2009
Livre bLanc -World EntrEprEnEurship Forum introduction
Comment la puissance publique peut-elle soutenir le développement de l’entrepreneuriat ?
introduction Ce livre blanc est le fruit des échanges et des recommandations de la deuxième édition du World Entrepreneurship Forum, qui s’est tenue à Lyon en novembre 2009. Le Forum a rassemblé plus de quatre-vingts entrepreneurs internationaux, créateurs d’ONG et responsables politiques, ainsi que des personnalités académiques spécialisées dans l’entrepreneuriat. Ce rassemblement unique est l’occasion de formuler des idées originales et concrètes pour promouvoir l’entrepreneuriat dans le monde. Ce livre blanc a vocation à diffuser plus largement les idées, opinions et recommandations des membres du Forum, afin que les gouvernements, médias, décideurs et leaders d’opinion puissent promouvoir un entrepreneuriat créateur de richesse et de justice sociale dans l’actuel contexte de crise économique, et bien au-delà.
le World Entrepreneurship Forum Une conviction est à l’origine du World Entrepreneurship Forum :les entrepreneurs sont des créateurs de richesse et de justice sociale : la prospérité durable et à long terme pour tous dépend, en grande partie, de leur imagination, de leur courage, de leur énergie et de leurs compétences. Cet axe double - économique et social - est l’une des caractéristiques distinctives du Forum et nourrit un objectif central, partagé par tous ses membres : la promotion de l’entrepreneuriat à travers la planète et dans tous les domaines de la vie, qu’ils soient économiques, sociaux, culturels ou politiques.
“Le World Entrepreneurship Forum est la première organisation à associer justice sociale et création de richesse dans un contexte mondial.“ Zoltan Acs Directeur duCenter for Entrepreneurship and Public Policy  de l’Université George Mason (Etats-Unis) et membre du Forum
Le World Entrepreneurship Forum a été fondé par EMLYON Business School et KPMG.
1
2
Livre bLanc -World EntrEprEnEurship Forum Le thème des conférences en 2009
le thème des conférences en 2009 La première édition, en 2008, avait permis de définir le rôle et la mission du World Entrepreneurship Forum. L’objectif de cette deuxième édition était de passer de la théorie à la pratique, et de proposer des actions concrètes que la puissance publique, à tous les niveaux, est susceptible de mettre en œuvre pour promouvoir l’entrepreneuriat à l’échelle mondiale. Le thème adopté était : Comment la puissance publique, à tous les niveaux, peut-elle soutenir le développement de l’entrepreneuriat ? Dans ce contexte où le monde se doit de gérer les retombées d’une grave crise financière - qui pourrait fort bien durer plus longtemps que prévu -, et de relever les défis à long terme que sont le changement climatique, le renouvellement des sources d’énergie ou la lutte contre la pauvreté, cette question semble cruciale pour les membres du World Entrepreneurship Forum. En effet, le modèle capitaliste traditionnel semble avoir fait long feu et l’entrepreneuriat peut constituer un moyen efficace pour créer un modèle économique à la fois créateur de nouvelles richesses et plus équitable. Pour y parvenir, le Forum de 2009 a réuni des spécialistes de plus d’une quarantaine de pays, qui ont rivalisé de dynamisme et d’imagination pour façonner ce programme d’actions et faire part des idées qui se sont révélées fructueuses dans leurs pays respectifs. Certaines des questions à traiter s’imposent d’elles-mêmes - la nécessité d’instaurer des cadres réglementaires et financiers plus souples et plus favorables aux entrepreneurs, pour n’en citer qu’une - mais il est important , que les entrepreneurs puissent aussi faire entendre leur voix auprès de leurs gouvernements lorsqu’ils identifient d’autres mesures pertinentes. L’une des grandes fonctions du Forum est donc de constituer un groupe de praticiens respectés pour faire entendre la «voix internationale de l’entrepreneuriat». La recherche en entrepreneuriat de ces dernières années a montré que l’action publique en la matière a souvent un impact plus important aux niveaux local et régional qu’au niveau national, et cette règle ne s’observe pas seulement dans les grandes économies complexes, telles celles de l’Europe et de l’Amérique du Nord. L’expérience des membres du Forum leur a souvent montré que les initiatives déployées par les gouvernements nationaux pour développer l’entrepreneuriat étaient souvent lentes à mettre en œuvre et peu efficaces. Cependant, au vu des échanges, il est apparu nécessaire que le travail à l’échelon national se poursuive, et que les gouvernements continuent à œuvrer pour fixer des cadres adaptés aux entrepreneurs. Un deuxième facteur important est la dimension internationale de cette réflexion: dans certains domaines primordiaux, comme celui de la fiscalité, les véritables progrès procéderont d’une collaboration efficace entre les différents pays et blocs commerciaux.
Livre bLanc -World EntrEprEnEurship Forum Le thème des conférences en 2009
Les expériences partagées lors des ateliers du Forum ont révélé que quelques-uns des grands thèmes étaient communs à de nombreux marchés, tant dans le monde développé que dans le monde en développement. Les structures fiscales sont rarement conçues dans le souci de l’entrepreneur et, même lorsque les entreprises ont la chance de pouvoir compter avec un appui et des fonds, il est souvent difficile aux petites start-ups de s’extirper des méandres bureaucratiques pour accéder à l’aide qui leur est destinée. De même, les gouvernements peuvent constituer une importante source de revenus pour les petites et moyennes entreprises mais, trop souvent, ces gouvernements se révèlent être de mauvais payeurs et imposent à leurs nouveaux fournisseurs des conditions que seules les grandes entreprises peuvent satisfaire. Cependant, de plus en plus de gouvernements sont sensibles au développement de l’entrepreneuriat et de l’innovation, et sont prêts à soutenir les initiatives et idées. A ce titre, le Forum a donc rassemblé treize recommandations pratiques, couvrant les trois domaines qui se prêtent le mieux à l’action gouvernementale : l Financement et fiscalité l lois et réglementation l soutien, empowerment et éducation La suite de ce document étudie ces recommandations en détail.
lyon : Ville de l’entrepreneuriat Lyon était le lieu idéal pour accueillir le Forum en 2009, le magazine L’Entreprise élue la ville la plus entrepreneuriale de France l’ayant depuis neuf années consécutives - en 2008, ce sont ainsi plus de 9 000 entreprises nouvelles qui ont été créées dans cette agglomération. La recherche scientifique et technologique y jouit d’une place toute particulière, comme en témoigne la présence de grands acteurs internationaux dans les domaines des sciences de la vie, de la chimie, de la technologie environnementale, des textiles et du multimédia. EMLYON Business School est l’un des nombreux établissements d’enseignement supérieur de haut niveau qui collaborent avec des entreprises pour promouvoir une culture entrepreneuriale. La ville a également mis sur pied un réseau de quarante entreprises et organisations locales, qui prodigue des services d’assistance et de conseil aux jeunes entreprises et met à leur disposition des locaux et un fonds d’aide à la création de 4 millions$.Lyon Ville de l’entrepreneuriat s’emploie à encourager l’implantation de nouvelles entreprises en simplifiant les procédures administratives, en diffusant des idé rati pprendre de leurse saîpnéesq. uÀe sc eet  jeonu r,p e1r1m e0tt0a0n te anturxe ppreetinteesu rsst rounctt uerue sr edcaours à ces services, et de récentes enquêtes indiquent que plus de 70% d’entre eux les ont jugés utiles.
3
4
Livre bLanc -World EntrEprEnEurship Forum Sommaire
sommaire
chapitre un Financement et fiscalité recommandation n°1............ ..................................... Créer de nouvelles sources de capital et des alternatives aux banques commerciales traditionnelles, offrant à la fois des prêts et un appui non financier recommandation n°2.............................. .................. Créer des subventions fondées sur un système d’incitation recommandation n°3....... ......................................... Aider les PME à croître grâce à une meilleure adaptation des infrastructures d’appui recommandation n°4................................................ Autoriser les start-ups à reporter leurs impôts à un stade ultérieur de leur développement
chapitre deux lois et réglementation recommandation n°5................................................ Etablir un cadre légal permettant aux PME de se regrouper et de tirer profit des avantages, notamment fiscaux, qui sont généralement réservés aux grandes entreprises recommandation n°6................................................ Simplifier la réglementation et réduire le fardeau administratif des PME recommandation n°7................................................ Prévoir une aide spécifique pour les femmes entrepreneures recommandation n°8............................ .................... Améliorer la gouvernance des PME, en leur permettant de créer un «conseil d’experts» dégagé des responsabilités de gestion
p. 8 p. 13 p. 15 p. 15
p. 20 p. 20
p. 22 p. 25
Livre bLanc -World EntrEprEnEurship Forum Sommaire
chapitre trois soutien, empowerment et éducation recommandation n°9......................... ....................... Encourager les grandes entreprises à travailler en plus étroite collaboration avec les PME recommandation n°10................. ............................. Mettre en valeur des modèles entrepreneuriaux pour les femmes et autres groupes sous-représentés recommandation n°11............. ................................. Créer davantage de réseaux de soutien pour les entrepreneurs et rationaliser les réseaux existants recommandation n°12................ .............................. Concevoir des programmes éducatifs sur l’entrepreneuriat destinés aux enfants et aux jeunes recommandation n°13...................... ........................ Porter davantage assistance aux PME dans leur participation aux marchés publics
Chacune des recommandations sera éclairée par des études de cas et d’un résumé des Ateliers Publics tenus pendant le Forum sur le campus d’EMLYON Business School. Les Ateliers Publics, animés par des membres du think-tank, proposent des discussions avec le grand public, sur des sujets clés de l’entrepreneuriat.
p. 28
p. 29 p. 32 p. 34 p. 36
5
CHAPITRE UN
Financement  et fiscalité
Le financement et la fiscalité sont les domaines où les gouvernements ont le plus d’influence directe et où les mesures peuvent avoir le plus grand impact sur les entrepreneurs et les PME.
Ces initiatives vont de la conception d’initiatives spécifiquement destinées à doter les nouvelles entreprises de capitaux, jusqu’à leur garantir un système fiscal stable et prévisible, l’une des modalités discutées étant la mise en œuvre d‘incitations fiscales spécifiques pour les entrepreneurs.
 
 
8
Livre bLanc -World EntrEprEnEurship Forum cHaP 1 - Financement et fiscalité
recommandation n°1 Créer de nouvelles sources de capital et des alternatives aux banques commerciales traditionnelles, offrant à la fois des prêts et un appui non financier Après la banqueroute de Lehman Brothers, les commentateurs n’ont eu de cesse de prédire la mort de l’ancien système financier. Près de dix-huit mois plus tard, le champ de ruines ne semble pas aussi cataclysmique que prévu, mais il est vrai que le secteur du capital-risque et l’investissement ont souffert, et qu’il faudra peut-être une génération pour revenir aux niveaux atteints il y a seulement deux ans. Comme l’a indiqué l’un des membres du Forum, l’ancien modèle du capital-risque, qui se rentabilisait autrefois en l’espace de trois à cinq ans, doit maintenant attendre dix ou douze ans avant d’engranger un profit, voire quatorze ans dans de nombreux cas. Et si, selon la sagesse conventionnelle, il fallait près d’un demi-siècle aux entreprises pour grandir, faire face aux difficultés et, finalement, déposer le bilan, ce laps de temps est désormais réduit à seize à vingt ans. Alors, quelles réponses proposer dans ce contexte ? Les membres du Forum, en reconnaissant la place des investisseurs en capital-risque et du «love-money», insistent sur le soutien dont auraient besoin les start-ups et les jeunes entreprises pour passer à l’étape supérieure de leur développement. Les membres du Forum ont ainsi partagé leurs expériences dans leurs différents contextes. La ville d’Austin, autexas, est la preuve qu’un soutien ciblé et régulier à long terme peut produire des résultats impressionnants. Après les chocs pétroliers des années 1980, la ville a pris conscience qu’elle devait se diversifier pour ne plus dépendre uniquement de l’industrie pétrolière. C’est ainsi qu’elle a créé leTexas Capital Network(«Réseau de capitaux du Texas») - l’un des premiers réseaux spécialement conçu pour aider les entrepreneurs locaux à rencontrer des investisseurs et à lever des fonds de départ. Le réseau est né en 1990 sous forme de simple service de mise en relation, puis a évolué pour inclure une conférence financière, véritable forum à idées pour les entrepreneurs, et un club mensuel, dans lequel les membres peuvent désigner des entrepreneurs individuels pour représenter le reste du groupe. Dès le début, l’accent a été mis sur les entreprises à forte croissance, notamment dans les secteurs des logiciels, de l’informatique et des semi-conducteurs. En 1995, le réseauTexas Capital Network tellement de succès auprès des start-ups que les avait sociétés de capital-risque ont commencé à se relocaliser dans la région d’Austin. EnChine, c’est le gouvernement qui est communément qualifié de «plus grand entrepreneur social au monde», de par l’ampleur et la portée des investissements qu’il réalise dans les PME. Ce sont ainsi cent villes qui ont bénéficié d’un appui spécifique pour développer l’entrepreneuriat et il y a une Bourse de valeurs spéciale pour ces start-ups.
Livre bLanc -World EntrEprEnEurship Forum cHaP 1 - Financement et fiscalité
Ces dernières années, le micro-crédit a fortement profité auBangladesh, où ont été conçus et lancés de nombreux régimes inédits. Le nombre de groupes participant à ce marché a augmenté exponentiellement et le gouvernement a désormais institué une Autorité de réglementation du micro-crédit pour imposer quelques règles et normes de base. Le but est de favoriser la transparence, de protéger les emprunteurs et de garantir une bonne gestion de la croissance. Aujourd’hui, toute organisation qui souhaite se faire agréer «Institution de micro-finance» est tenue de satisfaire plusieurs critères concernant le volume de ses opérations, la structure de sa gouvernance et sa constitution. L’Autorité s’est également engagée à imposer un plafond aux taux d’intérêt sur les prêts et à réglementer les types de financement. En dépit de ses récentes difficultés,dubaï a connu une extraordinaire croissance au cours des cinq dernières années, alimentée en bonne partie par les PME. L’ n des étendards brandis par le gouvernement u a été leMohammed bin Rashid Establishment for Young Business Leaders («L’institution Mohammed bin Rashid pour les jeunes chefs d’entreprise»). Cette initiative, qui en a inspiré d’autres du même type à Singapour, aux Etats-Unis et en Irlande, vise à dispenser des conseils en développement de l’activité, gestion de la croissance, renforcement des compétences, à faciliter l’incubation et le financement de nouvelles entreprises, mais aussi à conseiller les grandes entreprises pour conforter leur croissance et à accéder à de nouveaux marchés. Jusqu’à présent, plus d’un millier d’entreprises a bénéficié de ces aides et, chaque mois, une centaine d’entrepreneurs demande conseil au centre. Il y a aussi unVillage des entrepreneurs, qui fait office de centre de ressources, de laboratoire d’idées et de bureau d’information pour faciliter le processus de création d’entreprises à Dubaï, notamment en mettant des espaces de travail à disposition et en apportant assistance dans les processus d’enregistrement. AuChili, le gouvernement a créé le fonds d’investissement Innova Bio Bio dans le but de promouvoir l’innovation, de stimuler la compétitivité régionale et de relancer l’emploi dans la Région de Bio Bio. À ce jour, plus de 36 millions $ ont été investis dans quelque 450 entreprises, dans des secteurs aussi variés que le tourisme, l’agroalimentaire, l’industrie minière, l’énergie, la biotechnologie, la pêche et l’informatique. L’organisation a quatre objectifs : promouvoir l’innovation et les transferts de technologies sur la région, renforcer les compétences des entrepreneurs, accompagner le développement des entreprises et inciter les entreprises locales à développer, intégrer et utiliser les innovations technologiques dans leurs activités.
9
10
Livre bLanc -World EntrEprEnEurship Forum cHaP 1 - Financement et fiscalité
Etude de cas le «Fonds de capital-risque du nord-ouest de l’Angleterre» Liverpool est une ville qui s’enorgueillit de son héritage industriel et commercial du XIXème siècle, malgré un passé récent plus troublé. Dans les années 1980 et 1990, en effet, la ville a traversé une grave crise de l’emploi, causée par la fermeture de nombreuses entreprises et par le désengagement de l’économie britannique des chantiers navals et d’autres industries lourdes. En 1994, Merseyside a ainsi été déclarée par l’UE «région de l’objectif 1» et, depuis lors, cette région a reçu près de 3 milliardsde fonds européens. Il existe désormais un Fonds d’emprunt de capital-risque spécialement dédié au nord-ouest de l’Angleterre. Ce Fonds percevra 100 millions€ du Fonds européen de développement régional et 100 millionsde la Banque européenne d’investissement. Au moins 70 millionsiront directement dans la région de Liverpool et de Merseyside. Le Fonds concerne le secteur privé et est géré par une société instituée par le biais de laNorth West Development Agency(«Agence de développement du nord-ouest»). Il offrira des prêts et des capitaux propres aux start-ups et à des entreprises plus établies, au minimum jusqu’en 2015. «En tant que collectivités locales, nous pouvons soutenir et encourager les nouvelles entreprises à s’établir. Nous pouvons aider nos universités et des entreprises plus anciennes à se développer et à renforcer leurs composantes commerciales. Nous pouvons également contribuer à imposer les conditions propices au développement de nos entreprises locales dans une économie mondiale. Il faut des moyens, et du courage, en particulier dans le contexte actuel.» Flo Clucas, Maire adjointe de Liverpool, et membre du Forum
Livre bLanc -World EntrEprEnEurship Forum cHaP 1 - Financement et fiscalité
Etude de cas soutien et financement gouvernementaux pour l’entrepre-neuriat en inde L’Inde a une économie en pleine évolution, en passe de devenir l’une des plus puissantes au monde, et sa croissance récente et future résulte en grande partie de la prospérité de ses PME. Le gouvernement possède un large éventail de mécanismes de soutien pour ces entreprises, tant au niveau national qu’au niveau régional. Par exemple, leNational Institute of Entrepreneurship and Small Business Development(«Institut national de l’entrepreneuriat et du développement des petites entreprises», www.niesbud.nic.in) coordonne tous ces efforts et supervise les travaux menés par d’autres agences. Parmi ces agences figure le National Institute for Micro, Small and Medium Enterprises («Institut national des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises», www.nimsme.org) à Hyderabad, qui chapeaute quatre institutions distinctes œuvrant dans les secteurs de la micro-entreprise, de l’éducation et du développement de l’entrepreneuriat, de la formation et du conseil, et de la construction des infrastructures informatiques nécessaires pour que le pays exploite pleinement son potentiel économique. Il y a également l’Indian Institute of Entrepreneurship indien («Institut de l’entrepreneuriat», www.iie.nic.in) et laNational Small Industries Corporation («Corporation des petites industries nationales», www.nsic.co.in), qui sont peu à peu devenus des acteurs de premier plan pour la promotion et le développement des micro-entreprises et des petites entreprises dans le pays. LaCommission for Enterprises in the Unorganized Sector nationale pour les entreprises («Commission dans le secteur informel», www.nceuis.nic.in) s’emploie en particulier à aider les petites entreprises à devenir plus compétitives et à créer davantage d’emplois, tandis que laNational Innovation Foundation («Fondation de l’innovation nationale», www.nif.org.in) s’efforce de trouver, d’alimenter et de viabiliser des idées nouvelles conçues au niveau local. LeBrookings Institute(«Institut Brookings») a proposé le modèle de cette Fondation aux Etats-Unis, où une institution analogue «pourrait dynamiser le leadership de la nation en matière d’innovation au XXIème siècle et augmenter la productivité et les revenus». Outre ces mécanismes de soutien et de conseil, le gouvernement propose diverses sources de nancement, parmi lesquelles ldae  Kla’Értnaatt adkua  State Financial Corporation («Corporation financière Karnataka», www.ksfc.in) et laSmall Industries Development Bank of India indienne de développement des petites industries», («Banque www.sidbi.com), qui vient en aide à toute sorte de petites entreprises, depuis les minuscules start-ups de village jusqu’aux entreprises en pleine expansion. LaNational Bank of Indiapeut également distribuer des capitaux initiaux sans intérêt, à hauteur de 10 Rs Lakh, dans le cadre du programme «SBI SMILE». Pour tout complément d’information sur les dispositifs d’aide gouverne-mentaux, veuillez consulter le site www.nsic.co.in/usefullinks.asp
11
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.