Valeur en douane

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Communautés européennes VALEUR EN DOUANE 9ème MISE A JOUR retirer nombre insérer les nombre PARTIE les feuilles de feuilles nouvelles feuilles de feuilles Tables des matières 1 à 6 3 1 à 6 3 - 9 1 Partie Β B-7 à B-9 2 B-7 à B-12 3 B-25 à B-28 2 B-25 à B-28 2 3 B-31 à B-35 B-31 à B-35 3 B-39/B-40 1 1 B-39/B-40 2 2 B-43à B-46 B43à B-46 B-61/B-62 à 89 1 Β 61 à Β 68 à 89 4 B-93 à B-96 2 B-93 à B-96 2 Partie C C-13/C-14 1 C-13/C-14 1 - C-19 à C-21 2 Partie D - D-267 à D-283 9 E-209 à E-266 29 Partie E E-209 à 265 1 — E-305 à E-369 33 Manuscrit terminé en février 1986 RESUME Dans cette mise à jour sont repris: — le règlement (CEE) n° 2151/84 du Conseil relatif au territoire douanier de la Communauté; — le règlement (CEE) n° 220/85 de la Commission modifiant le règlement (CEE) n° 1495/80; — le règlement (CEE) n° 320/85 du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1224/80 relatif à la valeur en douane des marchandises; — le règlement (CEE) n° 321/85 de la Commission modifiant le règlement (CEE) n° 3178/80 relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane; — le règlement (CEE) n° 1055/85 du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1224/80 relatif à la valeur en douane des marchandises; — le commentaire du Comité de la valeur en douane relatif au règlement précité; — le règlement (CEE) n° 1766/85 de la Commission concernant les taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane; — le
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Communautés européennes
VALEUR EN DOUANE
9ème MISE A JOUR
retirer nombre insérer les nombre
PARTIE
les feuilles de feuilles nouvelles feuilles de feuilles
Tables des
matières 1 à 6 3 1 à 6 3
- 9 1
Partie Β B-7 à B-9 2 B-7 à B-12 3
B-25 à B-28 2 B-25 à B-28 2
3 B-31 à B-35 B-31 à B-35 3
B-39/B-40 1 1 B-39/B-40
2 2 B-43à B-46 B43à B-46
B-61/B-62 à 89 1 Β 61 à Β 68 à 89 4
B-93 à B-96 2 B-93 à B-96 2
Partie C C-13/C-14 1 C-13/C-14 1
- C-19 à C-21 2
Partie D - D-267 à D-283 9
E-209 à E-266 29 Partie E E-209 à 265 1
— E-305 à E-369 33
Manuscrit terminé en février 1986 RESUME
Dans cette mise à jour sont repris:
— le règlement (CEE) n° 2151/84 du Conseil relatif au territoire douanier de la
Communauté;
— le règlement (CEE) n° 220/85 de la Commission modifiant le règlement (CEE)
n° 1495/80;
— le règlement (CEE) n° 320/85 du Conseil portant modification du règlement (CEE)
n° 1224/80 relatif à la valeur en douane des marchandises;
— le règlement (CEE) n° 321/85 de la Commission modifiant le règlement (CEE)
n° 3178/80 relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en
douane;
— le règlement (CEE) n° 1055/85 du Conseil modifiant le règlement (CEE)
n° 1224/80 relatif à la valeur en douane des marchandises;
— le commentaire du Comité de la valeur en douane relatif au règlement précité;
— le règlement (CEE) n° 1766/85 de la Commission concernant les taux de change
à appliquer pour la détermination de la valeur en douane;
— le commentaire du Comité de la valeur en douane relatif au règlement précité;
— les règlements (CEE) n° 1823 et (CEE) n° 3502/85 de la Commission modifiant le
règlement (CEE) n° 1577/81 portant établissement d'un système de procédures
simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises
périssables;
— le règlement (CEE) n° 3578/85 de la Commission modifiant le règlement (CEE)
n° 3177/80 concernant le lieu d'introduction à prendre en considération;
— le règlement (CEE) n° 3579/85 de lan relatif aux frais de transport
aérien à incorporer dans la valeur en douane;
— la conclusion n° 11 (révisée): Achat de contingents d'exportation - produits
textiles;
— la conclusion n° 15: Frais de quota réclamés pour des certificats d'authenticité;
— lan n° 16: Evaluation selon la méthode deductive, de marchandises
vendues par l'intermédiaire d'une succursale;
— la conclusion n° 17: Ordre de priorité dans le contexte de la méthode deductive;
— l'arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire 7/83.
© CECA - CEE - CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1986
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ECU BFR DKR DM DRA ESC FF HFL IRL LIT PTA UKL USD
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" DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
L-2985 Luxembourg N° de catalogue: CB-47-86-171-FR-C Pages
TABLE DES MATIERES
PARTIE A
CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE VALEUR EN DOUANE
I. G.A.T.T. (Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le
Commerce)
Article VII: Valeur en douane A-l
Annexe I: Notes et dispositionsadditionnelles ad article
VII A-4
Accordrelatif h la mise en oeuvre de l'article VII de
l'accordgénéral sur les tarifs douaniers et le commerce... A-5
Protocolek l'accord relatif à la mise en oeuvre de
l'articleVII de l'accord général sur les tarifs douaniers
etlecommerceA-25
II. CCD. (Conseil de Coopération Douanière)
Convention sur la valeur en douane des marchandises A-27
Annexe I: Définition de la valeur en douane A-34
Annexe II: Notes interprétatives delaDéfinition de la
valeur en douane A-36
PARTIE Β
ACTESCOMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE VALEUR EN DOUANE
(textes codifiés)
I. Règlement de base
Règlement (CEE) n" 1224/80 du Conseil, du 28 mai 1980,
relatif è la valeur en douane des marchandises B-l
Modifications:
1. Règlement (CEE) n" 3193/80
2. t (CEE) n' 320/85
3. Règlement ) n" 1055/85
4. Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Commentaire du Comité de la valeur en douane relatif au
règlement (CEE) n" 1055/85 B-ll
II. Règlements d'application
1. Règlement (CEE) n"1494/80concernant des notes
interprétatives etlesprincipesde comptabilité
généralement admisenmatièredevaleur en douane B-13 Pages
Règlement (CEE) n" 1495/80 arrêtant les dispositions
d'exécution de certaines dispositions du règlement (CEE)
n' 1224/80 du Conseil relatif a la valeur en douane des
marchandises B-25
Modifications:
1. Règlement (CEE) n" 1580/81
2.t) n" 220/85
Règlement (CEE) n" 1496/80 concernant la déclaration des
éléments pour la détermination de la valeur en douane et
la fourniture des documents y relatifs B-27
Modifications:
1. Règlement (CEE) n' 3180/80
2. Règlement (CEE) n' 3462/83
3. Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) n* 3177/80 concernant le lieu
d'introduction è prendre en considération en vertu de
l'article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1224/80
du Conseil relatif è la valeur en douane des marchandises B-31
Modification:RègLement (CEE) n' 3578/85
Règlement (CEE) n* 3579/85 relatif aux frais de transport
aérien a incorporer dans la valeur en douane B-33
Règlement (CEE) n" 3179/80 relatif aux taxes postales è
prendre en considération lors de la détermination de la
valeur en douane des marchandises acheminées par la poste B-37
Règlement (CEE) n" 1577/81 portant établissement d'un
système de procédures simplifiées pour la détermination
de la valeur en douane de certaines marchandises
périssables B-39
Modifications:
1. Règlement (CEE) n' 3523/81
2.t) n" 3063/82
3.t (CEE) n" 1012/84
4. Règlement) n" 1823/85
5.t (CEE) n' 3502/85
è titre exemplatif:
Règlement (CEE) n' 1979/81 de la Commission, du 14
juillet 1981, établissant des valeurs unitaires pour la
détermination de la valeur en douane de certaines
marchandises périssables B-47
Règlement (CEE) n° 3158/83 relatif è l'incidence des
redevances et droits de licence sur la valeur en douane. B-51
- Commentaire du Comité de la valeur en douane B-53 Pages
9. Règlement (CEE) n' 1766/85 concernant les taux de change
à appliquer pour la détermination de la valeur en douane. B-63
- Commentaire du Comité de la valeur en douane B-65
III. Décisions
IV. Recommandations
1. Recommandation relative β l'organisation des services des
administrations centrales des douanes chargés de
l'application des dispositions concernant la valeur en
douane des marchandises (70/112/CEE) B-90
V. Autres actes concernant la valeurendouane
1. Règlement (CEE) n" 2151/84 relatifauterritoire douanier
de la Communauté B-93
Modifications:
1.Règlement(CEE) n" 319/85
2.Acted'adhésionde l'Espagne et du Portugal
2. Directiveconcernant l'harmonisation des dispositions
législatives,réglementaires et administratives relatives
au régime des entrepôts douaniers (69/74/CEE) B-96
Modification:
1. Acte relatif aux conditions d'adhésion etaux
adaptations des traités.
Directive d'application:
1. e concernant l'harmonisation des dispositions
législatives, réglementaires et administratives
relatives aux manipulations usuelles pouvant être
effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les
zones franches (71/235/CEE) B-104
3. Directive concernantl'harmonisationdes dispositions
législatives, réglementairesetadministratives relatives
au régime des zonesfranches(69/75/CEE)B-108
Modification:
1. Acte relatif aux conditionsd'adhésion et aux
adaptations des traités
4. Directive concernant l'harmonisation des dispositions
législatives, réglementaires et administratives relatives
au régime du perfectionnement passif (76/119/CEE) B-114
5. Règlement intérieur du Comité de la valeur en douane.... B-123
6. Valeur en douane de produits CE.CA. - Déclaration des
représentants des gouvernements des Etats membres B-127 PARTIE C
CONCLUSIONS DU COMITE DE LA VALEUR EN DOUANE Pages
Note Introductive C-l
1. Conclusion n" 1: Taux de change à appliquer en cas de
paiement anticipé2
2. Conclusion n" 2: Acheteur a prendre en considération C-3
3.n n" 3: Travaux d'ingénierie, d'étude, d'art et de
design, exécutés dans la Communauté C-4
4. Conclusion n' 4: Frais relatifs è des travaux entrepris
après 1 ' importation5
5. Conclusion n' 5: Importation par des succursales C-6
6.n n' 6: Répartition des frais de transport pour des
marchandises acheminées par voie ferrée C-8
7. Conclusion n' 7: Frais de transport aérien relatifs è des
importations dépourvues de caractère commercial9
8. Conclusion n° 8: Recouvrement des frais de transport aérien
auprès du destinataire ("air freight collection charges").. C-10
9. Conclusion n° 9: Répartition des frais de transport C-ll
10.n n°10: Assortiments de viande de différentes
variétés commerciales C-12
11. Conclusion n°ll (révisée): Achat de contingents
d'exportation - produits textiles4
12. Conclusion n°12: Valeur en douane des échantillons acheminés
par la voie aérienne5
13. Conclusion n°13: Frais d'outillage C-16
14.n n"14: Importations par l'intermédiaire d'agents
sous contrat C-17
15. Conclusion n°15: Frais de quota réclamés pour des
certificats d' authenticité9
16. Conclusion n°16: Evaluation, selon la méthode deductive, de
marchandises vendues par l'intermédiaire d'une succursale.. C-20
17. Conclusion n*17: Ordre de priorité dans le contexte de la
méthode deductive C-21 Pages
PARTIE D
ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Affaire 27-70; Arrêt de La Cour du 10 décembre 1970:
C.W. Edding & Co. contre Hauptzollamt Hamburg-St. Annen
(demande de décision préjudicielle, formée par le
Finanzgericht Hamburg) D-1
Affaire 8-73; Arrêt de la Cour du 12 juillet 1973:
Hauptzollamt Bremerhaven contre Massey-Ferguson GmbH
(demande de décision préjudicielle,formée par le Bundes­
finanzhof); Valeur en douane D-20
Affaire 91-74; Arrêt de la Cour du 10 juin 1975:
Hauptzollamt Hamburg-Eri cus contre Hamburger Import-Kompanie
(demande de décision préjudicielle, formée par le Bundes­
finanzhof) D-42
Affaire 82-76; Arrêt de la Cour du 17 février 1977:
Farbwerke Hoechst AG contre Hauptzollamt Frankfurt am Main
(demande de décision préjudicielle, formée par le Hessisches
Finanzgericht); Valeur en douane des droits de marque D-59
Affaire 1-77; Arrêt de la Cour du 14 juillet 1977:
Robert Bosch GmbH contre Hauptzollamt Hildesheim (demande
de décision préjudicielle, formée par le Finanzgericht
Hamburg); Valeur en douane des brevets d'invention D-85
Affaire 38-77; Arrêt de la Cour du 23 novembre 1977:
Enka BV contre Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen,
Arnhem (demande de décision préjudicielle, formée par la
Tarief commissie à Amsterdam); Valeur en douane - frais
d'entreposage D-107
Affaire 135-77; Arrêt de la Cour du 16 mars 1978:
Robert Bosch GmbH contre Hauptzollamt Hildesheim
(demande de décision préjudicielle, formée par le Finanz­
gericht de Hambourg) 0-133
Affaire 84/79; Arret de la Cour du 14 février 1980:
Richard Meyer-Uetze KG contre Hauptzollamt Bad Reichenhall
(Valeur en douane - Prix unique franco destination)
(demande de décision préjudicielle, formée par le Bundes­
finanzhof) D-141
Affaire 111/79; Arrêt de la Cour du 13 mars 1980:
SA suisse Caterpillar Overseas contre Etat belge
(Valeur en douane - prix-intercompagnie) (demande de déci­
sion préjudicielle, formée par le tribunal de première
instance de Bruxelles) D-16Pages
10. Affaire 65/79; Arrêt de la Cour du 24 avril 1980: Procureur
de la République contre René Châtain (Principes actifs -
valeur en douane) (demande de décision préjudicielle,
introduite par le tribunal de grande instance de Nanterre).. D-201
11. Affaire 50/80; Arrêt de la Cour (première chambre) du 5
février 1981: Joszef Horvath contre Hauptzollamt Hambourg -
Donas (Valeur en douane: marchandises en contrebande)
(demande de décision préjudicielle, formée par le
Finanz-gericht de Hambourg) - Sommaire D-266
12. Affaire 7/83; Arrêt de la Cour du 9 février 1984: Ospig
Textilgesellschaft KG W. Ahlers contre Hauptzollamt
Bremen-Ost (Valeur en douane - Inclusion ou non des frais de
quotas) (demande de décision préjudicielle, formée par le
Finanzgericht Bremen) 0-267 Pages
19. Règlement (CEE)n°220/85 de la Commission, du 29 janvier
1985, modifiant le règlement (CEE) n" 1495/80 arrêtant
les dispositions d'exécution de certaines dispositions
des articles 1er, 3 et 8 du règlement (CEE)n* 1224/80 du
Conseil relatif b la valeur en douane des marchandises.. E-305
20. Règlement (CEE) n* 320/85 du Conseil, du 6 février 1985,
portant modification du règlement (CEE) n' 1224/80
relatif a la valeur en douane des marchandises E-307
21. Règlement (CEE) n" 321/85 de la Commission, du 6 février
1985, modifiant le règlement (CEE) n" 3178/80 relatif aux
frais de transport aérien è incorporer dans la valeur en
douane F -308
22. Règlement (CEE) n* 1055/85 du Conseil, du 23 avril 1985,
modifiant le règlement (CEE) n" 1224/80 relatif a la
valeur en douane des marchandises E-310
23. Règlement (CEE) n' 1766/85 de la Commission, du 27 juin
1985, concernant les taux de change è appliquer pour la
détermination de la valeur en douane1
24. Rèqlement (CEE) n" 1823/85 de la Commission, du 1er
juillet 1985, modifiant le règlement (CEE) n" 1577/81
portant établissement d'un système de procédures
simplifiées pour la détermination de la valeur en douane
de certaines marchandises périssables E-313
25. Règlement (CEE) n" 3502/85 de la Commission, du 12
décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n" 1577/81
portant établissement d'un système de procédures
simplifiées pour la détermination de la valeur en douane
de certaines marchandises périssables8
26. Règlement (CEE) n" 3578/85 de la Commission, du 16
décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n* 3177/80
concernant le lieu d'introduction è prendre en
considération en vertu de l'article 14 paragraphe 2 du
règlement (CEE) n" 1224/80 du Conseil relatif à la valeur
en douane des marchandises E-319
27. Règlement (CEE) n" 3579/85 de la Commission, du 16
décembre 1985, relatif aux frais de transport aérien b
incorporer dans la valeur en douane E-320

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