INVENTAIRE DES ACTES COMMUNAUTAIRES A CARACTERE CONSUMERISTE

Directorate-General For Health And Consumers

Description

■¿tectîoj. O INVENTAIRE DES ACTES COMMUNAUTAIRES A CARACTERE CONSUMERISTE COMMISSION EUROPEENNE / DIRECTION GENERALE XXIV / POLITIQUE DES CONSOMMATEURS L'inventaire des actes communautaires à caractère consumériste se présente comme suit: • Table des matières; 1. Page 4 • Références des actes communautaires relatifs à 2. Page 6 la politique des consommateurs. Les textes sont regroupés par sujet et classés selon leur nature (actes contraignants, non­contraignants ou simples propositions); • index ­ par mots­clés, 3. Page 24 ­ des directives, ­ des décisions, ­ recommandations, ­ des documents de la commission. disponible en français, anglais, allemand, espagnol et italien. L'Inventaire est Direction générale XXIV «Politique des consommateurs» Cellule Documents rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Tél.: + 32 2 295 78 93 + 32 2 295 34 91 Fax: [phone] Dernière mise à jour: mars 1996 ISSN N°1018 - 5747 Bureau de dépôt : Antwerpen X Imprimé à taxe réduite MARS 96 NUMERO SPECIAL D'INFO-C ATTENTION!!! Ce premier numéro de l'Inventaire a été exceptionnellement adressé de manière systématique à tous les lecteurs d'INFO-C.

Sujets

• santé
• développement
• cosmétique
• la santé
• santé publique
• cosmétiques

Informations

• Publié par: DIRECTORATE-GENERAL-FOR-HEALTH-AND-CONSUMERS
• Nombre de lectures: 65
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait