EPP des médecins salariés non hospitaliers mode d’emploi - Brochure EPP des médecins salariés non hospitaliers : mode d’emploi

De
Mis en ligne le 30 avr. 2008 1 - De QUOI s’agit-il ? Une mise en œuvre de l’EPP avec un accompagnement par  un organisme agréé EPP pour améliorer la qualité de la prévention et/ou des soins. 2 - QUI  peut le faire ?Un groupe mono ou pluridisciplinaire de médecins et de professionnels de santé en centre de santé, en service de santé employant des médecins salariés (santé au travail, sapeurs pompiers, PMI, établissements médico-sociaux , etc.). Mis en ligne le 30 avr. 2008
Publié le : mardi 1 avril 2008
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Source : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_701516/fr/epp-des-medecins-salaries-non-hospitaliers-mode-demploi?xtmc=&xtcr=58
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É VA L U AT I O N D E S P R AT I Q U E S P R O F E S S I O N N E L L E S
EPP
des médecins salariés non hospitaliers
mode
d’emploi
L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) a pour but l’amélioration continue de la qualité du service rendu à l a p o p u l a t i o n , a u x u s a g e r s , a u x p a t i e n t s p a r l e s professionnels de santé.
Elle vise à promouvoir la qualité, la sécurité, l’efficience des soins et de la prévention et plus généralement la s a n t é p u b l i q u e , d a n s l e r e s p e c t d e s r è g l e s d e déontologie (décret du 14 avril 2005).
L’enjeu
La nécessité de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) correspond à un mouvement profond qui ne se limite ni à la France ni au seul secteur sanitaire. Elle résulte de l’évolution rapide des données scientifiques, du contexte législatif et réglementaire.
L’enjeu est l’amélioration de la qualité du service rendu à la population, aux usagers et aux patients, qui doit répondre aux exigences dans les domaines médical, médico-social, médico-administratif et plus particulièrement de la prévention, en termes de sécurité, de qualité, et d’efficience.
Le cadre réglementaire
L’EPP estobligatoire pour tous les médecins (loi du 13 août 2004). Elle s’inscrit dans une démarche coordonnée avec la formation médicale continue (FMC) et doit contribuer à en améliorer l’efficacité.
L’EPP consiste en «l’analyse de la pratiqueprofessionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la Haute Autorité de Santé (HAS) et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques ». (décret du 14 avril 2005).
Le concept
La HAS propose aux professionnels une évaluation : formative, elle vise à favoriser la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques. En aucune manière, il ne s’agit d’une procédure de vérification à échéances régulières des pratiques ; intégrée à l’exercice professionnel, il doit devenir habituel, voire routinier, pour les équipes professionnelles de mettre en œuvre une analyse régulière de leurs pratiques. L’amélioration des pratiques en est la finalité, l’évaluation en est le moyen.
La mise en œuvre
La HAS incite les professionnels de santé à favoriser des modalités d’exercice comportant un volet d’évaluation, mais ne recommande pas une méthode spécifique.
Ainsi, l’EPP intégrée aux pratiques professionnelles peut revêtir divers aspects. Elle s’appuie sur des programmes adaptés selon les pratiques.
Les médecins salariés non hospitaliers mettent en œuvre leur EPP, l e p l u s s o u v e n t d e m a n i è r e c o l l e c t i v e( m o n o d i s c i p l i n a i r e , multidisciplinaire ou multiprofessionnelle) avec l’aide d’un organisme agréé pour l’EPP par la Haute Autorité de Santé.
La validation
Un organisme agréé pour les médecins salariés est chargé de valider l’EPP individuelle et d’établir le certificat.
« Au cours de la période quinquennale, le praticien déclare, auprès de l’instance compétente prévue par les textes en vigueur, avoir satisfait à son obligation d’évaluation des pratiques professionnelles en fournissant comme justificatif le certificat obtenu dans les conditions définies à l’article D4133-28 du Code de la santé publique ; les démarches, réalisées dans la limite de cinq ans antérieurs à cette déclaration, sont prises en compte » (décision n°2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007).
Ces certificats individuels seront envoyés à l’instance compétente. L’Ordre, ou équivalent, délivrerain finel’attestation quinquennale.
En matière deformation médicale continue, la validation de l’EPPprocure au médecin concerné100 créditssur les 250 prévus par le barème quinquennal FMC (arrêté du 13 juillet 2006)
Pour chaque médecin engagé, les conditions requises, documentées, au titre de la validation individuelle de l’EPP* sont :
1.choix par le médecin d’une ou plusieurs démarches d’EPP en rapport direct avec son activité et susceptibles de permettre, notamment par leur contenu et leur durée, une amélioration de la qualité du service rendu à la population, aux usagers et aux patients ;
2.reconnaissance de la participation personnelle dans le ou les programmes choisis ;
3.
existence d’un suivi de l’impact du ou des programmes sur l’évalua-tion des pratiques et la qualité du service rendu, selon des modalités appropriées (critères, indicateurs, audit, bilan d’activité…).
* En application du décret du 14 avril 2005, la HAS a défini après avis des conseils nationaux de la formation médicale continue les conditions de satisfaction à l'obligation d'évaluation des pratiques professionnelles requises pour atteindre « un degré suffisant pour garantir le caractère complet de l'évaluation »
L’EPP en 2 points
1. Ce qui vous est demandé dans le cadre de l’EPP
Les médecins ont toujours été attentifs à l’évolution de leurs pratiques, en fonction de leur expérience et des progrès scientifiques. Cette « attention » préfigurait déjà – le plus souvent sur un mode implicite – une évaluation des pratiques. Depuis quelques années et de manière croissante, la population, les usagers, les patients, les gestionnaires ont appuyé cette demande faite aux médecins d’uneévaluation des pratiques de plus en plus explicite.
Ainsi, l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) : la mise en relation des pratiques médicales, médico-se traduit par sociales, médico-administratives avec les recommandations [de bonnes pratiques] ; implique l’analyse des données et permet la confrontation et le suivi des résultats ; des modalités de prise en charge médicale,entraîne une actualisation m é d i c o - s o c i a l e e t / o u m é d i c o - a d m i n i s t r a t i v e d a n s u n o b j e c t i f d’amélioration continue de la qualité du service rendu à la population.
2. Ce que vous devez faire pour vous engager dans l’EPP
Le professionnel de santé (hors statuts particuliers) choisit un organisme agréé pour les médecins salariés et un programme adapté à sa pratique. Une équipe ou un groupe de professionnels peut proposer un programme à valider par l’organisme agréé EPP.  u n s o l l i c i t e r p e u t é q u i p e p o u r E P P a g r é é o r g a n i s m eU n e u n accompagnement méthodologique pour créer un programme d’EPP. Ce programme peut déjà être proposé « clé en main » par l’organisme agréé EPP.
Pour en savoir plus
Pour toute information complémentaire, contactez laHAS - service évaluation et amélioration des pratiques:evaluationdespratiques@has-sante.frou votre société savante ou encore l’organisation professionnelle nationale ou régionale vous concernant.
Tous les outils et programmes d’évaluation et d’amélioration des pratiques sont téléchargeables sur le sitewww.has-sante.fr
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