FORFAITS RELATIFS A L'OXYGENOTHERAPIE A LONG TERME - 13 septembre 2011 (3702) avis

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Laboratoire / Fabricant Ministère Mis en ligne le 16 sept. 2011 Mis en ligne le 16 sept. 2011

Publié le : mardi 13 septembre 2011
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Source : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1096580/fr/forfaits-relatifs-a-l-oxygenotherapie-a-long-terme-13-septembre-2011-3702-avis?xtmc=&xtcr=341
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   COMMISSION NATIONALE D’EVALUATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET DES TECHNOLOGIES DE SANTE  AVIS DE LA COMMISSION  13 septembre 2011     Prestations : Forfaits relatifs à l’oxygénothérapie à long terme  Faisant suite : % à l’avis de projet de modification des conditions de prise en charge du forfait relatif à l’oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation à base d’oxygène liquide du chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au journal officiel le 24 mars 2011, % la phase contradictoire prévue à l’article R.165-9  àdu code de la Sécurité Sociale.  Conformément aux dispositions figurant sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), la prise en charge du forfait relatif à l’oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation à base d’oxygène liquide (forfait hebdomadaire 2) est assurée selon les conditions suivantes :  « La prise en charge est assurée pour les patients atteints d'insuffisance respiratoire chronique grave : % qui nécessitent un débit en oxygène supérieur à 5 l/mn % et/ou qui déambulent (éventuellement en fauteuil roulant) régulièrement à l'intérieur ou à l'extérieur de leur domicile plus d'une heure par jour. »  L’avis de projet du 24 mars 2011 propose de porter le débit d’oxygène donnant lieu à la prise en charge d’oxygène liquide de 5 L/min à 9 L/min.  Dans ce contexte, la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS) apporte les précisions suivantes à l’avis de projet du 24 mars 2011 : - La commission constate que la LPPR a été modifiée, par arrêté du 21 mars 2011, pour inscrire un concentrateur qui assure la prise en charge des patients atteints d’insuffisance respiratoire chronique grave qui nécessitent un débit en oxygène supérieur à 5 L/min et inférieur à 9 L/min. - La commission prend acte des modifications, mais souligne que cela ne préjuge pas des conclusions qui seront portées par la commission une fois la révision des descriptions génériques concernées achevée.   
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