Grille de pilotage et de sécurité d’un projet de télémédecine - Décision n°2013.0072DCSEVAM Grille de pilotage et de securite d un projet de telemedecine

De
Mis en ligne le 18 juil. 2013 Les professionnels, qui souhaitent mettre en place une activité de télémédecine, ont à leur disposition plusieurs guides édités par différents acteurs (DGOS, ASIP Santé, ANAP…). Cette « Grille de pilotage et de sécurité » constitue l'une des contributions de la Haute Autorité de Santé au déploiement de la télémédecine. C’est un outil pédagogique destiné à accompagner le déploiement.Son objectif est d’assurer aux patients que leur prise en charge dans le cadre d’une activité de télémédecine est assurée avec une qualité et une sécurité au moins équivalente à celles d’une prise en charge classique. En effet, c’est le respect de la cohérence  globale du projet qui  constitue une garantie de sécurité et toutes les difficultés doivent avoir été envisagées et surmontées. Les différentes étapes du projet (de la conception au retour d’expériences) peuvent être soumises à cette grille de pilotage avant que le projet ne soit lancé publiquement.Nous suggérons à chaque porteur de projet de décliner son projet en argumentant de façon détaillée la réponse aux questions proposées. Cet argumentaire peut être très utile à l’égard des agences régionales de santé (ARS) pour  démontrer que le projet suit des recommandations de bonnes pratiques de TLM et s’intègre au programme régional de télémédecine (PRT).Cette grille constitue un guide valable pour des projets de toute taille. Néanmoins, une gouvernance simplifiée s’impose pour les projets géographiquement limités alors que pour ceux qui s’étendent sur un ou plusieurs territoires de santé, la dimension industrielle nécessite le respect de recommandations sur la gouvernance et les appels d’offre. Mis en ligne le 18 juil. 2013
Publié le : jeudi 18 juillet 2013
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Source : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1622423/fr/grille-de-pilotage-et-de-securite-dun-projet-de-telemedecine?xtmc=&xtcr=1
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REPUBLIQUE FRANCAISE






Décision n°2013.0072/DC/SEVAM du 3 juillet 2013 du collège de la Haute
Autorité d’e Santé adoptant le document intitulé «Grille de pilotage et de
sécurité d un projet de télémédecine »




Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 3 juillet 2013,

Vu les articles L.161-37 et suivants du code de la sécurité sociale,


Décide :



Article 1er
Le document intitulé «Grille de pilotage et de sécurité d’un projet de télémédecine », ci-joint, est adopté.


Article 2
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée
sur le site internet de la Haute Autorité de Santé.





Fait le 3 juillet 2013


Pour le collège :
Le président,
PRJ.-L. HAROUSSEAU
signé






2 avenue du Stade de France  F 93218 Saint‐Denis La Plaine CEDEX  Tél. : +33(0)1 55 93 70 00  Fax : +33(0)1 55 93 74 00
www.has‐sante.fr  N° SIRET : 110 000 445 00012  code APE : 8411 Z

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