Analyse économique du droit d'asile, Economic Analysis of Refugee Law

De
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Sous la direction de Bruno Deffains
Thèse soutenue le 11 juin 2007: Nancy 2
We study the process of asylum legislation and its impact on refugees. The preliminary chapter presents the history of refugee flows and asylum policies, the reasons for migration and the philosophical stakes of the subject. The second chapter studies the influence of asylum policies on refugee flows. We analyse the impact of different types of asylum law restrictions on decisions of refugees choosing their country of destination and whether to apply for asylum. The use of traffickers indirectly influences the size of the immigration flows and the number of asylum claims. The third chapter describes the choice of the level of asylum standard chosen by different levels of government. This choice is made as a result of the expected result of a standard on refugee flows. Chapter four compares different institutional choices for asylum legislation in the European Union. Taking objectives concerning illegal immigration into account, it compares the level of standards that would be adopted by national governments, by the Council of the European Parliament, and in co-decision. The fifth chapter studies the structure of grants given Member states by the European Refugee Fund (ERF). The ERF grants both fixed funds and subsidies that complement project funding. Taking transaction costs into consideration, we study the impact of different grant structures on spending on refugees.
-Droit d'asile
Nous étudions le processus de création de droit d'asile et son impact sur les réfugiés. Le chapitre préliminaire présente l'histoire des flux de réfugiés et du droit d'asile, la recherche sur les raisons de migration ainsi que les enjeux du sujet. Le deuxième chapitre a pour objet l'influence du droit d'asile sur les flux d'immigration de réfugiés. Nous analysons l'impact des restrictions des différents types de mesure du droit d'asile sur les décisions des réfugiés en terme d'émigration et de demande d'asile. A travers les passeurs, un impact indirect influence la taille des flux et le nombre de demandes. Le troisième chapitre décrit le choix du niveau de droit d'asile des différents niveaux de gouvernement en fonction de l'impact du droit sur les flux de réfugiés. Le quatrième chapitre porte sur la question de savoir le meilleur choix institutionnel de production du droit d'asile en Union Européenne. Tenant compte des objectifs en terme d'immigration clandestine, il compare les niveaux de droit d'asile qui seraient adoptés par les gouvernements nationaux, par le Conseil de l'Union Européenne, par le Parlement Européen, et en co-décision entre ces deux dernières institutions. Le cinquième chapitre a pour objet la structure des subventions accordées aux Etats membres par le Fonds Européen pour les Réfugiés (FER). En effet, le FER accorde une partie limitée en subventions fixes et une partie plus importante en financement complémentaire à des projets. Nous étudions l'impact des différentes subventions et de leur combinaison sur les dépenses en aide aux réfugiés en présence de coûts de transaction.
Source: http://www.theses.fr/2007NAN20007/document
Publié le : mardi 25 octobre 2011
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UNIVERSITE NANCY 2
FACULTE DE DROIT, SCIENCES ÉCONOMIQUES ET GESTION



Analyse économique du droit d’asile

THÈSE
pour l’obtention du grade de
Docteur ès Sciences Économiques

Présentée et soutenue publiquement par
Jenny MONHEIM

Le 19 juin 2007
À l’Université Nancy 2

JURY
Bruno Deffains Professeur à l’Université Nancy 2, Directeur de thèse
Bertrand Koebel Professeur à l’Université de Strasbourg
Patrice Pieretti Professeur à l'Université du Luxembourg
François-Charles Wolff Professeur à l’Université de Nantes, rapporteur
Jean Mercier Ythier Professeur à l’Université de Metz, rapporteur



BETA, Université Nancy 2
13, place Carnot – C.O. n° 26 – 54035 NANCY CEDEX – France
Tel. : +33 (0) 83 25 19 94
L E C O R P S E N S E I G N A N T
d e l a F a c u l t é d e D r o i t ,
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DOYEN M. Olivier CACHARD

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05/05/2007
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05/05/2007
Décanat
























































La faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse :
ces opinions doivent être considérées comme propres à son auteur.
? ma familleRØsumØ de la thŁse
Lenombre derØfugiØs aaugmentØdefa?onconsidØrabledepuis quelques
dØcennies,tandisqueledroitd?asileestdevenudeplusenplusrestrictif. Con-
trairement au temps de la guerre froide, la migration est facilitØe par la baisse
des prix de transport et par l?ouverture des frontiŁres ; simultanØment, les
pays d?accueil n?ont plus de raisons Øconomiques ni idØologiques d?encourager
l?immigration de rØfugiØs. De nombreuses mesures sont introduites dans tous
les pays occidentaux pour lutter contre l?immigration clandestine et pour ren-
dre la demande d?asile moins intØressante. En Union EuropØenne, le droit
d?asile est transfØrØ au niveau communautaire pour empŒcher la concurrence
juridique entre ?tats membres. Les choix des rØfugiØs en matiŁre de pays de
destination sont en e⁄et in?uencØs par le droit d?asile, mais surtout par les
rØseaux de migration, et notamment les passeurs.
Cette thŁse a pour objectif d?Øtudier le processus de crØation de droit
d?asile et son impact sur les rØfugiØs. Elle s?insŁre dans l?approche Øthique de
l?humanitarisme en tenant compte ? la fois des intØrŒts des rØfugiØs et des ob-
jectifsdes?tats. Quelr?lejoueledroitd?asiledansl?immigrationdesrØfugiØs?
La clandestinitØ et les objectifs des passeurs font partie des dØterminants des
?ux de rØfugiØs. Un droit d?asile restrictif peut crØer une externalitØ en terme
de demandes d?asile sur d?autres pays d?accueil. En prØsence d?une course
vers le bas du droit d?asile, quel niveau de gouvernement devrait dØcider du
droit d?asile a?n d?amØliorer la situation des rØfugiØs et des pays ? Il existe
en e⁄et un arbitrage entre la diminution de l?externalitØ et l?optimisation des
intØrŒts des pays. En Union EuropØenne, la composition des institutions in-
?uence leurs objectifs. En?n, quelle forme d?aide ?nanciŁre pour l?accueil des4 RØsumØ de la thŁse
rØfugiØs leur pro?te le plus ? La structure ?nanciŁre du Fonds EuropØen pour
le RØfugiØs est en e⁄et soup?onnØe de ne pas Œtre e¢ ciente.
En guise d?introduction, le premier chapitre prØsente l?histoire des ?ux
de rØfugiØs et du droit d?asile, la recherche sur les raisons de migration ainsi
que les enjeux du sujet.
Le deuxiŁme chapitre, intitulØ "L?impact des rØformes du droit d?asile
en prØsence de passeurs", a pour objet l?in?uence du droit d?asile sur les ?ux
d?immigration de rØfugiØs. Nous analysons l?impact des restrictions des dif-
fØrents types de mesure du droit d?asile sur les dØcisions des rØfugiØs en terme
d?Ømigration et de demande d?asile. ?travers les passeurs, un impact indirect
in?uence la taille des ?ux et le nombre de demandes.
Le troisiŁme chapitre est intitulØ "Le niveau d?harmonisation du droit
d?asile". Il dØcrit le choix du niveau de droit d?asile des di⁄Ørents niveaux de
gouvernement en fonction de l?impact du droit sur les ?ux de rØfugiØs. Ainsi,
ilcomparel?harmonisationplusoumoins?exible?ladØcentralisationdudroit
d?asile.
LequatriŁmechapitre,"AnalyseduchoixoptimaldesinstitutionsdelØg-
islationdudroit d?asile enUnionEuropØenne", porte surlaquestiondesavoir
le meilleur choix institutionnel de production du droit d?asile en Union Eu-
ropØenne. Tenant compte des objectifs en terme d?immigration clandestine, il
comparelesniveauxdedroitd?asilequiseraientadoptØsparlesgouvernements
nationaux, par le Conseil de l?Union EuropØenne, par le Parlement EuropØen,
et en co-dØcision entre ces deux derniŁres institutions.
LecinquiŁmechapitreestintitulØ"LeFondsEuropØenpourlesRØfugiØs:
un acteur e¢ cace ?". Il a pour objet la structure des subventions accordØes
aux ?tats membres par le Fonds EuropØen pour les RØfugiØs (FER). En e⁄et,RØsumØ de la thŁse 5
le FER accorde une partie limitØe en subventions ?xes et une partie plus im-
portanteen?nancementcomplØmentaire?desprojets. NousØtudionsl?impact
desdi⁄ØrentessubventionsetdeleurcombinaisonsurlesdØpensesenaideaux
rØfugiØs en prØsence de coßts de transaction.Remerciements
Je remercie mon directeur de thŁse Bruno De⁄ains : pour avoir acceptØ
de diriger cette thŁse ; pour m?avoir initiØe ? la recherche ; pour avoir su me
motiver ; pour m?avoir fait pro?ter de son savoir et de son expØrience.
Je remercie tous les membres du jury, et en particulier les rapporteurs
Prof. Fran?ois-Charles Wol⁄et Prof. Jean Mercier Ythier.
Mes remerciements vont aussi aux personnes qui m?ont fait bØnØ?cier de
leurs compØtences tout au long de la thŁse. Je pense notamment aux mem-
bres de l?Øquipe BETA Nancy le Professeur Eric Langlais, Samuel Ferey, Yan-
nick Gabuthy, Thomas Cortade, ainsi qu?aux professeurs invitØs ? l?UniversitØ
Nancy2 Professeur Dominique Demougin et le Professeur Massimo d?Antoni
et aux professeurs invitØ de l?UniversitØ de Hambourg, et notamment le Pro-
fesseur Andrew Guzman. Sans leurs remarques constructives sur mon travail
je n?en serais pas l?.
Jesouhaiteexprimermareconnaissancepourmaco-auteurMarieObidzin-
skipourlesexcellentsmomentsdetravailpassØsensemble, etpoursonamitiØ.
J?aieuleprivilŁged?ŒtreboursiŁredelarØgionLorraineetdel?UniversitØ
Nancy2. Que les personnes concernØes trouvent ici le tØmoignage de ma grat-
itude.
JetiensparticuliŁrement?remercierArnaudHelstro⁄er,MarieObidzin-
ski, Samuel Ferey, Jean-Noºl Castorio, Florence Neveu et Fran?ois-Xavier
BorsipourleurlectureattentivedeschapitresdecettethŁse,etCØcileBilliotte
pour sa lecture dØtaillØe et infatigable. Je remercie Øgalement les nombreuses
autres personnes et amis qui m?ont aidØe pendant cette thŁse.

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