Agence d'approvisionnement d'Euratom

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DOCUMENT AGENCE D'APPROVISIONNEMENT D'EURATOM RAPPORT ANNUEL 1986 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes: DE ISBN 92-825-7158-0 ENN 92-825-7159-9 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987 ISBN 92-825-7160-2 N° de catalogue : CB-48-87-832-FR-C © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles-Luxembourg, 1987 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Belgium AGENCE D'APPROVISIONNEMENT D'EURATOM 1986 DOCUMENT Commission des Communautés européennes AGENCE D'APPROVISIONNEMENT D'EURATOM RAPPORT ANNUEL 1986 Document Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la . Copyright CECA-CEE-CEEA, Bruxelles - Luxembourg, 1987 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
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AGENCE D'APPROVISIONNEMENT
D'EURATOM
RAPPORT ANNUEL 1986
COMMISSION
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
DE ISBN 92-825-7158-0
ENN 92-825-7159-9
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes,
1987
ISBN 92-825-7160-2
N° de catalogue : CB-48-87-832-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles-Luxembourg, 1987
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la
source.
Printed in Belgium AGENCE D'APPROVISIONNEMENT
D'EURATOM
1986
DOCUMENT Commission des Communautés européennes
AGENCE D'APPROVISIONNEMENT
D'EURATOM
RAPPORT ANNUEL
1986
Document Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la
Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être
considéré comme constituant une prise de position officielle de la .
Copyright CECA-CEE-CEEA, Bruxelles - Luxembourg, 1987
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de
la source. TABLE DES MATIERES
Page
CHAPITRE I APERÇU DE LA SITUATION DE
L'APPROVISIONNEMENT DANS LA
COMMUNAUTE ET DES ACTIVITES DE
L'AGENCE D'APPROVISIONNEMENT
CHAPITRE II L'EVOLUTION DE L'ENERGIE NUCLEAIRE
3 DANS LA COMMUNAUTE
Section 1 Observations générales 3
Section 2 Données chiffrées concernant
la Communauté 4
Section 3 Evolution dans les Etats membres 8
16 Section 4 Demande de combustibles nucléaires
CHAPITRE III L'APPROVISIONNEMENT EN MATIERES
NUCLEAIRES ET SERVICES D'ENRICHISSEMENT
DANS LA COMMUNAUTE 17
17 Section 1 Uranium naturel
§ 1 Conclusion de contrats 17
§ 2 Tonnage, prix et origine des livraisons 18
21 § 3 Considérations générales et perspectives
24 Section 2 Services d'enrichissement
24 A. Uranium faiblement enrichi (UFE)
24 § 1 Conclusion des contrats
§ 2 Volume, prix et origine des livraisons 24
25 § 3 Considérations générales et perspectives
26 Uranium hautement enrichi (UEH) B.
27 Plutonium Section 3 Page
CHAPITRE IV L'APPROVISIONNEMENT EN AUTRES SERVICES
DU CYCLE DU COMBUSTIBLE 29
29 Section 1 Conversion
30 Section 2 Fabrication du combustible
30 Section 3 Retraitement
CHAPITRE V ACCORDS INTERNATIONAUX ENTRE
EURATOM ET DES PAYS FOURNISSEURS 31
Section 1 Accords internationaux
Evolution de la situation 31
34 Section 2 Retransferts
Section 3 Swaps 35
CHAPITRE VI RAPPORT ADMINISTRATIF 37
ANNEXE 1 A. Réacteurs nucléaires en service
dans la Communauté à la fin 1986 39
B. Réacteurs en construction dans la
Communauté à la fin 1986 43
C. Projets dans la Communauté fin 1986 46
ANNEXE 2 Données de pays non communautaires (1986) 47
ANNEXE 3 Contribution nucléaire à la production
d'électricité 43
ANNEXE 4 Production mondiale d'uranium 49 CHAPITRE I
APERÇU DE LA SITUATION DE
L'APPROVISIONNEMENT DANS LA COMMUNAUTE
ET DES ACTIVITES DE
L'AGENCE D'APPROVISIONNEMENT
L'Agence d'Approvisionnement est en mesure d'indiquer que les fournitures
d'uranium naturel et. de services d'enrichissement au bénéfice des utilisateurs
de la Communauté se sont poursuivies de façon satisfaisante en 1986 et sans
problèmes importants. Dans le secteur de l'uranium naturel, la plus grande
partie des activités, résultant de contrats conclus par l'Agence, se sont
concentrées sur des contrats spot et sur des contrats d'échange. Néanmoins, la
Communauté continue à être approvisionnée en majeure partie par des contrats
à long terme. Vu la couverture substantielle des compagnies d'électricité pour
leurs besoins en services d'enrichissement, à moyen et à long terme, les
nouveaux contrats à long terme conclus au cours de l'année ont été limités.
Dans les deux secteurs, la tendance à des ajustements et à des adaptations des
situations d'approvisionnement par des transactions spot, d'échanges ou sur le
marché secondaire s'est poursuivie.
La future disponibilité de l'uranium naturel semble raisonnablement assurée à
court et à moyen terme. A long terme, on disposera d'une capacité minière
et d'une production suffisantes pour satisfaire la demande, à condition que des
facteurs politiques ne viennent pas exercer de distorsions sur les tendances
économiques naturelles et que se développe un marché ordonné. Dans le sillage
de l'accident de Tchernobyl, la prévision du taux de croissance de l'énergie
nucléaire dans la Communauté est devenue moins sure, mais cela n'affectera
par sensiblement la demande d'uranium à court et à moyen terme. Ces
considérations s'appliquent également à la fourniture des services d'enrichis­
sement, où la capacité devrait égaler ou dépasser la demande d'ici la fin du
siècle environ.
Pour ce qui est des autres services du cycle du combustible, la capacité de
conversion devrait globalement dépasser la demande à court et à moyen terme.
Les services de fabrication et de retraitement devraient rester suffisants ou
aptes à se développer pour répondre à la demande. Les activités de l'Agence d'Approvisionnement résultent de sa tache principale
qui est d'assurer l'approvisionnement de la Communauté en combustibles
nucléaires. A compter du 1er janvier 1986, le champ géographique des activités
de l'Agence s'est élargi au Portugal et à l'Espagne, ces deux pays étant
devenus Etats membres de la Communauté à cette date. En 1986, en matière
d'observation des marchés des combustibles nucléaires, l'attention s'est
concentrée à la fois sur les développements susceptibles d'affecter la demande
future et sur les actions entreprises ou proposées pouvant influencer les
approvisionnements. L'Agence d'Approvisionnement a continué à se montrer
vigilante, avec le soutien de l'industrie, afin de garantir, en ce qui concerne la
Communauté, que le commerce des combustibles nucléaires reste ouvert et
exempt de restrictions autres que celles internationalement acceptées par la
Communauté. Un secteur dont l'activité a diminué est celui des autorisations
de retransfert, mais cela a été plus que compensé par l'accroissement des
swaps. L'industrie a manifesté un vif intérêt en la matière et a fréquemment
consulté l'Agence. De son coté, l'Agence a de nouveau fait preuve d'activité
dans ce domaine en conseillant les services compétents de la Commission, ainsi
que dans le cadre d'une action entreprise par la Communauté auprès de
certains Etats fournisseurs pour faciliter des transactions de ce genre.

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