Clientèle médicale et exercice en société des médecins, Practice and companies created by doctors

De
Publié par

Sous la direction de Anne Pelissier
Thèse soutenue le 22 novembre 2010: Avignon
Aujourd’hui, le droit français permet aux professions libérales et notamment aux médecins de créer des sociétés et d’exercer en société la médecine. Le recours au droit des sociétés constitue une véritable révolution dans la pratique de la médecine libérale. L’exercice en société apporte d’ailleurs aux médecins de nombreux avantages. Mais lorsqu’ils envisagent de constituer une société, ils se posent légitimement la question de savoir quelles seront les conséquences de ce nouveau mode d’exercice sur leur propre clientèle. L’exercice en société semble constituer un instrument qui permet aux médecins d’exercer une certaine influence et emprise sur leur clientèle. Cet instrument s’avère donc très utile pour le professionnel libéral et notamment le médecin puisque la clientèle constitue leur unique source de revenus et de richesse. En effet, ce mode d’exercice leur permet, tout d’abord, de transmettre leur clientèle dans le cadre de la société et leur permet ensuite de la fidéliser à long terme dans la mesure où il conduit à améliorer la pratique de la médecine libérale. Cette influence sur la clientèle constitue probablement l’une des raisons du succès de l’exercice en société des médecins
-Clientèle civile
-Médecins
-Droit des sociétés
-Droit de présentation
-Sociétés civiles professionnelles
-Déontologie médicale
-Ordre national des médecins
-Interprofessionnalité
-Sociétés civiles de moyens
-Sociétés d’exercice libéral
Today, the French law permits liberal professions and especially doctors to create different types of companies. It means a real revolution in the way of practising medicine. Corporate law brings a lot of advantages to doctors. But, when they decide to create a company, they need to know what the repercussions will be for their own patients. Companies seem to be an instrument for doctors to exercise their influence on their patients. Working within a company is useful for them because having a regular practice warrants them a safer income. As a matter of fact, being structured into companies permits them to bring their patients and gain their loyalty as both the quality and the functioning of medicine are improved. It’s one of the reasons why such company creation is successful
-Patients
-Doctors
-Corporate law
-Right of presentation
-Companies
-Ethics
-College of physicians
Source: http://www.theses.fr/2010AVIG2022/document
Nombre de pages : 353
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ACADEMIE D’AIX-MARSEILLE
UNIVERSITE D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE


THESE


Présentée pour obtenir le grade de Docteur en droit
de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse


SPECIALITE : DROIT PRIVE




CLIENTELE MEDICALE ET EXERCICE EN SOCIETE DES MEDECINS




Présentée et soutenue publiquement le 22 novembre 2010 par

Jean-Christophe TIXADOR


Directeur de thèse

Mme. Anne PELISSIER

Professeur à l’Université de Montpellier I


JURY :

M. Pierre MOUSSERON Professeur à l’Université de Montpellier I (Rapporteur)

M. Pascal PUIG Professeur à l’Université de la Réunion

M. Yvan AUGUET Maître de conférences à l’Université de Perpignan (Rapporteur)

M. Jean-Louis RESPAUD Maître de conférences à l’Université d’Avignon et des Pays de
Vaucluse



Laboratoire Biens, Normes et Contrats
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« La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux
opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées
comme propres à leur auteur ».
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À Astrid,
À ma famille,

















1
tel-00594988, version 1 - 23 May 2011REMERCIEMENTS

Ce passionnant travail de recherche n’a pas été forcément synonyme de solitude
puisqu’il m’a permis de bénéficier de la compréhension, de l’aide et du soutien moral de
plusieurs personnes, à qui je témoigne toute ma sincère et profonde gratitude.

Je tiens, tout d’abord, à remercier sincèrement Madame le Professeur Anne Pélissier
pour avoir accepté de diriger cette recherche et pour m’avoir offert la chance d’assurer des
travaux dirigés qui m’ont énormément apportés sur le plan intellectuel et relationnel. Pour
l’ensemble de ses conseils et de son soutien, je la remercie vivement.

Des remerciements particuliers doivent être adressés à Mesdames Bérengère Gleize,
Patricia Partyka et Agnès Maffre-Baugé et Monsieur Stéphane Michel pour la gentillesse
qu’ils m’ont témoignée et leur aide précieuse dont j’ai pu bénéficier.

Ma famille, ma fiancée ainsi que mes amis doivent également être remerciés pour leur
patience et leur soutien indéfectible durant ces quatre années. Notamment, un grand merci à
Delphine Galan, Mélanie Pariset, Claire Poitevin et Lionel Charbonnel. Leurs conseils et leur
amitié m’ont permis de vivre pleinement cette aventure. Le soutien de certains de mes
étudiants m’a également touché et je les en remercie.

Pour finir, je tiens à faire part du grand bonheur que j’ai eu à travailler au sein de
l’Université d’Avignon mais aussi au sein de l’Université de Valenciennes. J’ai pu ressentir
un tel plaisir notamment grâce à la sympathie et au chaleureux accueil du personnel
administratif et enseignant de ces deux universités.







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tel-00594988, version 1 - 23 May 2011LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS


Al. Alinéa
AJ Actualité jurisprudentielle
AL Actualité législative
Art. préc. Article précité
Ass. plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation
Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation,
chambres civiles
Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation,
chambre criminelle
Bull. soc. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation,
chambre sociale
c/ Contre
Cass. Cour de cassation
CE Conseil d’État
CEDH Cour européenne des droits de l’homme
CJCE Cour de justice des communautés européennes
Chap. Chapitre
Chron. Chronique
ère ème ème ère ème ème Cass. civ. 1 , 2 ou 3 Arrêt de la 1 , 2 ou 3 chambre civile de la
Cour de cassation
Cass. com. Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de
cassation
Cass. crim. Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de
cassation
Comm. Commentaire
Concl. Conclusions
Cons. const. Conseil constitutionnel
Contrats conc. cons. Contrats, concurrence, consommation
Contra Solution contraire
3
tel-00594988, version 1 - 23 May 2011Conv. EDH Convention européenne de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales
D. Recueil Dalloz
D. aff. Dalloz affaires
Décis. Décision
Defrénois Répertoire du notariat Defrénois
Dir. Directive communautaire
Doctr. Doctrine
Dr. soc. Droit social
DP Recueil périodique Dalloz
Gaz. pal. Gazette du Palais
Ibid. Ibidem, « ici même », « au même endroit »
i.e. id est, « c'est-à-dire »
Infra. « Ci-dessous »
IR Informations rapides (du Recueil Dalloz)
JCP Juris-Classeur périodique – Semaine juridique
JCP éd. G. Juris-Classeur périodique, édition générale
JCP éd. E. Juris-Classeur périodique, édition entreprise
JO Journal officiel
Jurisp. Jurisprudence
L. Loi
n° Numéro
Obs. Observations
Op. cit. opere citado, « dans l’ouvrage précité »
Ord. Ordonnance
p. Page
LPA Les petites affiches
Pan. Panorama
pp. Pages
Préc. Précité
Cass. Req. Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de
cassation
Rev. Soc. Revue des sociétés
RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil
4
tel-00594988, version 1 - 23 May 2011RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial
SC Sommaires commentés (du Recueil Dalloz)
Cass. soc. Arrêt de la chambre sociale de la Cour de
cassation
Supra « Ci-dessus »
t. Tome
T. com. Tribunal de commerce
T. corr. Tribunal, chambre correctionnelle
TGI Tribunal de grande instance
TI Tribunal d’instance
V. Voir
V° verbo : rubrique















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tel-00594988, version 1 - 23 May 2011SOMMAIRE



INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................................. 7


PREMIERE PARTIE : LA TRANSMISSION DE LA CLIENTELE MEDICALE PAR
L’EXERCICE EN SOCIETE ............................................................................................................. 41

TITRE 1 : LES OBSTACLES A LA TRANSMISION DE LA CLIENTELE .................... 43

CHAPITRE 1 : LES OBSTACLES LIES A LA REIFICATION DE LA
CLIENTELE ................................................................................................................... 45

CHAPITRE 2 : LES OBSTACLES LIES A LA PRESENTATION DE LA
CLIENTELE ................... 81

TITRE 2 : L’INTERET DE LA TRANSMISSION EN SOCIETE DE LA CLIENTELE 103

CHAPITRE 1 : LE PROCESSUS DE TRANSMISSION ........................................ 104

CHAPITRE 2 : LE RENFORCEMENT DE LA TRANSMISSION ....................... 140


DEUXIEME PARTIE : LA FIDELISATION DE LA CLIENTELE MEDICALE PAR
L’EXERCICE EN SOCIETE ........................................................................................................... 157

TITRE 1 : L’AMELIORATION DE L’ACTIVITE MEDICALE ..... 162

CHAPITRE 1 : LES PERSPECTIVES D’AMELIORATION ................................ 164

CHAPITRE 2 : LA MESURE DE L’AMELIORATION ......... 215

TITRE 2 : LA MORALISATION DE L’EXERCICE EN SOCIETE ............................... 254

CHAPITRE 1 : LE MAINTIEN DE LA DEONTOLOGIE MEDICALE .............. 256

CHAPITRE 2 : L’AMENAGEMENT DE LA DEONTOLOGIE MEDICALE .... 288

CONCLUSION GENERALE ............................................................................................................. 309

BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................................. 312

INDEX ................................................................................................................................................ 344

TABLE DES MATIERES ................... 346

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INTRODUCTION GENERALE




















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« Confrontés à la complexité croissante
de la médecine, du droit ou de la
technique, les professionnels ont
éprouvés des besoins nouveaux. La
structure sociétaire, jusqu’à présent
bannie du domaine libéral, est alors
rapidement pressentie comme une
condition de survie de la profession
libérale face aux impératifs du monde
1moderne » .


1. - De l’exercice individuel à l’exercice en groupe d’une activité libérale : l’influence
du mouvement de concentration économique. – Le combat quotidien et permanent que mène
la profession libérale et notamment médicale face aux impératifs du monde moderne n’est pas
sans lien avec le fort développement de la pratique en groupe et surtout en société de la
profession libérale. Cette tendance, qui n’est pas vraiment récente, semble avoir été influencée
par un phénomène économique plus général, celui de la concentration économique. Il s’agirait,
2pour les économistes, d’une « tendance à l’accroissement de la dimension des entreprises » .
Ce processus serait « lié à la recherche d’une amélioration de la rentabilité par la diminution
des coûts, qui conduit naturellement à accroître la capacité de production des entreprises pour
3obtenir des gains de productivité » . Ce mouvement de concentration économique affecte la
sphère des professions libérales et particulièrement les médecins dont le mode traditionnel
d’exercice est l’entreprise individuelle, c’est-à-dire le cabinet individuel au sein duquel chaque
praticien remplit une mission spécifique en gérant personnellement et individuellement son
propre cabinet.


1 F. MAURY, L’exercice sous la forme d’une société d’une profession libérale réglementée, thèse de doctorat
soutenue le 15 janvier 1998, dirigée par M. le Professeur Bernard SAINTOURENS, Presses Universitaires
d’AIX-MARSEILLE, 2000, p. 53.
2 ème BERNARD et COLLI, Dictionnaire économique et financier, 6 éd., Edition du Seuil.
3 Ibid.
8
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