Corporations et pouvoirs publics au XVIIIème siècle à Nancy : étude institutionnelle et contentieuse, Guilds and public authorities in the eighteenth century in Nancy : institutional and contentious study

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Sous la direction de Christian Dugas de la Boissonny
Thèse soutenue le 16 décembre 2010: Nancy 2
Les corporations constituent le mode privilégié d'organisation du travail qui domine le bas Moyen Âge et l'Ancien Régime. Définitivement abolis durant la Révolution par le décret D'Allarde des 2-17 mars 1791 et la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, les corporations ou corps de métiers symbolisent encore aujourd'hui pour l'opinion publique le conservatisme, l'activité monopolistique et l'entrave à la liberté du commerce. Association de travailleurs exerçant le même métier ou un métier connexe, leur développement est étroitement lié à l'émancipation urbaine qui touche le royaume de France dès le XIIe siècle, les Trois-Évêchés au XIIIe siècle et plus tardivement les duchés de Lorraine et de Bar vers le milieu du XIVe siècle. Dans le cadre de notre étude, la longévité des corps de métiers entraîne le choix d'une période d'étude : il s'est porté sur le XVIIIe siècle, période de grands bouleversements pour la Lorraine. Une étape charnière s'ouvre avec le retour du duc Léopold dans ses duchés de Lorraine et de Bar après la signature du traité de Ryswick en octobre 1697 avec Louis XIV. Puis ce sont les occupations françaises et l'annexion définitive du duché par la France à la mort du roi Stanislas en 1766. Enfin, la condamnation du système corporatif de l'Ancien Régime par la Révolution. Le XVIIIe siècle est aussi une période de reconstruction, au sens large. Ces différentes étapes retentissent nécessairement sur le destin de la Lorraine, tant dans la vie politico-institutionnelle que dans les activités commerciales. Transposés dans le monde corporatif, ces bouleversements ont des conséquences sur leur organisation administrative et professionnelle ainsi que sur les rapports de police qu'ils entretiennent avec les pouvoirs publics. Nous nous proposons d'étudier dans ce contexte particulier les rapports entre les corporations nancéiennes et les pouvoirs publics tant d'un point de vue institutionnel que contentieux.
-Corporation
-Contentieux
-Pouvoirs publics
-Ancien Régime
Guilds establish the privileged mode of work organization which dominates the late Middle Ages and the Ancien Régime. They are abolished during the Revolution by the Allarde's decree of the March 2-17th, 1791 and the Le Chapelier's law of June 14th, 1791. Even today for the public opinion, Guilds symbolize conservatism, monopolistic activities and restraining practice of trade. The development of workers association practicing the same business or related ones, is strictly connected to the urban emancipation which affects the kingdom of France since XIIth century, the Trois-Évêchés in XIIIth century and duchies of Lorraine and Bar near the middle of XIVth century. Because of the longevity of corporate bodies, we have chosen to study the XVIIIth century, which is a period of disruptions for Lorraine. A turning point starts with the return of duke Leopold in his duchies of Lorraine and Bar after the signature of the treaty of Ryswick in October, 1697 with Louis the XIVth. Then come French occupations and the final annexation of the duchy after the death of king Stanislas in 1766. Finally, the French Revolution condemns the corporatism of the Ancien Régime. These various stages have effects on Lorraine?s fate, both in the political, institutional life and in the trading activities. Transposed into the guilds world, these turnovers have consequences on their administrative and professional organization as well as their relationship with public authorities. We suggest studying in this special context the connections between corporations from Nancy and public authorities in both institutional and dispute aspects.
Source: http://www.theses.fr/2010NAN20014/document
Publié le : dimanche 30 octobre 2011
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Université Nancy 2
Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion
École doctorale S.J.P.E.G.

CORPORATIONS ET POUVOIRS PUBLICS AU XVIIIE
SIÈCLE À NANCY : ÉTUDE INSTITUTIONNELLE ET
CONTENTIEUSE

Thèse dirigée par M. Christian DUGAS DE LA BOISSONNY
En vue de l’obtention du grade de Docteur en Droit - Mention Histoire du Droit
Présentée et soutenue le 16 décembre 2010 par
Samira DJEFFEL

Membres du Jury :
Monsieur Christian Dugas de la Boissonny, professeur émérite à l'Université Nancy 2
(Directeur de thèse)
Madame Virginie Lemonier-Lesage, professeur à l'Université de Haute-Normandie
(Rapporteur)
Monsieur Hugues Richard, Professeur à l'Université de Bourgogne (Rapporteur)
Monsieur Pierre Bodineau, Professeur à l'Université de Bourgogne
Monsieur Renaud Bueb, maître de conférences à l'Université de Franche-Comté (HDR) 2
LE CORPS ENSEIGNANT DE LA FACULTÉ DE DROIT,
SCIENCES ÉCONOMIQUES & GESTION
Année Universitaire 2009-2010


DOYEN

M. Eric GERMAIN


DOYENS HONORAIRES

MM. TALLON, GROSS, JAQUET, CRIQUI, CACHARD


PROFESSEURS ÉMÉRITES

M. VITU, Professeur de Droit Pénal
M. CHARPENTIER, Professeur de Droit Public
M. JAQUET, Professeur de Droit Public
M. COUDERT, Professeur d'Histoire du Droit
Mme GAY, Professeur d’Histoire du Droit
M. BORELLA, Professeur de Droit Public
Mme MARRAUD, Professeur de Droit Privé
M. GROSS Bernard, Professeur de Droit Privé
M. DUGAS DE LA BOISSONNY Christian, Professeur d’Histoire du Droit
M. GOSSEREZ Christian, Professeur de Droit Privé


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M. RAY Jean-Claude (Professeur de Sciences Économiques)
M. SEUROT François (Professeur de Sciences Économiques)
M. SEUVIC Jean-François (Professeur de Droit Privé)
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3
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M. FARDET, Christophe (Professeur de Droit Public)
M. VAUTROT-SCHWARZ (Professeur de Droit Public)
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MAÎTRES DE CONFÉRENCES

M. BOURGAUX Claude (Maître de Conférences de Droit Privé)
M. PELLISSIER Dominique (Maître de Conférences de Sciences Économiques)
M. GERMAIN Éric (Maître de Conférences de Droit Public
M. LUISIN Bernard (Maître de Conférenceroit Public)
Mme MANSUY Francine (Maître de Conférences de Droit Privé)
M. VENANDET Guy (Maître de Conférences de Droit Privé)
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M. GUIGOU Jean-Daniel (Maître de Conférences de Sciences Économiques)
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M. AIMAR Thierry (Détachement) (Maître de Conférences de Sciences Économiques)
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Mme DEFFAINS Nathalie (Maître de Conférences de Droit Public)
Mme SIERPINSKI Batyah (Maître de Conférenceroit Public)
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Mlle LEBEL Christine (Maître de Conférences de Droit Privé)
Mlle LE GUELLAFF Florence (Maître de Conférences d’Histoire du Droit)
M. PY Bruno (Maître de Conférences de Droit Privé)
M. EVRARD Sébastien (Maître de Conférences d’Histoire du Droit)
M. FENOGLIO Philippe (Maître de Conférences de Sciences Économiques)
Mme BOURREAU DUBOIS Cécile (Maître de Conférences de Sciences Économiques)
Mlle GARDIN Alexia (Maître de Conférences de Droit Privé)
M. KLOTGEN Paul (Maître de Conférences de Droit Privé)
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M. DAMAS Nicolas (Maître de Conférences de Droit Privé)
4
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Mme HOUIN-BRESSAND Caroline (Maître de Conférences de Droit Privé)
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M. FEREY Samuel (Maître de Conférences de Sciences Économiques)
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Melle ABALLEA Armelle (Maître de Conférences de Droit Public)
M. THIERRY Jean-Baptiste ( de Conférences de Droit Privé)
Mlle DUBUY Mélanie (Maître de Conférences de Droit Public)
Mme NAU Liliane (Maître de Conférences de Droit Privé)
Mme SACHS Tatiana (Maître de Conférences de Droit Privé)
Mme BOUGHANMI Afef (Maître de Conférences de Sciences Économiques)
Mme HELSTROFFER Jenny (Maître de Conférencences Économiques)
Mlle MARTI Gaëlle (Maître de Conférences de Droit Public)


MAÎTRES DE CONFÉRENCES ASSOCIÉS

M. FERRY Frédéric (Maître de Conférences associé de Droit Privé)
Mme MOUKHA Stéphanie (Maître de Conférences associé de Droit Privé)
M. GAUDEL Pierre-Jean (Maître de Conférences associé de Droit Public)
M. GUENOT Jacques (Maître de Conférences associé de Droit Privé)
M. GREGOIRE Christian (Maître de Conférences associé de Sciences Économiques)
M. BERNARDEAU Ludovic (Maître de Conférences associé de Droit Privé)


ASSISTANTS - PRAG

M. ECKERSLEY David (Convention) (Assistant d'Anglais)
M. LOVAT Bruno (PRAG de Mathématiques)
Mme DIEHL Christel (PRAG d’Anglais)
M. PERRIN Yves (PRAG d’Économie et Gestion)

ENSEIGNANT CONTRACTUEL

M. OLDACHE Henri (Enseignant en Droit Public)

5






















La faculté n’entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions émises dans cette
thèse, celles-ci devant être considérées comme propres à leurs auteurs
6


REMERCIEMENTS











Mes premiers remerciements vont à Monsieur le professeur Dugas de la
Boissonny. Je tiens à vous exprimer ma profonde et respectueuse gratitude pour
votre disponibilité, vos encouragements salutaires, et vos précieux conseils.

Je remercie les membres du jury pour avoir accepté de participer à cette
soutenance.

Je remercie ma famille et mes proches pour leur patience infinie et leur soutien
indéfectible.
Sans vous rien n’aurait été possible.
7











INTRODUCTION
8
De la grève à la sauvegarde de certains avantages sociaux, et plus généralement à la
défense des intérêts collectifs d’un groupe particulier, la critique corporative est celle qui
vient inévitablement à l’esprit de l’opinion publique. Si l’institution ainsi désignée est
1lointaine, l’accusation reste toujours d’actualité . Pour les pouvoirs publics, le corporatisme
est une doctrine synonyme de conservatisme, d’activités monopolistiques, et d’entraves à
2l’économie. Composante essentielle de la culture française , les corporations et leur idéologie
3ont pourtant été abolies au début de la Révolution par le décret d’Allarde des 2-17 mars 1791
4et la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 , ne survivant pas aux courants de pensées libérales et
universalistes.
Les corporations, le corporatisme ont fait et font toujours l’objet d’études de la part
d’historiens et de juristes. Le sujet paraît même inépuisable tant les acceptions qu’il recouvre
sont multiples et parfois contradictoires. Des monographies aux études empiriques, tout au
long de l’histoire, la rédaction des ouvrages montre la constance de l’intérêt porté au sujet.
eDéjà, au XIX siècle, où cette ancienne histoire du travail est intimement liée à de nouveaux
5concepts alors en construction : la tentative de rétablissement des corporations sous le
6Consulat de Bonaparte et l’Empire , le développement des sociétés de secours mutuel, et les
e esyndicats. À la fin du XIX siècle et au XX siècle, les auteurs disposent d’assez de recul pour
éditer des études majeures et des travaux de référence. Mais il faut attendre un contexte
particulier, celui de la Seconde Guerre mondiale et du régime de Vichy du Maréchal Pétain
7avec l’impulsion du laboratoire d’études corporatives pour voir émerger des ouvrages mieux
documentés. Les études de François Olivier-Martin, Émile Coornaert, Étienne Martin Saint-
8Léon sont des contributions incontournables pour appréhender l’histoire des corporations .

1 Les mouvements sociaux initiés par certaines professions sont souvent la cible de cette accusation.
2 Expression empruntée au professeur Steven Kaplan.
3 DUVERGIER, Jean-Baptiste, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil
d’État, Paris, A. Guyot et Scribe, Librairies-Éditeurs, 1834, tome II, pp. 230-231. Désormais, la référence à cet
ouvrage se fera par la dénomination « DUVERGIER ».
4 Ibidem, tome III, p. 22.
5 LEVASSEUR, Émile. Histoire des classes ouvrières et de l’industrie en France avant 1789, 2 tomes, Paris, A.
Rousseau, 1990. MAZAROZ, Jean-Paul. Histroire des corporations françaises d’arts et métiers ; Paris, Germer
Baillière, 1878, 485 p. ROUGIER, Paul J.C. Les associations ouvrières : études sur leur passé, leur présent, leurs
conditions de progrès, Lyon, Guillaumin et cie, 1864, 467 p.
6 Consulat : 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799)-28 floréal an XII (18 mai 1804). En germinal an XI,
Regnaud de Saint-Jean-d'Angély (chargé des relations du gouvernement avec le Sénat conservateur) propose le
rétablissement des corporations. Voir : TULARD, Jean. « Le débat autour du rétablissement des corporations
sous le Consulat et l’Empire » in Histoire du droit social. Mélange en hommage à Jean Imbert. Paris, 1989,
P.U.F. pp. 537-541
7 Sur l’étude accordée à la pertinence du rétablissement des corporations sous Vichy, voir : BOUVIER-AJAM,
Maurice. La doctrine corporative, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1941, 264p. À l’époque, le corporatisme est
« européen » : l’Italie fasciste et l’Allemagne nazie adopte le système corporatif comme base économique et
sociale par l’intermédiaire de leur charte (charte italienne en 1927 et charte allemande en 1934).
8 OLIVIER-MARTIN, François. L'organisation corporative de la France d'Ancien Régime, Paris, librairie du
9
eD’autres ouvrages voient le jour entre les années 1980 et le début du XXI siècle, donnant
9ainsi une lecture nouvelle du corporatisme .
Pendant le bas Moyen-âge et l’Ancien Régime, le mode d’organisation du travail
essentiel est dominé par le système des corporations. Le terme en lui-même est d’utilisation
récente et il existe un vocable abondant pour désigner l’institution : « jurande », « ghilde »,
« hanse », « collèges » ou encore « maîtrise ». En Lorraine, le terme couramment employé
pour désigner la corporation est le mot « han », issu du vieil allemand « hansa » signifiant
10troupe, compagnie . Une hanse désigne une association commerciale et, par extension, le han
est devenu une association de gens de même métier ou de métiers connexes. Être hanté
signifie alors être accepté au sein du métier. Ce phénomène est étroitement lié à
el’émancipation urbaine qui touche le royaume de France dès le XII siècle, les Trois-Évêchés
e 11 eau XIII siècle et plus tardivement vers le milieu du XIV siècle, les duchés de Lorraine et
12de Bar . En 1341 [n. s] le duc Raoul accorde aux marchands « les merciers » le droit d’établir
13une confrérie dans le cloître de Saint-Georges à Nancy . Ce développement tardif est lié aux
conditions économiques et sociales de la Lorraine. À cette époque, fortement marqué par la
prédominance de l'agriculture et des mines, le duché est socialement, un pays très féodal,
dominé par la chevalerie. Il est essentiellement composé de villages et de petites villes elles-
mêmes soumis à une forte emprise seigneuriale et ducale, n'ayant pas alors les moyens de
s'émanciper et donc de favoriser le développement de la bourgeoisie. Ce n’est véritablement
14 15que sous les règnes de Charles III et d’Henri II que le commerce et l’artisanat lorrain
connaissent une évolution : des corps de métiers obtiennent confirmation de leurs statuts,
d’autres deviennent juridiquement des jurandes. Pour autant, le commerce lorrain n’est pas

Recueil Sirey, 1938, 565 p. COORNAERT, Émile. Les corporations en France avant 1789, Paris, Gallimard,
1941, 4e éd. MARTIN SAINT-LEON, Étienne. Histoire des corporations de métiers depuis leur origine jusqu’à
eleur suppression en 1791, Paris, PUF, 1941, 4 éd. 576 p.
9 CAPDEVIELLE, Jacques. Modernité du corporatisme, Paris, Presse de Sciences Po., 2001, 185 p. COTTA,
Alain. Le corporatisme : stade ultime du capitalisme, Paris, Fayard, 2008, 62 p.
10 DUVERNOY, Émile. Les corporations ouvrières dans les duchés de Lorraine et de Bar au XIVe et au
XVe siècle, Nancy, 1907, Crépin-Leblond, pp.12-13.
11 Ibidem. Page 3 : « à Metz, les corporations ouvrières sont signalées pour la première fois d’une manière
certaine en 1237 […] ».
12 LEPAGE, Henri. Les communes de la Meurthe, journal historique des villes, bourgs, villages, hameaux et
censes de ce département, volume 2, Nancy, A. Lepage, 1853, 800 pages. .
13 Recueil des ordonnances de Lorraine, tome I, pp 545-587, « ordonnances, statuts, privilèges et reglements
accordez par les Ducs de Lorraine aux marchands juges consuls dudit duché ». Charte du 23 janvier 1341 (n.s).
Annexe n° 1 et 1 bis. DURIVAL, Nicolas. Description de la Lorraine et du Barrois, tome I, Nancy, Veuve
Leclerc, 1778, p. 11. RAOUL de Lorraine (1329-1346). Duc héréditaire. « Raoul est le premier duc de Lorraine
qui ait pris les aigles pour supports de ses armes ».
14 CHARLES III (1545-1608). Duc de Lorraine et de Bar, aussi appelé « le grand duc Charles ». Il réorganise
l’administration, la justice et les finances. Il fonde l’université de Pont à Mousson et favorise le commerce et les
corporations.
15 HENRI II (1608-1624). Duc de Lorraine et de Bar, surnommé « Henri le bon ».
10

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