Index 1984

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• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
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• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

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Index 1984
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Commission des Communautés européennes Index 1984
Bulletin des Communautés européennes
i-r
Commission des Communautés européennes Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes :
DA ISBN 92-825-5258-6
DE ISBN 92-825-5259-4
GR ISBN 92-825-5260-8
EN ISBN 92-825-5261-6
IT ISBN 92-825-5263-2
NLN 92-825-5264-0
ES ISBN 92-825-5265-9
PT ISBN 92-825-5266-7
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1985
ISBN 92-825-5262-4
N° de catalogue : CB-43-85-410-FR-C
Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement,
en entier ou en partie, avec citation de leur origine.
Printed in Luxembourg Avertissement au lecteur
Le présent index annuel permet de retrouver dans quel(s) bulletin(s) et à quel(s) point(s) de ce(s) bulletin(s)
une information a été traitée en 1984 : la référence 1/1.3.1 renvoie au point 1.3.1 du bulletin de janvier.
Chaque information est reprise dans cet index sous la forme d'une expression qui la résume. Les expressions
sont elles­mêmes classées sous des mots clés.
Quand une information fait mention d'un acte d'une institution ou d'un organe communautaire (avis,
décision, règlement, etc.), cet acte est précisé après l'expression. L'institution ou l'organe dont il émane est
figuré par un code :
Ρ : Parlement européen
S : Comité économique et social
C : Commission
L : Conseil
A : Comité consultatif CECA
Exemple : La communication de la Commission « Changement technologique et mutations sociales », qui
fait l'objet du point 1.3.1 dans le bulletin de janvier, est classée sous le mot clé « Politique
sociale ». L'expression qui résume cette communication est suivie de « communication C » (C
étant le code pour Commission) avec la référence 1/1.3.1.
Ill Liste des sigles et abréviations utilisés
ACP États d'Afrique, des Caraïbes et du FEOGA Fonds européen d'orientation et de
Pacifique, signataires de la convention garantie agricole
de Lomé
FMI Fonds monétaire international (ONU)
AELE Association européenne de libre-
GATT General Agreement on Tariffs and
échange
Trade (Accord général sur les tarifs
AIEA Agence internationale de l'énergie
douaniers et le commerce)
atomique (ONU)
JET Joint European Torus
ASEAN Association of the South-East Asian
MCM Montants compensatoires monétaires
Nations (Association des nations de
l'Asie du Sud-Est : Brunei, Indonésie, NAFO North Atlantic Fisheries Organization
Malaisie, Philippines, Singapour) NIC Nouvel instrument communautaire
BIRD Banque mondiale - Banque OCDE Organisation de coopération et de
internationale pour la reconstruction
développement économiques
et le développement (ONU)
OITn internationale du travail
BEI Banque européenne d'investissement
(ONU)
CCR Centre commun de recherche
OMS Organisation mondiale de la santé
CNUCED Conférence des Nations unies sur le (ONU)
commerce et le développement
ONUn des Nations unies
Codest Comité det européen
ONUDI Organisation desss pour
de la science et de la technologie
le développement industriel
Cost Coopération européenne dans le PE Parlement européen
domaine de la recherche scientifique PME Petites et moyennes entreprises
et technique
PNUE Programme des Nations unies pour
Crest Comité de la recherchee et l'environnement
technique
PTOM Pays et territoires d'outre-mer
CSCE Conférence sur la sécurité et la
PVDs en voie de développement
coopération en Europe
SADCC Southern African Development DOM Départements d'outre-mer
Coordination Conference (Conférence
ECE Economie Commission for Europe
de coordination pour le
(Commission économique pour
développement de l'Afrique australe)
l'Europe, Nations unies)
Sedoc Système européen de diffusion des
Ecosoc Economie and Social Council of the
offres et des demandes d'emploi
United Nations (Conseil économique
enregistrées en compensation et social des Nations unies)
internationale
Écu European currency unit
SELA Système économique latino-américain
Euronet Réseau européen de
SMEe monétaire européen
télécommunications
Stabexe de stabilisation des recettes
EVCA European Venture Capital Association
d'exportation (convention de Lomé)
(Association européenne du capital à
Sysmin Facilité de financement spécial pour
risque)
les produits miniers des ACP et des
FAO Food and Agriculture Organization
PTOM
(Organisation pour l'alimentation et
l'agriculture) (ONU) TAC Total allowable catches (Total
admissible des captures de pêche) FAST Forecasting and assessment in the
field of science and technology TDC Tarif douanier commun de la
(Prévision et évaluation dans le Communauté
domaine de la science et de la
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
technologie)
UNRWA United Nations Relief and Works
FED Fonds européen de développement
Agency (Office de secours et de
Federsn det travaux des Nations unies pour les
régional réfugiés de Palestine)
IV A
Abus de position dominante ­ Réglementation d'exemption pour la distribution
exclusive des véhicules automobiles avis Ρ ­ Abus de n e sur le marché
5/2.1.42; règlement C 12/2.1.50 automobile britannique décision C 7/2.1.59
­ Système de distibution exclusive dans le secteur du ­ Suspension de la procédure engagée contre IBM
meuble 1/2.1.33 pour abus de position dominante 7/1.1.1; 10/2.1.44
­ Système de distribution des ordinateurs individuels
IBM 4/2.1.47
Accise
­ Système de distribution sélective de certains
­ Dérogation accordée à l'Irlande concernant le véhicules Alfa Romeo 11/2.1.38
régime fiscal applicable à certains produits dans le ­ Système de distribution sélective de certains
trafic de voyageurs (prolongation) avis Ρ 4/2.1.55; véhicules Fiat 5/2.1.49
avis S 7/2.1.88; modification proposition C
11/2.1.48 Accord de pêche
­ Franchise d'accises du carburant contenu dans les
­ Accord de pêche avec la Finlande (entrée en
reservoirs des véhicules automobiles utilitaires
vigueur) 1/2.1.92 proposition C 3/2.1.58; avis Ρ 5/2.1.67; aw's S
­ Accord de pêche avec la Guinée equatoriale 7/2.1.87
signature 6/2.1.120; 7/2.1.157
­ Franchise fiscale accordée aux voyageurs à
­ Accord de pêche avec la Guinée­Bissau 7/2.1.156 l'intérieur de la Communauté (dans les aéroports et
­ d de pêche avec la Mauritanie (projet) à bord des aéronefs et navires) aw's S 1/2.1.36;
1/2.1.95 modification proposition C 2/2.1.62
­ Accord de pêche avec le Sénégal (prorogation)
­ Prorogation de la 2e étape d'harmonisation de la
1 /2.1.93; avis Ρ 4/2.1.112
structure des accises sur les cigarettes avis S
­ Accord de pêche avec les Seychelles paraphe
1/2.1.37; avis Ρ 3/2.1.60; directive L 4/2.1.56
1/2.1.94; décision L 3/2.1.151 ; avis Ρ 5/2.1.153
­ Taxation du vin et des boissons alcoolisées
­ Accord de pêche avec Madagascar (négociations)
résolutions Ρ 4/2.1.57
proposition C 6/2.1.121 ; accord L 9/2.1.104;
paraphe 12/2.1.185
Accord commerciai ­ Accord de pêche avec Sao Tomé et Prince avis Ρ
­ Prorogation ou tacite reconduction d'accords règlement L 2/2.1.136
commerciaux conclus par des Etats membres avec ­ Accord de pêche entre la CEE, le Danemark et le
Groenland et protocole sur les conditions de pêche des pays tiers décision L 2/2.2.8; 6/2.2.11 ; 10/2.2.8;
11/2.2.10; 12/2.2.8 2/1.4.5
­ Accord de pêche entre la CEE, le Danemark et le
Groenland et protocole sur les conditions de pêche Accord d'achat exclusif
(application provisoire) proposition C examen L
­ Nouvelle réglementation d'exemption par catégorie,
12/2.4.6
des accords d'achat exclusif 4/2.1.45
­ Accord entre la CEE, le Danemark et les îles Féroé
pour la conservation du saumon dans l'Atlantique­
Nord proposition C 7/2.1.158; avis Ρ 9/2.1.103; Accord de Bonn
règlement L 10/2.1.115 ­ d relatif à la protection de la mer du Nord
contre la pollution par les hydrocarbures et autre