Intégration du cadre économique et juridique européen et attractivité des espaces régionaux, Integration of the European economic and legal frame and attractiveness of juridictions

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Sous la direction de Bruno Deffains
Thèse soutenue le 17 octobre 2008: Nancy 2
Dans un monde intégré où les systèmes juridiques européens se rapprochent presque inéluctablement, les juridictions développent des cadres attrayants en vue de capter les bases fiscales. Nous proposons de caractériser les processus d'intégration juridique à l'échelle européenne et de justifier la nature concurrentielle des comportements institutionnels qu'adoptent les Etats européens, en définissant notamment les ressorts du droit communautaire. Ces ressorts permettent par exemple d'identifier les différentes stratégies juridiques de rapprochement des cadres normatifs mises en oeuvre par les instances européennes. Ils laissent également entrevoir des marges de manoeuvre institutionnelles, lesquelles justifient et légitiment l'analyse de type concurrentiel des processus d'intégration juridique communautaire et rendent pertinente la définition d'un cadre d'analyse de l'attractivité des juridictions selon une approche de concurrence institutionnelle. Par ailleurs, la réflexion porte sur l'analyse de l'attractivité des pays, notamment du point de vue immatériel et qualitatif, justifiant davantage l?approche juridique de la concurrence entre Etats membres de l'Union. Deux types de modèles de concurrence spatiale sont proposés pour illustrer la compétition institutionnelle à l'oeuvre au sein de l'espace européen, à savoir une approche de « shopping » qui tienne compte d'aspects fiscaux et institutionnels de la concurrence entre Etats et une approche de concurrence institutionnelle à étapes multiples. Les deux analyses mettent en avant l'impact des caractéristiques intrinsèques locales (taille, efficacité publique institutionnelle) sur la nature de la concurrence entre pays européens.
-Systèmes juridiques européens
-Attractivité des espaces régionaux
-Processus d'intégration juridique
In an integrated world where the European legal systems get closer almost inevitably, national jurisdictions develop attractive frames towards fiscal bases. We suggest characterizing the processes of legal integration in the European scale and justifying the competitive nature of the institutional behavior that the European countries adopt, notably by defining the mechanics of the community law. These last ones allow for example to identify the various legal strategies of legal integration implemented by the European authorities. They also let glimpse institutional margins which justify and legitimize the analysis of competitive type of the processes of community legal integration and make relevant the definition of a frame of analysis of the attractiveness of the jurisdictions according to an approach of institutional competition. Besides, our work focuses on the attractiveness of countries, notably from the immaterial and qualitative point of view, justifying more the legal approach of the competition between the European members. Two types of models of spatial competition are proposed to illustrate the institutional competition in Europe, namely an approach of shopping which takes into account fiscal and institutional aspects of the competition between countries and an approach of institutional competition with multiple stages. Both analyses emphasize the impact of the local intrinsic characteristics (size, institutional public efficiency) on the nature of the competition between European countries.
Source: http://www.theses.fr/2008NAN20016/document
Publié le : samedi 29 octobre 2011
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Intégration du cadre économique et juridique
européen et attractivité des espaces régionaux



THESE
pour l’obtention du grade de
Docteur ès Sciences Economiques

Présentée et soutenue publiquement par

François-Xavier BORSI

Le 17 octobre 2008
A l’Université Nancy II




JURY


Ségolène Barbou Des Places Professeur à l’Université de Picardie
Arnaud Bourgain Professeur à l’Université du Luxembourg (rapp.)
Bruno Deffains Professeur à l’Université Paris X
Pierre Kopp Professeur à l’Université Paris I (rapp.)
Anthony Ogus Professeur à l’Université de Manchester




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La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans
cette thèse : ces opinions doivent être considérées comme propres à son auteur.
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A mes proches…








6 Remerciements…

La présente thèse a été réalisée sous la direction conjointe du Professeur Bruno Deffains de
l’Université Paris X et du Professeur Patrice Pieretti de l’Université du Luxembourg. Je les
remercie pour la confiance qu’ils m’ont accordée durant ces trois années et demie, leur
soutien permanent et pour les échanges, parfois intenses, toujours enrichissants, que j’ai pu
avoir avec eux. Je remercie d’ailleurs le Professeur Pieretti pour la collaboration particulière
que nous avons eue à l’égard d’un des chapitres de ce travail.
Je remercie également les Professeurs Arnaud Bourgain et Pierre Kopp de m’avoir fait
l’honneur d’être les rapporteurs de la thèse, ainsi que les professeurs Ségolène Barbou des
Places et Anthony Ogus d’avoir accepté de juger mon travail.
Je tiens aussi à remercier l’ensemble des personnes avec qui j’ai pu partager une expérience
scientifique et qui, en cela, m’ont beaucoup apporté. Je pense notamment aux membres des
laboratoires BETA-REGLES de Nancy (en particulier Bertrand Chopard, Myriam Doriat-
Duban, Samuel Ferey, Yannick Gabuthy, Eric Langlais) et CREA de Luxembourg
(notamment François Aka, Arnaud Bourgain, Luisito Bertinelli, Philippe Courtin, Geneviève
Schlink), mais aussi des laboratoires d’économie de Lille. A cet égard, je remercie le
Professeur Hubert Jayet de m’avoir accueilli au laboratoire MEDEE à chaque fois que je l’ai
souhaité.
La thèse n’aurait pas été possible sans les soutiens financiers du Ministère luxembourgeois de
la Recherche et du Conseil Régional de Lorraine. J’en profite d’ailleurs pour remercier
Monsieur Jean-Marie Mizzon pour son soutien dans mes recherches de partenaires financiers.
Je souhaite aussi exprimer ma reconnaissance à mes amies (et néanmoins collègues
doctorantes) Eve-Angéline Lambert et Elisabeth Coureault pour nos échanges fructueux et
nos collaborations scientifiques, même les plus anodines.
Un grand merci également à toutes les équipes des laboratoires cités, ainsi qu’à l’ensemble
des personnels administratifs qui y sont rattachés, pour l’ambiance de travail agréable et le
sérieux de leur implication. Merci aussi à Sarah, Paola et Délia pour leur aide très appréciée.
7 Je remercie en outre très chaleureusement Geoffrey Miltgen, Elisabeth Coureault, Philippe
Courtin, Muriel Bouchet, Yannick Gabuthy, Frédéric Dufourt, Bertrand Chopard et Annick
Dennewald pour leur lecture attentive, directe ou indirecte, des chapitres de la thèse, et surtout
pour leurs commentaires avertis qui m’ont permis de prendre du recul dans ce difficile
exercice de recherche.
J’exprime ma reconnaissance à l’égard de Jeannine Dennewald, d’Emmanuel Raynaud et
d’Antony Ogus car leurs rencontres m’ont beaucoup aidé dans mon travail.
De manière générale, je tiens à remercier toutes celles et ceux qui ont manifesté un intérêt
pour mon travail et m’ont encouragé par leur attitude positive.
J’en profite également pour saluer celles et ceux qui ont partagé avec moi cette expérience du
doctorat : Rachel, Marielle, Jenny, Afef, Ouarda, Olivier, Marie, Nicolas, Hélène, Elisabeth,
Carine, Perrine, Lydie et Eve-Angéline. Un clin d’œil particulier à Eve-Angéline, Elisabeth,
Myriam, François, Arnaud, Luisito, Yannick et Samuel : l’expérience du doctorat m’aura
aussi permis de nouer des amitiés sincères.
Merci enfin à mes proches, et tout particulièrement à mon épouse Laurence.










8 Résumé général
Dans un monde intégré où les systèmes juridiques européens se rapprochent presque
inéluctablement, les juridictions développent des cadres attrayants en vue de capter les bases
fiscales. Nous proposons de caractériser les processus d’intégration juridique à l’échelle
européenne et de justifier la nature concurrentielle des comportements institutionnels
qu’adoptent les Etats européens, en définissant notamment les ressorts du droit
communautaire. Ces ressorts permettent par exemple d’identifier les différentes stratégies
juridiques de rapprochement des cadres normatifs mises en œuvre par les instances
européennes. Ils laissent également entrevoir des marges de manœuvre institutionnelles,
lesquelles justifient et légitiment l’analyse de type concurrentiel des processus d’intégration
juridique communautaire et rendent pertinente la définition d’un cadre d’analyse de
l’attractivité des juridictions selon une approche de concurrence institutionnelle.
Par ailleurs, la réflexion porte sur l’analyse de l’attractivité des pays, notamment du point de
vue immatériel et qualitatif, justifiant davantage l’approche juridique de la concurrence entre
Etats membres de l’Union. Deux types de modèles de concurrence spatiale sont proposés pour
illustrer la compétition institutionnelle à l’œuvre au sein de l’espace européen, à savoir une
approche de « shopping » qui tienne compte d’aspects fiscaux et institutionnels de la
concurrence entre Etats et une approche de concurrence institutionnelle à étapes multiples.
Les deux analyses mettent en avant l’impact des caractéristiques intrinsèques locales (taille,
efficacité publique institutionnelle) sur la nature de la concurrence entre pays européens.
Mots clés : intégration juridique, droit communautaire, attractivité, concurrence
institutionnelle.






9 Abstract
In an integrated world where the European legal systems get closer almost inevitably, national
jurisdictions develop attractive frames towards fiscal bases. We suggest characterizing the
processes of legal integration in the European scale and justifying the competitive nature of
the institutional behavior that the European countries adopt, notably by defining the
mechanics of the community law. These last ones allow for example to identify the various
legal strategies of legal integration implemented by the European authorities. They also let
glimpse institutional margins which justify and legitimize the analysis of competitive type of
the processes of community legal integration and make relevant the definition of a frame of
analysis of the attractiveness of the jurisdictions according to an approach of institutional
competition.
Besides, our work focuses on the attractiveness of countries, notably from the immaterial and
qualitative point of view, justifying more the legal approach of the competition between the
European members. Two types of models of spatial competition are proposed to illustrate the
institutional competition in Europe, namely an approach of "shopping" which takes into
account fiscal and institutional aspects of the competition between countries and an approach
of institutional competition with multiple stages. Both analyses emphasize the impact of the
local intrinsic characteristics (size, institutional public efficiency) on the nature of the
competition between European countries.
Keywords: legal integration, the community law, attractiveness, legal competition,
institutional competition.







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