L'analyse économique des litiges individuels du travail, Economic analysis of individual labor disputes

Eve-Angéline Lambert

Description

Sous la direction de Bruno Deffains
Thèse soutenue le 28 novembre 2008: Nancy 2
La protection de l’emploi se définit comme la réglementation encadrant les règles d’embauche et les modalités de licenciement des salariés et trouve ses sources dans la législation, les négociations collectives ou encore les décisions de justice. Depuis une quinzaine d’années, une vaste littérature macroéconomique a investi les effets de la protection de l’emploi sur les performances du marché du travail, ou plus précisément les effets des modalités de licenciement sur le taux d’emploi, la durée et le taux de chômage. Des travaux plus récents commencent à mettre en relief d’autres conséquences de la protection de l’emploi, à savoir ses répercussions en termes d’incitations sur le comportement des individus : confrontés à une certaine réglementation de l’emploi en matière de licenciement, les agents économiques s’adaptent, réagissent et adoptent des comportements stratégiques. Cette thèse s’inscrit dans l’ensemble de ces travaux en explorant les incitations individuelles générées par la législation du travail. En effet, le droit du travail relatif au licenciement et sa mise en uvre par les tribunaux ont des conséquences sur le comportement des parties à la relation de travail et ce, à plusieurs niveaux. D’une part, les modalités de licenciement ont un impact ex ante sur les niveaux d’investissements respectifs de l’employeur et du salarié au sein de leur relation : en effet, la façon dont les tribunaux jugent un litige consécutif à un licenciement et notamment les éléments pris en compte dans leurs décisions exercent une influence sur les incitations des parties à réaliser des investissements spécifiques. Ainsi, l’analyse présentée montre notamment de quels éléments d’ordre économique et social les juges devraient tenir compte si l’objectif recherché est la maximisation des niveaux des investissements choisis par les parties. D’autre part, la structure des procédures judiciaires a également une incidence sur le comportement des individus une fois le litige déclenché entre les deux parties. En effectuant des comparaisons entre plusieurs systèmes de résolution des litiges au moyen d’outils théoriques et d’une analyse expérimentale, cette thèse participe aux débats juridiques actuels portant sur la capacité des procédures à générer le maximum d’accords, permettant la réduction des dépenses de justice.
-Conflits du travail
-Protection de l'emploi
Employment protection refers both to regulations governing hiring and firing rules and finds its sources in legislation, collectively bargained conditions or customary practice. For about fifteen years, a large macroeconomic literature has studied the impact of employment protection on the labor market’s performances, or more precisely the effects of firing rules on the employment rate, the unemployment duration and rate. More recent works begin to emphasize other consequences of employment protection, i.e. its effects in terms of incentives on the behavior of individuals : facing a given legislation in terms of dismissal, economic agents adapt themselves, react and tend to adopt a strategic behavior. This thesis is related to this literature by exploring the individual incentives generated by labor law. Indeed, labor law related to firing and its enforcement by the courts have consequences on the behavior of parties to a labor relationship at several levels. On one hand, dismissal laws have an impact ex ante on the respective investment levels of employers and workers within their relationship : indeed, the way courts adjudicate a dispute due to a dismissal and notably the elements which are taken into account in their decisions have an impact on the incentives of parties to make specific investments. Thus, the theoretical analysis which is displayed shows what economic and social elements judges should take into account if their objective is the maximization of investment levels chosen by both parties. On the other hand, the design of judicial procedures also has an impact of the behavior of agents once the conflict has begun between the parties. By leading comparisons between several disputes’ resolution systems thanks to theoretical tools and an experimental analysis, this thesis participates to current legal debates over the ability of procedures to generate as many agreements as possible, allowing for the reduction of judicial costs.
Source: http://www.theses.fr/2008NAN20009/document

Informations

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• Nombre de lectures: 55
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Eve-Angéline Lambert
L’analyse économique des litiges individuels du travail
Thèse présentée
à la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy-Université
dans le cadre du programme de doctorat en Économie
pour l’obtention du grade de Docteur en
Membres du Jury
Bruno Deffains Professeur à l’Université Paris X - Nanterre – Directeur de thèse
Eve Caroli Professeur àersité Paris X - Nanterre
David Masclet Chargé de Recherches au CNRS, CREM
Roger Van den Bergh Professeur à l’Université Erasmus de Rotterdam, Pays-Bas – Rapporteur
Etienne Wasmer des Universités à SciencesPo, Paris – Rapporteur
Soutenue publiquement le 28 novembre 2008
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion
Nancy-Université
©Eve-Angéline Lambert, 2008La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses :
ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.Remerciements
Je tiens d’abord à remercier les membres du jury pour avoir accepté de juger mon
travail; vous compterez parmi les très rares lecteurs de l’intégralité de cette thèse. Merci
en particulier à Roger Van den Bergh et Etienne Wasmer de m’avoir fait l’honneur d’en
être les rapporteurs. Merci également à Eve Caroli et David Masclet d’avoir accepté de
participer au jury.
M. Deffains, vous m’avez toujours répété que la thèse était le meilleur moment de
la vie d’un chercheur et qu’il fallait en profiter. Si j’admets volontiers que durant ces
dernières années, ma vie professionnelle est loin d’avoir été dépourvue d’un certain
épanouissement, j’avoue néanmoins que voir cette période de ma vie s’achever ne me
sera pas aussi douloureux que j’aurais pu le penser en vous écoutant... Je tiens à vous
remercier d’abord pour la confiance que vous m’avez accordée en acceptant de diriger
ma thèse. Je vous remercie ensuite pour votre soutien, vos précieux conseils et votre
bonne humeur permanente. Je n’aurais pu rêver meilleures conditions pour effectuer ce
travail.
Je tiens ensuite à remercier les personnes que j’ai eu la chance de rencontrer durant
ces années et qui n’ont pas hésité à me faire bénéficier de leurs compétences, avec une
patience et une sympathie inégalables. Je pense en particulier à Nicolas Jacquemet,
Yannick Gabuthy, au contact desquels j’ai tant appris, aussi bien sur le plan scientifique
que sur le monde universitaire, ainsi qu’à Sandrine Spaëter-Loehrer, Samuel Ferey et
Kene Boun My pour leur aide précieuse. Merci également à Claude Fluet et DominiqueRemerciements ii
Demougin pour leurs conseils qui m’ont permis de tirer le meilleur parti possible de
mon travail.
Par ailleurs, mes pensées vont aux membres du BETA qui m’ont permis d’évoluer
dansuneambiancedetravailagréable.JepenseenparticulieràCécileBourreau-Dubois,
Myriam Doriat-Duban, Sabine Chaupain-Guillot ainsi qu’aux doctorants actuels du
BETA.Unepenséeparticulièrepourmesamisdegalère,François-XavierBorsietOlivier
Damette, grâce auxquels j’ai pu m’échapper par nombre de fous rires des moments les
plus difficiles de ma thèse. Un grand merci à mon amie Sylviane Untereiner, qui a été
ma principale confidente, et pas uniquement concernant le travail : discuter avec toi
presque quotidiennement m’aidait à relativiser et à me rappeler qu’il y avait un monde
extérieur en dehors de la thèse.
Tout au long de mon parcours, le soutien de ma famille m’a été précieux. Merci
en particulier à mes parents et à mes soeurs, pour leur soutien inconditionnel, leur
inégalable confiance en moi et leurs mots toujours encourageants et positifs, à leur
image. Je me permets un petit clin d’oeil en espérant que voir le titre de ma thèse
imprimé noir sur blanc leur permettra de se le rappeler une bonne fois pour toutes.
Merci également à Liliane de s’être toujours souciée de mon bien-être professionnel et
d’avoir cru en moi.
Enfin, je ne peux clore ces remerciements sans penser à toi, Yannick. Mais résumer
ce que je te dois en quelques lignes ne pourrait être qu’indécent, c’est pourquoi je
préfère ne pas commencer et te dédicacer une phrase qui me touche. Ca aurait pu être
Carpe Diem pour les raisons que tu sais, mais j’en ai finalement choisi une autre, moins
classique, et dont je te laisse deviner l’auteur : “Les folies sont les seules choses qu’on
ne regrette jamais”.Résumé
La protection de l’emploi se définit comme la réglementation encadrant les règles
d’embauche et les modalités de licenciement des salariés et trouve ses sources dans la
législation, les négociations collectives ou encore les décisions de justice. Depuis une
quinzaine d’années, une vaste littérature macroéconomique a investi les effets de la
protection de l’emploi sur les performances du marché du travail, ou plus précisément
les effets des modalités de licenciement sur le taux d’emploi, la durée et le taux de
chômage. Des travaux plus récents commencent à mettre en relief d’autres conséquences
de la protection de l’emploi, à savoir ses répercussions en termes d’incitations sur le
comportement des individus : confrontés à une certaine réglementation de l’emploi en
matière de licenciement, les agents économiques s’adaptent, réagissent et adoptent des
comportements stratégiques.
Cette thèse s’inscrit dans l’ensemble de ces travaux en explorant les incitations in-
dividuelles générées par la législation du travail. En effet, le droit du travail relatif au
licenciement et sa mise en uvre par les tribunaux ont des conséquences sur le com-
portement des parties à la relation de travail et ce, à plusieurs niveaux. D’une part,
les modalités de licenciement ont un impact ex ante sur les niveaux d’investissements
respectifs de l’employeur et du salarié au sein de leur relation : en effet, la façon dont les
tribunaux jugent un litige consécutif à un licenciement et notamment les éléments pris
en compte dans leurs décisions exercent une influence sur les incitations des parties à
réaliser des investissements spécifiques. Ainsi, l’analyse présentée montre notamment de
quels éléments d’ordre économique et social les juges devraient tenir compte si l’objectifRésumé iv
recherché est la maximisation des niveaux des investissements choisis par les parties.
D’autre part, la structure des procédures judiciaires a également une incidence sur le
comportement des individus une fois le litige déclenché entre les deux parties. En ef-
fectuant des comparaisons entre plusieurs systèmes de résolution des litiges au moyen
d’outils théoriques et d’une analyse expérimentale, cette thèse participe aux débats ju-
ridiques actuels portant sur la capacité des procédures à générer le maximum d’accords,
permettant la réduction des dépenses de justice.
Mots-clés : Relations de travail, Conflit, Négociation, Système judiciaire, Modes al-
ternatifs de résolution des litiges, Investissement, Economie expérimentale.Abstract
Employment protection refers both to regulations governing hiring and firing rules
and finds its sources in legislation, collectively bargained conditions or customary prac-
tice. For about fifteen years, a large macroeconomic literature has studied the impact
of employment protection on the labor market’s performances, or more precisely the
effects of firing rules on the employment rate, the unemployment duration and rate.
More recent works begin to emphasize other consequences of employment protection,
i.e. its effects in terms of incentives on the behavior of individuals : facing a given legis-
lation in terms of dismissal, economic agents adapt themselves, react and tend to adopt
a strategic behavior.
This thesis is related to this literature by exploring the individual incentives ge-
nerated by labor law. Indeed, labor law related to firing and its enforcement by the
courts have consequences on the behavior of parties to a labor relationship at several
levels. On one hand, dismissal laws have an impact ex ante on the respective invest-
ment levels of employers and workers within their relationship : indeed, the way courts
adjudicate a dispute due to a dismissal and notably the elements which are taken into
account in their decisions have an impact on the incentives of parties to make specific
investments. Thus, the theoretical analysis which is displayed shows what economic and
social elements judges should take into account if their objective is the maximization
of investment levels chosen by both parties. On the other hand, the design of judicial
procedures also has an impact of the behavior of agents once the conflict has begun
between