La protection de la création olfactive par le droit de la propriété intellectuelle, The protection of the olfactory creation through the intellectual property law

Delphine Galan

Description

Sous la direction de Jean-Michel Bruguière
Thèse soutenue le 08 décembre 2008: Avignon
Le droit s’efforce de lutter contre les odeurs qui incommodent la société. Il était dès lors intéressant de se demander s’il offrait des mécanismes de réservation privative adaptés pour protéger celles qui stimulent l’économie. Pour ce faire, il convenait de confronter au droit de la propriété intellectuelle les deux composantes de la création olfactive que sont, d’une part, la source odorante et d’autre part, le message olfactif. Du travail de recherche entrepris, il résulte que la source odorante, qu’elle soit appréhendée de manière totale ou partielle, ne peut intégrer le champ d’application du droit de la propriété industrielle. Sa protection est dès lors assurée par d’autres mécanismes de réservation, tels que le droit de la responsabilité civile ou le droit pénal. Quant au message olfactif, il ne parvient pas non plus à accéder au statut d’objet de propriété incorporelle. Il n’est accueilli, ni par le droit d’auteur, ni par le droit des marques. Pourtant, ces droits sont en mesure de lui offrir protection. La confrontation du droit de la propriété intellectuelle à la création olfactive révèle donc les limites de ce droit. Tandis qu’il est inadapté à la source odorante, il est inappliqué au message olfactif. Tout pousse néanmoins en faveur d’une amélioration de notre droit positif
-Création olfactive
-Source odorante
-Message olfactif
-Propriété intellectuelle
-Droit des brevets
-Droit des obtentions végétales
-Droit d’auteur
-Droit des marques
-Responsabilité civile contractuelle
-Responsabilité pénale
-Concurrence parasitaire
Law endeavours to protect society against offensive odours. We should then wonder whether it offers adequate means of private protection so as to protect those which are a stimulant to the economy. Thus, we attempted to confront to the intellectual property law both components of the olfactory creation, these being, on the one hand, the chemical formula and on the other hand, the olfactory message. The result of our research work is that the chemical formula, whether it is considered in a total or in a partial way, cannot be integrated into the scope of the industrial property law. It follows that its protection is ensured by other protection mechanisms such as public liability or criminal law. As far as the olfactory message is concerned, it can neither manage to reach the status of incorporeal property object. It is neither included in copyright nor in trademark law. Yet, these rights are in a position to offer it protection. The confrontation of the intellectual property law to the olfactory creation reveals, then, the limits of this law. Whereas it is not adapted to the chemical formula, it is not applied to the olfactory message. Nevertheless, everything tends in favour of an improvement of our substantive law
Source: http://www.theses.fr/2008AVIG2020/document

Sujets

• Propriété intellectuelle
• Droit des brevets
• Droit d'auteur
• Marque commerciale
• Responsabilité pénale

Informations

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait

UNIVERSITÉ D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE
FACULTÉ DE DROIT


THÈSE
Pour obtenir le grade de
DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE
Discipline : Droit privé
Présentée et soutenue publiquement par
Delphine GALAN
le 8 décembre 2008

LA PROTECTION DE LA CRÉATION OLFACTIVE
PAR LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Directeur de thèse :
M. Jean-Michel BRUGUIÈRE
Professeur à l’Université de Grenoble II

JURY :

M. Jacques AZÉMA Professeur émérite, Université de Lyon III
M. Jean DEVÈZE à l’Université de Toulouse I (rapporteur)
M. Édouard TREPPOZ Professeur à de Lyon II
Mme. Agnès MAFFRE-BAUGÉ Maître de conférences à l’Université d’Avignon
et des Pays de Vaucluse

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INTRODUCTION GÉNÉRALE
















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tel-00481302, version 1 - 6 May 2010Introduction générale






1. - Le parfum dans l’histoire. « Associés à la vie comme à la mort, au profane comme
au sacré, au culte du corps et aux plaisirs charnels, les parfums ont, de tout temps, occupé
une place prépondérante dans la vie des hommes. Considérés comme royaux, divins,
magiques et mystérieux, aux pouvoirs de guérison, de séduction et d’érotisme, ils traversent
1le temps et les civilisations sans perdre de leur force de représentation » . Ces propos
témoignent des pouvoirs extraordinaires dont sont investies les odeurs. Tantôt librement
associées au désir, tantôt décriées en raison de l’obstacle qu’elles élèvent entre les hommes
et Dieu, ces dernières ont été, et demeurent, au cœur des préoccupations « sociétales ».

Dans l’Égypte antique, les parfums ont avant tout un caractère sacré et religieux. Les
Égyptiens honorent leurs divinités par des offrandes parfumées et, considérant que « le
passage sur terre ne représente qu’un court épisode de la vie et qu’une préparation au
2grand voyage dans l’au-delà est nécessaire » , utilisent également les compositions
odorantes lors de rituels funéraires. L’usage profane des fragrances n’est toutefois pas ignoré
3« dans le royaume du Sphinx » . Les Égyptiens découvrent peu à peu les vertus
thérapeutiques et cosmétiques des odeurs. Les parfums « éloignent les mauvais esprits,
adoucissent et protègent la peau contre les agressions du soleil, subliment les corps et
4offrent des propriétés de rajeunissement » . Ils sont néanmoins réservés à la caste la plus
riche. Un auteur relate que Cléopâtre « se servait des opiats, des électuaires et des parfums
comme moyens de séduction. Cette reine de la volupté faisait embaumer les parvis de la
salle où elle offrait à Antoine des festins dont la splendeur et la perversité l’asservissaient.
Et peut-être autant que de son sourire qui faisait frissonner de désirs le grand sphinx, au
dire du poète, enivrait-elle l’imperator romain avec le sti-hid, le parfum royal et sacré (…).
On jetait des fleurs, des parfums et l’on brûlait de l’encens dans le sillage de sa trirème, où

1 N. LOVENOU-MELKI, L’univers du parfum. L’histoire des odeurs, éditions Ouest-France, Rennes, 2005,
p. 8.

2
N. LOVENOU-MELKI, L’univers du parfum. L’histoire des odeurs, op. cit., p. 29.

3
F. COLA, Le livre du parfumeur, Taurus éditions, Nice, 1998, p. 18.

4
N. LOVENOU-MELKI, L’univers du parfum. L’histoire des odeurs, op. cit., p. 30.

3
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5elle emporta un jour la gloire d’Antoine et la fortune de son royaume » . À l’instar des
Égyptiens, les Grecs font des parfums un usage religieux et profane. Ces derniers ponctuent
les étapes importantes de leur vie et sont utilisés pour l’hygiène du corps. Ils exaltent la
beauté et la puissance des Dieux, qui se nourrissent d’odeurs pour accéder à la vie éternelle.
Ainsi, ils « peuvent se mêler aux hommes et prendre l’apparence de ce qu’ils veulent, celle
du plus humble des mendiants comme celle d’un animal, ils sont toujours trahis par leur
6haleine parfumée » . Dans le monde grec, comme dans le monde égyptien, règne un étrange
parfum d’éternité : « Aux dieux l’immortalité et les nourritures subtiles ; aux hommes la
7condition mortelle et les tourments de la faim » . L’Empire romain se singularise quant à lui
8par un usage profane excessif des parfums. Si chaque divinité se voit attribuer une odeur ,
les senteurs envahissent les banquets et les thermes. Ces dernières sont indispensables à la
vie quotidienne et sont immodérément utilisées au cours des célèbres orgies romaines.
Témoignage de l’excès, « la toilette d’une riche romaine était une comédie d’artifices à
9laquelle suffisait à peine une cohorte d’esclaves » .

La montée du christianisme au Moyen-Âge engendre une diminution de l’emploi
profane des parfums. Les plaisirs olfactifs sont même condamnés dans le dessein « de
10promouvoir un idéal de chasteté conçu comme la voie royale pour approcher Dieu » . On
« oppose le parfum délicieux du repentir et de la prière à la fumée noire et puante qui émane
11des pêcheurs » . Seules les odeurs dotées d’une fonction mystique sont acceptées : « celle
de l’encens qui s’élève vers Dieu comme une prière, celle de la chair devenue incorruptible
sous l’effet de la chasteté, celle immatérielle des élus et, odeur exemplaire entre toutes, celle
12du Christ sacrifié » . Les croisés ont toutefois inversé cette tendance, réintroduisant
l’habitude d’user d’applications parfumées lors de la toilette. L’époque médiévale est

5
F. COLA, Le livre du parfumeur, op. cit., p. 21.

6
N. LOVENOU-MELKI, L’univers du parfum. L’histoire des odeurs, op. cit., p. 35.

7
R. SCHEPS, « Les dieux, l’amour, la mort », in Revue Autrement, 1987, n° 92, p. 39.

8
Par exemple, tandis que le musc est attribué à Junon, l’ambre gris est attribué à Vénus.

9
F. COLA, Le livre du parfumeur, op. cit., p. 45.

10
A. LE GUÉRER, Les pouvoirs de l’odeur, éditions Odile Jacob, 2002, p. 163.

11
A. LE GUÉRER, Les pouvoirs de l’odeur, op. cit., p. 164.

12
A. LE GUÉRER, Les pouvoirs de l’odeur, op. cit., p. 165.

4
tel-00481302, version 1 - 6 May 2010Introduction générale



notamment touchée par de graves épidémies, telles que la peste. Les mauvaises odeurs sont
source de contagion. Les parfums ont dès lors pour rôle de protéger les habitants et de
désinfecter les habitations. C’est dans ce contexte que naît l’eau de la Reine de Hongrie, « à
13base de romarin, d’esprit de rose, de fleur d’oranger, d’extrait de citron et de menthe » .
Ce premier parfum alcoolisé, lequel aurait permis à ladite reine, alors septuagénaire, de
retrouver la jeunesse et la beauté de ses vingt ans afin de séduire le jeune roi de Pologne,
était utilisé comme un remède contre les maladies. À la Renaissance, la pratique courante
des bains est abandonnée eu égard aux maladies susceptibles d’être véhiculées par l’eau. En
contrepartie, chacun s’emploie à faire usage de parfums particulièrement forts et puissants,
pour masquer les mauvaises odeurs corporelles. « La crainte des épidémies favorise le règne
14de la crasse et de la puanteur, camouflée par diverses effluves » . Toutefois, sous le règne
du roi Louis XIV, un changement des habitudes s’opère. Ce dernier abuse des parfums et à
terme, en v