La Russie entre fédération et empire : contribution à la définition constitutionnelle de l'Etat russe, Russia between federation and empire : contribution to the constitutional definition of the Russian State

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Sous la direction de Stéphane Pierré-Caps
Thèse soutenue le 25 octobre 2008: Nancy 2
A partir des concepts de fédération et d’empire et à travers une analyse historique et juridique, ce travail tente de répondre à certaines interrogations sur la nature étatique de la Russie. Si ce pays est formellement un Etat fédéral depuis l’adoption de la Constitution du 12 décembre 1993, la pratique constitutionnelle montre la difficulté de cet Etat à concilier diversité et unité et à respecter les principes du fédéralisme. Il est d’ailleurs plus juste de parler pour la Fédération de Russie de processus fédéraliste en cours que de système fédéral clairement établi. Ainsi peut-on constater qu’à une première période placée sous les signes de la désunion et de l’« extraconstitutionnalisme » a succédé une période de reprise en main par le pouvoir central, au nom d’une « reconstitutionnalisation » des rapports fédératifs mais souvent au détriment des valeurs de liberté et d’association propres à l’idée fédérale. Finalement, seule l’histoire millénaire de la Russie peut expliquer les résurgences impérialistes de cet Etat. La Russie millénaire a, en effet, été marquée par un fédéralisme que l’on peut qualifier d’« inauthentique » et qui fut principalement représenté par la figure de l’empire, que celui-ci ait été avoué (Empire des Tsars) ou masqué (Union soviétique). Le poids de cet héritage impérial explique donc les difficultés de la Russie dans la gestion de la diversité et dans la mise en place d’une fédération authentique, sous-entendue démocratique.
-Russie
-Droit
-Etat fédéral
From the concepts of federation and empire and through a historical and legal analysis, this work attempts to answer some questions about the state nature of Russia. If this country has been formally a federal State since the adoption of the December 12th 1993 Constitution, the application of this Constitution shows the difficulty of this State to reconcile diversity and unity and to respect the principles of federalism. Besides, concerning the Russian Federation, it’s more accurate to speak of an ongoing federalist system rather than a clearly established federal system. Therefore, we can record than after a first period placed under the signs of division and “extraconstitutionalism”, a period has followed with a regaining of control by the central power, in the name of a “reconstitutionalization” of the federative reports but often to the detriment of the values of freedom and association, which are appropriate to the federal idea. Finally only the millenary history of Russia can explain the imperialistic resurgences of this State. The millenary Russia has indeed been marked by a federalism one may qualify as being “inauthentic” and mainly represented by the figure of the empire, whether acknowledged (the Tsars’ Empire) or masked (the Soviet Union). The weight of this heritage explains why it’s so difficult for Russia to manage diversity and set an authentic federation understood of course, a democratic one.
Source: http://www.theses.fr/2008NAN20005/document
Publié le : mercredi 26 octobre 2011
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Loi du 11 mars 1957
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ANANCY-UNIVERSITE
FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION
ECOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION

THÈSE
Pour l’obtention du grade de
Docteur en Droit, mention Droit public, spécialité Droit constitutionnel
Présentée et soutenue publiquement le 25 octobre 2008 par
Raphaëlle LIROU


LA RUSSIE ENTRE FEDERATION ET EMPIRE
CONTRIBUTION A LA DEFINITION CONSTITUTIONNELLE DE
L’ETAT RUSSE



Directeur de thèse : Stéphane PIERRE-CAPS, Professeur de droit public à Nancy-Université




JURY
Vlad CONSTANTINESCO Professeur de droit public et de science politique à l’Université
Robert Schuman de Strasbourg
Richard GHEVONTIAN Professeur de droit public à l’Université Paul Cézanne – Aix-
Marseille III, rapporteur
Jean-Pierre MASSIAS Professeur de droit public à l'Université d’Auvergne, rapporteur
Jean-Denis MOUTON Professeur de droit public à Nancy-Université




Année 2007-2008






















A Baba et notre famille










Dans le cadre de ce travail qui s’est étendu sur plusieurs années, je tiens à remercier un
certain nombre de personnes sans l’aide desquelles cette thèse n’aurait jamais existé. Je leur
témoigne ainsi de ma reconnaissance la plus sincère et de ma fidélité indéfectible.

Ce travail n’aurait jamais pu voir le jour sans l’intérêt que lui a porté mon directeur de
thèse, Stéphane PIERRE-CAPS, et le soutien à distance qu’il m’a manifesté. Je lui sais gré
d’avoir supporté, pendant ces si longues années, mes doutes et mes silences. Je lui rends grâce
surtout de m’avoir permis de découvrir mon pays d’adoption et mon terrain de recherches, la
Russie.

Cette thèse n’aurait jamais pu aboutir si je n’avais pas trouvé un cadre idéal de travail,
le Collège universitaire français de Saint-Pétersbourg, qui a permis de sceller mon destin avec
la Russie et, plus particulièrement, avec la plus belle ville du monde. Sans la confiance que
m’ont portée un certain nombre de personnes, dont Marek HALTER et Richard GHEVONTIAN,
l’histoire aurait sans doute été différente.

Je remercie tous les enseignants qui sont venus au Collège au cours de mes années de
service, aussi bien en tant qu’assistante qu’en tant que directrice. Grâce à nos échanges
constants et fructueux, le labeur fut plus doux.

Au sein du Collège, j’ai eu la chance de travailler avec des personnes qui ont su
m’entourer, m’encourager, me guider et m’inspirer et à qui je témoigne aujourd’hui de mon
amitié la plus sincère : Alexis, Anne-Marie, Elena, François-Xavier, Gilles, Macha, Micha,
Sophie, Stéphane, Térence, Victor. Je leur dois mes plus belles années en Russie.

Plus particulièrement, au sein du Collège, j’ai eu la chance de rencontrer mon alter ego,
Cédric RAUX, dont les conseils ont toujours été précieux et qui a su avec patience et intérêt
relire mes travaux. Qu’il en soit ici amicalement et chaleureusement remercié.

Je tiens également à honorer mes amis les plus fidèles qui m’ont aidée à traverser ces
années d’épreuve et d’abnégation en me témoignant de leur affection avec constance et parfois
sarcasme : Andreï, Aymeric, Carine, Caroline, Christophe, Claire, Evelina, Geoffroy, Gilles,
Jean-Christophe, Jean-François, Katia, Laurent, Manuel, Marc, Maureen, Mélina, Olivier,
Paolo, Raphaël, Samuel, Sandra, Sébastien, Stéphanie, Virginie.

Enfin, ces remerciements n’auraient aucun sens si je ne mentionnais pas ma famille
proche, qui a pu, plus d’une fois, douter de ma capacité à achever ce travail mais qui m’a
pourtant soutenue indéfectiblement : mes parents, ma soeur, mon beau-frère et mes deux
adorables nièces aux sourires si réconfortants. Je leur dois d’être là.












Avertissement

Règles de translittération du russe au français Règles de translittération du russe au français


En raison de l’absence sur le clavier français de touches pour les quatre signes
diacritiques ( č, š, ŝ, ž), nous avons choisi de ne pas retenir la norme française de
translittération ISO 9/95.
En dehors des noms propres et des noms communs les plus courants pour lesquels nous
avons conservé la translittération française communément utilisée, les autres noms propres ou
substantifs communs sont transcrits selon les règles de translittération indiquées ci-dessous :



Russe Translit. Russe Translit. Russe Translit.

а a к k х kh

б b л l ц ts

в v м m ч ch

г g н n ш sh

д d о o щ shch

е e п p ы y

ё jo р r ь ’

ж zh с s э e

з z т t ю ju

и i у u я ja

й j ф f













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