Les nouveaux enjeux de la démocratie participative locale : pratiques et usages de la participation citoyenne à Nancy et au Conseil général de Meurthe-et-Moselle, The new stakes in the local participative democracy : manners and practices of the citizen participation in Nancy and in the Conseil général of Meurthe-et-Moselle

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Sous la direction de Etienne Criqui
Thèse soutenue le 26 mai 2010: Nancy 2
Face à la multiplication des détours participatifs dans la conduite des politiques publiques, il est important de s’interroger sur la capacité de la démocratie participative à constituer un facteur de la mutation de l’action publique locale. Cette réflexion s’est longtemps incarnée dans des positions critiques interprétant son développement comme une imposture destinée à jeter un voile démocratique sur des procédures toujours aussi opaques et sclérosées ainsi que dans des postures normatives cherchant à promouvoir une forme d’engagement civique idéelle et authentique. Notre étude se propose quant à elle d’enrichir une approche pragmatiste visant à déterminer les conditions réelles de sa mise en œuvre et ses effets concrets. Ce travail est mené, afin de mieux rendre compte de l’hétérogénéité des logiques et des pratiques participatives, sur une analyse comparée de plusieurs dispositifs, à l’échelle de la ville de Nancy et du département de Meurthe-et-Moselle. Dans ce cadre, nous avons pu observer un phénomène d’institutionnalisation de la participation citoyenne au sein des collectivités locales. Les conditions de l’émergence d’une norme participative guidant l’action publique paraissent cependant indiquer une certaine retenue, caractérisée par la restriction du champ d’application des procédures participatives ou des savoirs citoyens mobilisés. Les effets provoqués par l’application de la norme participative sur l’espace public local ne manquent pas de susciter de nombreuses interrogations. Les dispositifs étudiés semblent très éloignés des cadres théoriques délibératifs et participatifs. Le défaut d’inclusion, de même que la persistance de logiques de politisation propres au système représentatif interrogent sur la capacité de la démocratie participative à relever les défis qu’elle se propose de surmonter.
-Action publique locale
-Jury citoyen
-Conseil de quartier
In front of the multiplication of the participative bends in the management of public policies, it is crucial to wonder about the capacity of participative democracy to constitute an element of the mutation of local politics. This reflection collided for a long time with critical positions interpreting its developement as an imposture intended to throw a democratic veil on procedures still so opaque and calcified as well as in normative postures trying to promote a shape of civic commitment pure and authentic. Our study proposes to enrich a pragmatic approach to determine the real conditions of its implementation and its concrete effects. This work is led, to report better the heterogeneousness of the participative logics and practices, on a comparative analysis of several devices, on the scale of the city of Nancy and the departement of Meurthe-et-Moselle. In this framework, we were able to observe a phenomenon of institutionalization of the citizen participation within local authorities. The conditions of the emergence of a participation standard guiding public action however appear to indicate a certain restraint, characterized by the limitation of the field of application of the participative procedures or of the kind of citizens knowledges mobilized. The effects provoked by the application of the participative standard on the local public space also raise numerous ambiguities. The studied devices seem very remote from deliberative and participative theoretical frames. Also, the lake of inclusion as well as the obstinacy of logics of politicization appropriate for the representative system questions about the capacity of the participative democracy to meet the challenges which she suggests nevertheless surmounting.
Source: http://www.theses.fr/2010NAN20002/document
Publié le : samedi 29 octobre 2011
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Université de Nancy 2
SJPEG

Les nouveaux enjeux de la démocratie participative
locale
Pratiques et usages de la participation citoyenne à Nancy et au
Conseil général de Meurthe-et-Moselle

Thèse

en vue de l‟obtention du grade de

Docteur en science politique
(doctorat nouveau régime – mention science politique)

présentée et soutenue publiquement le 26 mai 2010

par Jean-Nicolas BIRCK


Membres du jury

Dominique Andolfatto
Maître de conférences de science politique à l‟Université Nancy 2.
Loïc Blondiaux
Professeur de science politique à l‟Université Paris I-Panthéon Sorbonne, rapporteur.
Pierre Bréchon
Professeur de science politique à l‟Institut d‟Études Politiques de Grenoble, rapporteur.
Étienne Criqui
Professeur de science politique à l‟Université Nancy 2, directeur de thèse.
Fabienne Greffet
Maître de conférences de science politique à l‟Université Nancy 2.
Jacques Le Bohec
Professeur de sciences de l‟information et de la communication à l‟Université Lyon 2.
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2







La faculté n‟entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans la thèse,
celles-ci devant être considérées comme propres à leur auteur




















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4 CORPS ENSEIGNANT DE LA FACULTÉ DE DROIT, SCIENCES
ÉCONOMIQUES ET GESTION – ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010

Doyen M. Cachard Olivier

Doyens honoraires MM. Tallon, Gross, Jaquet, Criqui

Professeurs émérites
M. Vitu Professeur de droit pénal
M. Charpentier Professeur de droit public
M. Jaquet Professeur de droit public
M. Coudert Professeur d‟histoire du droit
Mme Gay Professeurre du droit
M. Borella Professeur de droit public
Mme Marraud Professeur de droit privé
M. Gross Professeur de

Professeurs
M. Ray Jean-Claude Professeur de sciences économiques
M. Seurot François Professeur de sciences écques
M. Seuvic Jean-François Professeur de droit privé
M. Mouton Jean-Denis Professeur de droit public
M. Jacquot François Professeur de droit privé
M. Criqui Etienne Professeur de science politique
M. Billoret Jean-Louis Professeur de sciences économiques
M. Pierré-Caps Stéphane Professeur de droit public
M. Gartner Fabrice Professeur deic
M. Eboue Chicot Professeur de sciences économiques
M. Maziau Nicolas Professeur de droit public
M. Dereu Yves Professeur de droit privé
M. Bismans Francis Professeur de sciences économiques
M. Astaing Antoine Professeur d‟histoire du droit
M. Stasiak Frédéric Professeur de droit privé
M. Cachard Olivier Professeur de
M. Gry Yves Professeur de droit public
M. Lambert Thierry Professeur de droit privé
M. Henry Xavier Professeur de
M. Plessix Benoît Professeur de droit public
Mme Spaeter-Loehrer Sandrine Professeur de sciences économiques
M. Tafforeau Patrick Professeur de droit privé
M. Parent Antoine Professeur de sciences économiques
M. Perreau-Saussine Louis Professeur de droit privé
Mme Tuffery-Andrieu Jeanne-Marie Professeur d‟histoire du droit
Mme Gramain Agnès Professeur de sciences économiques
M. Foncel Jérôme Professeur de sciences écques
M. Petit Yves Professeur de droit public
Mme Goldie-Genicon Charlotte Professeur de droit privé
5 Mme Marino Laure Professeur de droit privé

Maîtres de conférences
M. Bourgaux Claude Maître de conférences de droit privé
M. Pellissier Dominique de conférences de sciences économiques
Mme Chardin France Maître de conférences de droit privé
M. Germain Eric de conférences de droit public
M. Luisin Bernard Maître de conférences deic
Mme Mansuy Francine de conférences de droit privé
M. Venandet Guy Maître de conférences de
Mme Tillement Geneviève de conférences de droit privé
Mme Ganzer Annette Maître de conférences de
M. Olivier Laurent de conférences de science politique
M. Dieller Bernard Maître de conférences de sciences économiques
M. Guigou Jean-Daniel de conférences de sciences écques
M. Gasser Jean-Michel Maître de conférences de droit privé
Mme Jankeliowitch-Laval Eliane de conférences de sciences économiques
M. Aimar Thierry Maître de conferences de sciences écques
Mme Kuhn Nicole de conférences de droit public
Mme David-Balestriero Véronique Maître de conférences de droit privé
Mme Etiennot Pascale de conférences de
Mlle Barbier Madeleine Maitre de conférences d‟histoire du droit
M. Andolfatto Dominique Maître de conférences de science politique
Mme Deffains Nathalie de conférences de droit public
Mme Sierpinski Batyah Maître de conférences deic
M. Moine André de conférences de droit public
Mlle Lebel Christine Maître de conférences de droit privé
Mlle Le Guellaf Florence de conférences d‟histoire du droit
M. Py Bruno Maître de conférences de droit privé
M. Evrard Sébastien de conférences d‟histoire du droit
M. Fenoglio Philippe Maître de conférences de sciences économiques
Mme Bourreau Dubois Cécile de conférences de sciences écques
Mlle Gardin Alexia Maître de conférences de droit privé
M. Klotgen Paul de conférences de
Mme Derdaele Elodie Maître de conférences de droit public
M. Damas Nicolas de conférences de droit privé
M. Gicquel Jean-François Maître de conférences d‟histoire du droit
Mme Lelievre Valérie de conférences de sciences économiques
M. Prevot Jean-Luc Maître de conférences de sciences économiques
M. Weber Jean-Paul de conférences de sciences écques
Mme Chaupain-Guillot Sabine Maître de conférences de sciences économiques
M. Chopard Bertrand de conférences de sciences économiques
Mlle Pierre Nathalie Maître de conférences de droit privé
M. Pierrard Didier de conférences de droit public
Mme Houin-Bressand Caroline Maître de conférences de droit privé
M. Ziane Ydriss de conférences de sciences économiques
M. Gabuthy Yannick Maître de conférences de sciences écques
Mlle Blairon Katia de conférences de droit public
M. Ferey Samuel Maître de conférences de sciences économiques
M. Muller François de conférences de droit public
6 Mlle Aballea Armelle Maître de conférences de droit public
M. Thierry Jean-Baptiste de conférences de droit privé
Mlle Dubuy Mélanie Maître de conférences de droit public

Maîtres de conférences associés
M. Ferry Frédéric Maître de conférences de droit privé
Mme Moukha Stéphanie de conférences de
M. Gaudel Pierre-Jean Maître de conférences de droit public
M. Guenot Jacques de conférences de droit privé
M. Gregoire Christian Maître de conférences de sciences économiques
M. Bernardeau Ludovic de conférences de droit privé

Assistants – PRAG
M. Eckersley David Assistant d‟anglais
M. Lovat Bruno PRAG de mathématiques
Mme Diehl Christel PRAG d‟anglais
M. Perrin Yves PRAG d‟économie et gestion

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8 REMERCIEMENTS


Je tiens tout d‟abord à exprimer ma profonde reconnaissance au Professeur Criqui qui a
accepté de diriger ce travail. Son soutien constant et ses précieux conseils ont été déterminants
pour mener à bien ce projet.


Je remercie également les Professeurs Blondiaux, Bréchon et Le Bohec pour avoir bien voulu
faire partie du jury de soutenance. Mes remerciements vont également à Fabienne Greffet et
Dominique Andolfatto pour m‟avoir accompagné tout au long de ce travail de thèse.


J‟adresse aussi mes remerciements au personnel des bibliothèques universitaires de Nancy
pour leur aide essentielle et leur professionnalisme.

Mes remerciements vont également à l‟ensemble des acteurs rencontrés lors de l‟enquête de
terrain, sans qui ce travail de recherche n‟aurait pu être mené à bien.


Je souhaite enfin remercier mes proches pour leur patience et leurs encouragements durant ces
années de thèse.
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