Les relations professionnelles tripartites : le cas du Grand-Duché de Luxembourg

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Sous la direction de Antoine Bevort
Thèse soutenue le 08 mars 2011: CNAM
La thèse porte sur le système tripartite de relations professionnelles du Grand Duché de Luxembourg, regroupant les autorités publiques ainsi que les organisations syndicales et patronales. Elle se pose deux questions. Dans quelle mesure on peut parler d’un modèle de relations professionnelles propre au Luxembourg ? Ce modèle relève-t-il ou non du type consociatif tel que théorisé par Arendt LIJPHART ? Il s’agit d’une étude de cas portant sur un seul pays.La thèse est divisée en six chapitres. Le premier présente le Luxembourg et ses relations professionnelles. Le second porte sur l’évolution de deux institutions importantes des relations professionnelles. Le troisième présente les théories mobilisées dans le cadre de la thèse. Les chapitres 4, 5 et 6 consistent en une analyse des principaux éléments de la théorie de LIJPHART appliquée aux relations professionnelles tripartites luxembourgeoises. Les conclusions répondent aux questions posées ci-dessus.
-Luxembourg
-Relations professionnelles
-Tripartisme
-Lijphart
-Esping-Andersen
-Néocorporatisme
-Modèle
The thesis is about the tripartite system of professional relations of the Grand Duchy of Luxembourg, amalgamating the public authorities as well as the trade-union and employers’ organisations. The thesis asks itself two questions. To which extend can we speak of a model of professional relations proper to Luxembourg ? Is this model answerable or not to the consociative type as theorized by Arend LIJPHART ? It is about a case study concerning one single country. The thesis is devided into six chapters. The first one presents Luxembourg and its professional relations. The second one is about the evolution of two important institutions of the professional relations. The third one presents the theories mobilized in the scope of the thesis. The chapters 4, 5, and 6 are composed of an analysis of the main elements of the LIJPHART theory applied to the tripartite professional relations of Luxembourg. The conclusions answer the above-mentioned questions.
-Luxembourg
-Professional relations
-Tripartism
-Lijphart
-Esping-Andersen
-Neocorporatism
-Model
Source: http://www.theses.fr/2010CNAM0748/document
Publié le : vendredi 28 octobre 2011
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ÉCOLE DOCTORALE ABBÉ GRÉGOIRE
Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (LISE)

THÈSE présentée par :
Franz CLÉMENT

soutenue le : 8 mars 2011


pour obtenir le grade de : Docteur du Conservatoire National des Arts et Métiers
Discipline/ Spécialité : Sociologie du travail


LES RELATIONS
PROFESSIONNELLES TRIPARTITES
Le cas du Grand-Duché de Luxembourg



THÈSE dirigée par :
M. BEVORT Antoine Professeur, Conservatoire national des arts et métiers

RAPPORTEURS :
Mme JOBERT Annette Directrice de recherches, Centre national de la recherche
scientifique
Mme LÉONARD Evelyne Professeure, Université catholique de Louvain


JURY :
M. ALLEGREZZA Serge Président du Conseil économique et social du Grand-Duché de
Luxembourg, Directeur du Service central de la statistique et des études économiques, Luxembourg
M. LALLEMENT Michel Professeur, Conservatoire national des arts et métiers



tel-00603353, version 1 - 24 Jun 2011A nos parents, Georges et Anne-Marie CLEMENT-GUILLAUME,en les
remerciant de nous avoir permis, patiemment, au fil des ans, d’aboutir à cette
thèse doctorale, au prix de sacrifices, au milieu des aléas de la vie et surtout
des épreuves récentes. Qu’ils trouvent ici le témoignage de notre
reconnaissance et de tout l’amour que nous leur portons.
Franz CLEMENT, Luxembourg, le 3 décembre 2010.

2
tel-00603353, version 1 - 24 Jun 2011Remerciements
Nous tenons à exprimer ici nos plus vifs remerciements aux personnes suivantes qui nous ont
accompagné, soutenu et aidé dans le cadre de cette thèse doctorale.
Nos premiers remerciements s’adressent à notre directeur de thèse, le Professeur Antoine
BEVORT au Conservatoire national des arts et métiers à Paris. Nous le remercions pour
l’important travail de suivi qu’il a réalisé, pour son investissement et pour les précieux
conseils prodigués.
Nos remerciements s’adressent ensuite aux membres du jury, rencontrés préalablement à la
soutenance orale de la thèse. Un grand merci à Monsieur Serge ALLEGREZZA, Président du
Conseil économique et social du Grand-Duché de Luxembourg, avec lequel nous avons à de
nombreuses reprises échangé sur le sujet du dialogue social luxembourgeois et avec lequel
nous avons organisé un colloque sur l’état du dialogue social national en février 2011. Autres
remerciements à Madame Annette JOBERT, Professeur à l’Université de Paris X Nanterre,
avec laquelle nous avons eu l’occasion d’échanger nos réflexions sur les relations
professionnelles lors de divers colloques internationaux en 2008, 2009 et 2010. Nous
remercions aussi le Professeur Michel LALLEMENT du Conservatoire national des arts et
métiers dont nous avons consulté les précieux ouvrages. Derniers remerciements enfin au
Professeur Evelyne LEONARD, Présidente de l’Institut des sciences du travail à l’Université
catholique de Louvain en Belgique, avec laquelle nous collaborons depuis de longues années
dans le cadre des travaux de la Fondation européenne de Dublin.
Nos remerciements vont encore à deux professeurs de l’Université Nancy 2 qui nous ont
accompagné dans le travail de DEA en sociologie, base de l’actuelle thèse. Il s’agit des
Professeurs Rachid BELKACEM et Hervé LHOTEL.
D’autres remerciements s’adressent à nos collègues du CEPS/INSTEAD à Differdange. Et
tout d’abord aux collègues de l’unité REPREM que nous avons le plaisir de diriger : Madame
Carole BLOND-HANTEN, Madame Fabienne JACQUET, Monsieur Roland MAAS,
Monsieur Frédéric REY, Monsieur Patrick THILL, Monsieur Adrien THOMAS et Monsieur
Arthur TIBESAR. Qu’ils trouvent ici l’expression de nos remerciements pour leur aide, leur
soutien et l’apport de leurs compétences respectives à notre travail doctoral. Nos
remerciements vont aussi à nos collègues Isabelle BOUVY, Begona LEVICES, Marc
SCHNEIDER et Patrick SIEDLER pour toute l’aide fournie dans la recherche documentaire,
3
tel-00603353, version 1 - 24 Jun 2011géographique et la confection des cahiers « Gouvernance et emploi » dans lesquels nous
avons publié plusieurs articles liés à cette thèse.
Merci à notre père, Monsieur Georges CLEMENT, pour la relecture et les corrections du
manuscrit et merci à nouveau à notre collègue Fabienne JACQUET pour les travaux de mise
en page.


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tel-00603353, version 1 - 24 Jun 2011Résumé
La thèse porte sur le système tripartite de relations professionnelles du Grand Duché de
Luxembourg, regroupant les autorités publiques ainsi que les organisations syndicales et
patronales. Elle se pose deux questions. Dans quelle mesure on peut parler d’un modèle de
relations professionnelles propre au Luxembourg ? Ce modèle relève-t-il ou non du type
consociatif tel que théorisé par Arendt LIJPHART ? Il s’agit d’une étude de cas portant sur un
seul pays.
La thèse est divisée en six chapitres. Le premier présente le Luxembourg et ses relations
professionnelles. Le second porte sur l’évolution de deux institutions importantes des
relations professionnelles. Le troisième présente les théories mobilisées dans le cadre de la
thèse. Les chapitres 4, 5 et 6 consistent en une analyse des principaux éléments de la théorie
de LIJPHART appliquée aux relations professionnelles tripartites luxembourgeoises. Les
conclusions répondent aux questions posées ci-dessus.
Mots-clés : Luxembourg, relations professionnelles, tripartisme, LIJPHART, ESPING-
ANDERSEN, néocorporatisme, modèle.
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tel-00603353, version 1 - 24 Jun 2011Résumé en anglais
The thesis is about the tripartite system of professional relations of the Grand Duchy of
Luxembourg, amalgamating the public authorities as well as the trade-union and employers’
organisations. The thesis asks itself two questions. To which extend can we speak of a model
of professional relations proper to Luxembourg ? Is this model answerable or not to the
consociative type as theorized by Arend LIJPHART ? It is about a case study concerning one
single country. The thesis is devided into six chapters. The first one presents Luxembourg and
its professional relations. The second one is about the evolution of two important institutions
of the professional relations. The third one presents the theories mobilized in the scope of the
thesis. The chapters 4, 5, and 6 are composed of an analysis of the main elements of the
LIJPHART theory applied to the tripartite professional relations of Luxembourg. The
conclusions answer the above-mentioned questions.

Keywords : Luxembourg, professional relations, tripartism, LIJPHART, ESPING-
ANDERSEN, neocorporatism, model.



















6
tel-00603353, version 1 - 24 Jun 2011Table des matières
Remerciements .............................................................................................................. 3
Résumé ......................... 5
Résumé en anglais ......... 6
Table des matières......................................................................................................... 7
Liste des tableaux ........ 18
Liste des annexes ......... 20
Introduction ................................................................................................................. 21
De la science politique à la sociologie des relations professionnelles ............................. 21
L’étude des relations professionnelles au Luxembourg : un vide à combler ................ 22
La recherche « dialogue social » de l’Institut des sciences
du travail (IST) de l’Université catholique de Louvain (UCL) .......................... 23
Les travaux dans le cadre du réseau EURES (European employment services) 24
L’Observatoire des relations professionnelles et de l’emploi (ORPE), devenu
l’Observatoire national des relations de travail et de l’emploi ........................... 24
Le projet européen de recherche portant sur l’établissement
d’un modèle européen de relations collectives et industrielles de l’Instituto
Complutense de estudios internacionales de Madrid .......................................... 25
Le projet du Fonds national de la recherche (FNR) « LUXMODEL : Vers un
approfondissement du modèle luxembourgeois de relations professionnelles » 26
L’unité de recherche REPREM au CEPS/INSTEAD ......................................... 26
Le plan de la thèse .............................................................................. 29

erChapitre 1 : Le Luxembourg et les relations professionnelles :
un panorama général et descriptif en guise d’introduction à la problématique .. 32

Introduction ................................................................................................................. 33
1.1. Le Grand-Duché de Luxembourg : bref portrait historique et socio-
économique ......................................... 34
1.1.1. Données géographiques générales ................................... 34
1.1.2. Données historiques générales ......... 35
7
tel-00603353, version 1 - 24 Jun 20111.1.3. Données politiques générales............................................................................ 37
Le pouvoir législatif ............................................................................................ 37
Le pouvoir exécutif ............................. 38
Le pouvoir judiciaire ........................................................... 38
1.1.4. La population du Luxembourg ........................................................................ 39
1.1.5. Données générales sur l’emploi et l’économie ................................................ 39
L’emploi .............................................. 39
L’industrie ........................................................................... 41
Le commerce ....... 41
Le secteur financier ............................................................................................. 41
1.2. Les acteurs des relations professionnelles au Luxembourg ........................... 43
1.2.1. Un bref historique des relations professionnelles .......................................... 43
Les organisations syndicales ............................................... 45
Les organisations patronales 45
Les chambres professionnelles............................................ 45
Le Gouvernement ................................................................ 47
1.3. Les conditions de base du fonctionnement des relations professionnelles .... 48
1.3.1. Les libertés d’association et d’action des individus ....................................... 48
La liberté d’association syndicale, la Constitution et la loi 48
Les prolongements de la liberté d’association syndicale .... 49
1.3.2. La liberté d’association individuelle dans les organisations syndicales ....... 50
Le droit d’adhérer aux organisations syndicales ................................................. 50
Le contenu du droit d’adhésion aux organisations syndicales ............................ 52
Les libertés d’association et d’action des organisations syndicales .................... 52
La définition légale de l’organisation syndicale 53
1.3.3. La question de la représentativité des organisations syndicales ................... 53
La situation ancienne .......................................................................................... 54
La nouvelle situation ........................................................... 56
La reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales............... 58
1.3.4. Statut, reconnaissance et personnalité juridique .......................................... 59
Le statut juridique des organisations syndicales et la procédure de leur
reconnaissance .................................................................... 59
La reconnaissance des organisations syndicales et la problématique de leur
personnalité juridique .......................................................................................... 59
8
tel-00603353, version 1 - 24 Jun 20111.3.5. Les membres des organisations syndicales ..................................................... 60
Les membres des organisations syndicales interprofessionnelles ...................... 60
Les membres des organisations syndicales de la fonction publique ................... 63
1.3.6. L’organisation interne des organisations syndicales ..................................... 64
L’organisation interne ......................................................................................... 65
La liberté de constituer des fédérations et des confédérations syndicales .......... 65
1.3.7. La liberté d’entreprendre des organisations syndicales ................................ 66
La couverture des conventions collectives.......................................................... 66
La situation dans la fonction publique ................................ 69
Le droit de grève ................................................................. 72
1.3.8. La protection de la liberté des organisations syndicales ............................... 74
La protection contre des comportements antisyndicaux ..... 74
La protection face aux employeurs ..................................................................... 74
L’Office national de conciliation ........ 75
1.3.9. La liberté d’association des organisations d’employeurs .............................. 76

Chapitre 2 : Le Luxembourg et les relations professionnelles :
les institutions tripartites au cœur d’un modèle de dialogue social ? .................... 80

Introduction ................................................................................................................. 81
2.1. La genèse des institutions tripartites ................................................................ 82
2.2. Les institutions des relations professionnelles 83
2.2.1. Le Conseil économique et social ...... 83
2.2.2. Le Comité de conjoncture ................................................................................ 86
2.2.3. La Commission nationale de l’emploi ............................................................. 87
2.2.4. Le Comité de coordination tripartite .............................. 88
2.2.5. Le Comité du travail féminin ........................................................................... 90
2.2.6. Le Comité permanent de l’emploi ... 91
2.2.7. L’Observatoire des relations professionnelles et de l’emploi........................ 92
2.2.8. Le Comité permanent du travail et de l’emploi et l’instance de médiation
tripartite ............................................................................................................. 94
Dispositions diverses .......................................................... 96
2.3. Les articulations ................................. 97
2.4. Les activités du dialogue social ....................................... 100
9
tel-00603353, version 1 - 24 Jun 20112.5. Le sens des mots relatifs aux relations professionnelles ...................................... 102
2.6. Le Conseil économique et social...................................... 104
2.6.1. La réforme de 1985 ......................................................... 104
L’intégration de la conférence tripartite générale ............................................. 106
Les relations entre le Conseil économique et social et le Comité de coordination
tripartite ............................................................................. 107
Les résultats de la réforme ................................................ 108
2.6.2. La réforme de 2004 ......................................................................................... 109
Une volonté d’affirmation ................................................. 111
Une volonté d’affirmation par la Constitution .................................................. 112
De nouvelles propositions réformatrices........................................................... 112
La naissance d’une nouvelle loi ........................................ 114
2.6.3. D’autres changements .................................................................................... 115
2.6.4. Une synthèse des deux réformes .................................... 115
2.6.5. Le bilan de l’action .......................... 115
2.7. Le Comité de coordination tripartite ............................. 117
2.7.1. L’évolution légale ............................................................................................ 117
2.7.2. Une existence prorogée et confirmée 118
2.7.3. Quelques soucis pour l’approche tripartite .................................................. 121
2.7.4. L’évolution après la crise ............................................................................... 122
2.7.5. Synthèse ........................................................................... 124
2.7.6. Le bilan ............ 124
2.8. Une approche comparée entre les deux institutions ..... 126
2.9. Le « modèle » luxembourgeois de relations professionnelles ....................... 127
2.9.1. Un « modèle » .................................................................................................. 127
2.9.2. Un modèle spécifique au Luxembourg ? ....................................................... 130

10
tel-00603353, version 1 - 24 Jun 2011

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