Exposé sur l'évolution sociale

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DOCUMENT ; i"T*>'T«Gfi; i Ί EXPOSE SUR L'ÉVOLUTION SOCIALE ANNÉE 1984 Bruxelles - Luxembourg / Mars 1985 (Joint au « Dix-huitième Rapport général sur l'activité des Communautés » en application de l'article 122 du traité CEE) COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes DA ISBN 92-825-5345-0 DE ISBN 92-825-5346-9 GR ISBN 92-825-5347-7 EN ISBN 92-825-5348-5 IT ISBN 92-825-5350-7 NLN 92-825-5351-5 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1985 ISBN: 92-825-5349-3 N° de catalogue : CB-43-85-733-FR-C Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en entier ou en partie, avec citation de leur origine. Printed in Belgium Commission des Communautés Européennes EXPOSE SUR L'EVOLUTION SOCIALE ANNEE 1984 Bruxelles - Luxembourg / Mars 1985 (Joint au "Dix-huitième Rapport général sur l'activité des Communautés" en application de l'article 122 du traité CEE) Document SOMMAIRE GENERAL A. Introduction B. Evolution sociale dans la Communauté en 1984 C. Annexe statistique A. INTRODUCTION 1.
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DOCUMENT
; i"T*>'T«Gfi; i Ί
EXPOSE
SUR L'ÉVOLUTION SOCIALE
ANNÉE 1984
Bruxelles - Luxembourg / Mars 1985
(Joint au « Dix-huitième Rapport général sur
l'activité des Communautés » en application de
l'article 122 du traité CEE)
COMMISSION
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes
DA ISBN 92-825-5345-0
DE ISBN 92-825-5346-9
GR ISBN 92-825-5347-7
EN ISBN 92-825-5348-5
IT ISBN 92-825-5350-7
NLN 92-825-5351-5
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes,
1985
ISBN: 92-825-5349-3
N° de catalogue : CB-43-85-733-FR-C
Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits
librement, en entier ou en partie, avec citation de leur origine.
Printed in Belgium Commission des Communautés Européennes
EXPOSE
SUR L'EVOLUTION SOCIALE
ANNEE 1984
Bruxelles - Luxembourg / Mars 1985
(Joint au "Dix-huitième Rapport général sur l'activité des Communautés"
en application de l'article 122 du traité CEE)
Document SOMMAIRE GENERAL
A. Introduction
B. Evolution sociale dans la Communauté en 1984
C. Annexe statistique A. INTRODUCTION
1. Si La traditionnelle rétrospective de l'année écoulée laisse
apparaître, cette fois-ci, une amélioration encourageante des grands indica­
teurs économiques - la croissance ou produit intérieur brut, L'inflation -
par rapport aux années précédentes, il n'en est pas encore ainsi dans le
domaine social. Les développements Lancinants du chômage continuent d'être
la principale préoccupation sociale des Européens. Avec un taux de chômage
de 11,6 % à la fin de 1984, ce sont pLus de 13 millions de personnes, offi­
ciellement recensées, qui sont à La recherche d'un emploi. Outre les drames
individuels qui résultent de cette situation, l'on retiendra, à La Lecture
de ce rapport, Les déséquilibres collectifs qui l'accompagnent ou qu'elLe
amplifie. Toutes ces dernières années déjà, on avait vu se réduire certaines
prestations sociales. L'évolution observée en 1984 a apporté la confirmation
de ce mouvement. Parfois, cependant, les déséquilibres induits par La
récession finissant, en s'accumulant ou en se prolongeant dans Le temps, par
marginaliser un grand nombre de personnes. Dans Le même temps, comme Le
montre L'analyse des situations nationales, Les services sociaux sont moins
à même de Leur venir en aide. Enfin, au niveau des comportements, deux
tendances ont semblé marquer l'actualité sociale. L'une, faite de revendica­
tions et de détermination, a caractérisé un certain nombre de conflits so­
ciaux durs et de grande envergure. L'autre, traduisant la recherche de
nouveaux modes d'organisation du travail ou de nouveaux contenus de l'enseigne­
ment et de La formation, paraît annoncer, dans La pLupart des Etats membres,
un effort d'adaptation aux changements aussi bien sur le Lieu de travail que
dans Le profit des empLois.
2. Cette évolution sociale défavorable n'affecte pas de manière
uniforme les gens ou les groupes sociaux. IL en est qui subissent avec rela­
tivement plus de rigueur Les contraintes économiques. Au surplus, au sein
d'un même groupe - les jeunes de moins de 25 ans par exempLe - La situation - 2
varie d'un pays à l'autre. Ici le chômage des jeunes est en lente régression
- c'est Le cas de la Belgique - là il s'étend encore - c'est Le cas de l'Ita-
lie -. De manière générale, cependant, c'est pour Les chômeurs de longue
durée (pLus d'un an d'arrêt du travail) et singulièrement pour les immigrés
que la situation de L'emploi peut paraître la moins satisfaisante. La margina­
lisation croissante des uns et des autres par l'absence culturelle se traduit
généralement par un sentiment de rejet de la part de la société "active" ou,
de la population autochtone. Si des efforts méritoires de réinsertion pro­
fessionnelle ou d'intégration sociale et culturelle ont été entrepris un peu
partout au profit de ces groupes, force est de constater que, globalement,
leur situation matérielle et leur image dans le public ont continué de se
détériorer. En effet, ces personnes ont été exposées en 1984 à une plus
grande incertitude économique étant donné la réduction de l'aide financière
en fonction de la durée du chômage ou de l'adoption de réglementations juridi­
ques et administratives plus strictes.
Pour une autre catégorie, celle des personnes âgées, les observa­
tions faites durant l'année écoulée confirment également la montée des
inquiétudes, notamment parmi les pouvoirs publics nationaux. Population crois­
sante, davantage exposée aux risques de la maladie et dépendante des diver­
ses formes de la solidarité sociale, son nombre et ses besoins spécifiques
mettent en relief non seulement le déséquilibre démographique mais aussi les
difficultés financières des systèmes de protection sociale.
3. Certes, face à ces problèmes et pour répondre aux attentes diverses
de ces populations, les autorités nationales ont pris des di spositions.
Comme on Le verra dans ce rapport, ceLles-ci, nombreuses et variées, présen­
tent de pays à pays de grandes similitudes. Souvent, c'est parce qu'elles - 3 -
s'inspirent d'orientations concertées au plan communautaire. IL en est
ainsi dans Le domaine de la lutte contre le chômage des jeunes ou dans la
formation professionnelLe. Dans le cas des mesures d'égalité prises au
profit des femmes, il s'agit, ici ou là, de la transposition d'obligations
juridiques contractées dans le cadre de la Communauté européenne. La Com­
mission ne peut que se féliciter de telles convergences dans l'action des
pouvoirs publics nationaux. Elle est convaincue qu'à moyen terme la conjugai­
son de ces efforts et leur coordination dans le cadre économique et social
de l'Europe produiront un recul significatif du chômage par un regain de la
compétitivité des entreprises et la création de nouveaux emplois.
4. La Commission observe, toutefois, que la seule action des
pouvoirs publics ne saurait y suffire. Elle a enregistré, à cet égard, avec
préoccupation une notable détérioration des relations entre les partenaires
sociaux pendant l'année écoulée. Les vastes conflits du travail qui ont marqué
l'année sociale 1984 ainsi que l'échec de plusieurs négociations sociales,
notamment sur la durée et sur l'organisation du travail sont, à ses yeux,
les signes de cette détérioration. Une telle situation est à l'évidence pré­
judiciable non seulement pour les travailleurs mais aussi pour l'économie en
général. Elle peut également paraître paradoxale si l'on met en paralLèLe
les développements sur le terrain ou autour d'objectifs concrets avec les
analyses et les déclarations d'intentions partagées au plan communautaire par
la plupart des représentants des Etats membres et des partenaires sociaux.
La Commission considère dès lors, qu'iL est indispensable et urgent de res­
serrer encore le dialogue sociaL à tous les niveaux et de lui donner un
supplément d'efficacité. C'est dans ce sens, en tout cas, qu'elle fera
porter son effet tout au long de l'année 1985. Les perspectives de son action,
telles qu'elles sont résumées ci-après, se justifient par L'observation de
L'évolution sociale en 1984 et par la nécessité de poursuivre et de compléter
ce qui a été proposé et décidé pendant cette période. 4 -
5. L'emploi a été et restera Le souci majeur de la Commission.
Il suffit de rappeler qu'en l'espace d'un an, le nombre des chômeurs
s'est accru de 680.000 (1) dans La Communauté des Dix. La lutte contre
le chômage des jeunes, érigée en priorité absolue, commence à donner des
résultats positifs dans certains Etats membres. Pour sa part, dès 1984,
La Communauté y a consacré les trois-quarts des moyens financiers du
Fonds social européen, dont Les règlements avaient été refondus en 1983 (2).
Cet effort se poursuivra avec l'objectif d'assurer une meilleure concentra­
tion des concours, d'abord dans les zones prioritaires, ensuite au profit
d'actions qui répondent à des objectifs communautaires. Le programme d'ac­
tion sociale à moyen terme, formellement approuvé par le Conseil le
22 juin 1984 (3), indique bien le degré de préoccupation devant le chômage
des jeunes. La crainte que quelque 5 millions de jeunes puissent être irré­
médiablement victimes de formes d'exclusion sociale avant même d'avoir pu
accéder à la vie active a donc motivé l'engagement solennel de la Communauté
en leur faveur : "Les actions entreprises par La Communauté devront être
renforcées (pour L'amélioration de l'emploi des jeunes) notamment en ce qui
concerne la formation et la reconversion aux nouvelles technologies et
L'insertion sociaLe ...". Au seuil de l'Année internationale de la Jeunesse,
cet objectif prioritaire n'en prend que plus de relief.
6. L'empressement de la Communauté à réagir devant le chômage
vise également les femmes. C'est ainsi qu'à l'incitation de la Commission,
(1) Bulletin mensuel "Chômage", décembre 1984, EUROSTAT.
(2) JO L 289 du 22.10.1983; Exposé social 1983, n° 13.
(3) JO C 175 du 4.7.1984.

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