Rencontre communautaire des responsables de formation des inspecteurs du travail (santé et sécurité au travail)

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ISSN 1018-5593 Commission des Communautés européennes Rencontre communautaire des responsables de la formation des inspecteurs du travail (santé et sécurité au travail) Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Marcy l'Étoile — France) du 4 au 8 février 1991 EUR 13842 FR f Commission des Communautés européennes hygiène et sécurité Rencontre communautaire des responsables de la formation des inspecteurs du travail (santé et sécurité au travail) Édité par: Commission des Communautés européennes Direction générale »JARL EUROP. Biblioth. Emploi, Relations industrielles et affaires socia N.C. EUR 13842 FF 1992 C1. Publié par COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Direction générale Télécommunications, industries de l'information et innovation L-2920 Luxembourg AVERTISSEMENT Ni la Commission des Communautés européennes, ni aucune personne agissant au nom de la Commission n'est responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations ci-après. Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1992 ISBN 92-826-3333-0 t © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1992 Printed in Germany Index Première partie Ouverture 1 — Discours d'ouverture de G. Gouvras (CCE) 3 — Réponse de J.
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ISSN 1018-5593
Commission des Communautés européennes
Rencontre communautaire
des responsables de la formation
des inspecteurs du travail
(santé et sécurité au travail)
Institut national du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle (Marcy l'Étoile — France)
du 4 au 8 février 1991
EUR 13842 FR f
Commission des Communautés européennes
hygiène et sécurité
Rencontre communautaire
des responsables de la formation
des inspecteurs du travail
(santé et sécurité au travail)
Édité par:
Commission des Communautés européennes
Direction générale
»JARL EUROP. Biblioth. Emploi, Relations industrielles et affaires socia
N.C. EUR 13842 FF 1992
C1. Publié par
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Direction générale
Télécommunications, industries de l'information et innovation
L-2920 Luxembourg
AVERTISSEMENT
Ni la Commission des Communautés européennes, ni aucune personne
agissant au nom de la Commission n'est responsable de l'usage qui pourrait
être fait des informations ci-après.
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1992
ISBN 92-826-3333-0
t © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1992
Printed in Germany Index
Première partie
Ouverture 1
— Discours d'ouverture de G. Gouvras (CCE) 3
— Réponse de J. Courdouan (INTEFP) 7
Deuxième partie
La formation des inspecteurs du travail dans le domaine de la santé
et de la sécurité au travail dans les États membres de la Communauté européenne
(contributions nationales) 9
— Le système belge de formation initiale et continue des inspecteurs du travail 11
(G. Lamont)
— La formation des inspecteurs du travail au Danemark 18
(M. Beaufour, T. Modest, J. Jensen)
— La formation initiale et continue des inspecteurs du travail et des agents techniques de
surveillance des caisses de prévoyance en Allemagne 30
(H. Rading, W. Schnorr)
— La formation des inspecteurs du travail de la Rhénanie-Palatinat 4
(H. Schmidt)
— La formation des inspecteurs techniques du travail au ministère grec du Travail 42
(A. Voulgaris, I. Krapsitis)
— Le système de formation du Corps supérieur des inspecteurs espagnols du travail et de
la sécurité sociale 46
(J. Cano Capdevilla, L. Garcia Osma)
— La formation des agents de l'inspection du travail française dans le domaine de la
santé-sécurité au travail 51
(A. Martinon, A. Cano)
— La formation des Inspecteurs du travail en Irlande7
(J. Heffeman)
— Rapport sur la situation actuelle en matière de formation initiale et continue des
inspecteurs du travail italiens 60
(L. Cipriani, A. Lorusso)
— La formation des inspecteurs du travail aux Pays-Bas 63
(P. J. Huyzenveld)
— Le système de formation des inspecteurs du travail portugais 72
(A. Castelo Bento, A. Gageiro)
— La formation des inspecteurs du travail au Royaume-Uni5
(P. Woodcock) Troisième partie
Discussion générale 89
Quatrième partie
La formation des inspecteurs du travail au droit communautaire de la santé et de la
sécurité au travail — Bilan et perspectives 93
IV Première partie
Ouverture
Rencontre communautaire
des responsables de la formation
des inspecteurs du travail
(santé et sécurité au travail)
(4 au 8 février 1991) Discours d'ouverture
de G. Gouvras (CCE)
Mesdames et Messieurs,
C'est avec beaucoup de plaisir que je souhaite la bienvenue, au nom de la CCE , à l'ensemble des
participants (1) à cette rencontre communautaire des responsables de la formation des inspecteurs
du travail.
Je tiens en premier lieu à remercier toutes les personnes sans lesquelles cette rencontre n'aurait
pu avoir lieu:
— les membres du comité des hauts responsables de l'inspection du travail, qui ont décidé
l'organisation de cette rencontre;
— les onze délégations présentes (M. Weber s'excuse auprès de vous de n'avoir pu se rendre à
Lyon, en raison d'une présidence luxembourgeoise particulièrement chargée);
— M. Hammer, président de l'Association internationale de l'inspection du travail;
— M. Courdouan, directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation profes­
sionnelle, qui a — dès notre première entrevue en juin 1990 — accueilli avec enthousiasme la
possibilité d'organiser cette rencontre ici, au cœur de l'Europe, dans le centre de formation des
inspecteurs du travail français, qui vient de fêter son dizième anniversaire;
— les collaborateurs de M. Courdouan, notamment MM. Doerflinger, Cano, Cascino et Cornet, qui
ont été les «chevilles ouvrières» de l'organisation, en relation avec leurs correspondants de la
Commission: MM. Brunet et Baer;
— M. Poos, chef du service des conférences à la Commission, et les interprètes, qui nous
permettront de communiquer cette semaine de neuf langues vers cinq;
— et tous ceux que j'ai pu oublier, et qui ont contribué d'une manière ou d'une autre à la réalisation
de cette rencontre, que je voudrais situer dans son contexte, avant d'en fixer les objectifs. Je
vous donnerai ensuite quelques informations utiles sur le contenu de notre semaine de travail.
Tout d'abord, le contexte de cette rencontre
En septembre 1982, la CCE avait pris l'initiative d'organiser à Luxembourg un séminaire pour
«étudier le rôle de l'inspection du travail en matière de sécurité sur les lieux de travail».
De ce séminaire est née l'idée de permettre aux responsables de l'inspection du travail de
différents pays de la Communauté — dix, puis douze — de se rencontrer régulièrement, afin
d'échanger des informations sur les évolutions de leurs systèmes d'inspection et de leurs
réglementations en matière de sécurité et de santé, et de contribuer ainsi à une harmonisation des
pratiques entre systèmes nationaux souvent fort différents.
Ce comité a connu un grand succès, puisqu'il tiendra dans un mois, à Luxembourg, sa dix-
neuvième réunion.
(1) Voir annexe II: liste des participants. Naturellement, l'expansion rapide du droit communautaire de la santé et de la sécurité au travail,
depuis l'Acte unique, a conduit le comité des responsables de l'inspection du travail à développer
ses activités, afin d'éviter tout décalage entre le travail d'harmonisation des réglementations
nationales, impulsé par la Commission, et l'application du droit communautaire dérivé. Sans une
action efficace au niveau de l'Europe, rien en effet ne permet de penser que cette application sera
naturellement effective et équivalente.
Depuis deux ans, le «comité des responsables» a, dans cet esprit, adopté plusieurs décisions
importantes, notamment:
— développement du système d'échanges d'inspecteurs du travail, dont on espère progressive­
ment une plus grande utilisation;
— élaboration et diffusion d'un «manuel de l'inspection du travail», destiné à donner à tous les
«inspecteurs du terrain» des informations de base sur les différents systèmes d'inspection du
travail au sein de la Communauté;
— mise en place d'un système d'échange rapide d'informations entre «correspondants nationaux»;
— un travail comparatif de la pratique de l'inspection, basé sur des cas pratiques;
— et ce qui constitue la raison de notre présence ici: le renforcement de la formation des
inspecteurs du travail dans le domaine du droit communautaire de la santé et de la sécurité au
travail, qui a été considéré par le comité comme un thème prioritaire pour son travail de cette
année.
Les objectifs de la rencontre
En premier lieu, la rencontre a pour but de permettre une intensification des échanges bilatéraux
entre personnes chargées au niveau de leur État d'assurer la formation des inspecteurs dans le
domaine de la santé et de la sécurité au travail, raison pour laquelle nous avons voulu éviter de
ranger cette semaine dans la catégorie classique des séminaires et colloques, préférant le mot
«rencontre».
Rencontre, en quelque sorte, entre l'offre et la demande de formation des participants — ce que
certains d'entre vous recherchent afin d'améliorer la formation des inspecteurs, et ce que d'autres
peuvent proposer pour l'avoir expérimenté chez eux avec succès.
Dans notre esprit, la rencontre ne doit donc pas se limiter à l'échange théorique d'informations, qui
pourra avoir lieu aujourd'hui et demain avec l'aide des contributions nationales, mais aussi et peut-
être surtout se développer en dehors de cette salle, à l'occasion de la visite des stands et plus
généralement pendant les nombreux «temps libres» aménagés pendant la semaine par nos hôtes.
Le deuxième objectif, qui est pour la Commission primordial, est de renforcer très nettement la
place du droit communautaire dans la formation donnée aux inspecteurs du travail, dans l'ensemble
des États membres. Je ne vous cache pas que, de ce point de vue, nous souhaitons parvenir en fin
de semaine à des décisions très concrètes en la matière — plus concrètes et ambitieuses que
celles qui avaient été arrêtées lors d'une précédente rencontre de formateurs, qui avait eu lieu ici
même en 1983 et à laquelle certains d'entre vous avaient eu l'occasion de participer.
Le contenu de notre semaine de travail
Notre semaine s'organisera de manière à atteindre le mieux possible les deux objectifs que je viens
de décrire.
Pour l'accomplissement du premier objectif, nous devons parcourir trois étapes:
— d'abord, une étape de présentation des systèmes nationaux de formation, sur trois demi-
journées;

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