383 L 0513

Directorate-General For Translation European Commission

Description

Council Directive of 26 September 1983 on limit values and quality objectives for cadmium discharges (83/513/EEC)(OJ No L 291, 24.10.1983, p. 1)
Community secondary legislation
Environment policy and protection of the environment
Target audience: Legislative

Sujets

• Cadmium
• Environmental standard
• Water pollution

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

EUROPEAN COMMISSION
COMMISSION EUROPÉENNE
Collection of consolidated texts
Recueil de textes consolidés
383 L 0513 383 L 0513
83/513/EEC: Council Directive of 83/513/CEE: Directive du Conseil du
26 September 1983 on limit values and quality 26 septembre 1983 concernant les valeurs limites et
les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium objectives for cadmium discharges
PROVISIONAL, UNREVISED TEXTS: 9 LANGUAGES
TEXTES PROVISOIRES NON RÉVISÉS: 9 LANGUES
30.11.1995 EUROPEAN COMMISSION
COMMISSION EUROPÉENNE
Collection of consolidated texts
Recueil de textes consolidés
383 L 0513
383 L 0513
83/513/EEC: Council Directive of
83/513/CEE: Directive du Conseil du
26 September 1983 on limit values and quality
26 septembre 1983 concernant les valeurs limites et
objectives for cadmium discharges
les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium
PROVISIONAL, UNREVISED TEXTS: 9 LANGUAGES
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TEXTES PROVISOIRES NON RÉVISÉS: 9 LANGUES
-r
30.11.1995 SG/B/4
Rue Archimede 25
Tel. 54739
30.11.1995
Cataloguing data can be found at the end of this publication.
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office for Officiai Publications of the European Communities, 1996 : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996
ISBN 92-827-7719-7
© ECSC-EC-EAEC, Brussels · Luxembourg, 1996
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles ·, 1996
Reproduction is authorized, except for commercial purposes, provided the source is
acknowledged. n autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Italy AVERTISSEMENT
L'attention du lecteur est attirée sur le fait que ce document est une compilation
élaborée par les services de la Commission européenne et présentant un caractère
officieux qui n'a d'autre ambition que de faciliter l'approche de la législation
communautaire dans la matière concernée.
Ni la Commission européenne, ni aucune personne agissant au nom de la
Commission n'est responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qu'il
contient.
SOMMAIRE
page 7 ES
page 21 DA
page 35 DE
page 49 EL
page 63 EN
page 77 FR
page 91 IT
page 105 NL
page 119 PT
30.11.1995 NOTE EXPLICATIVE
Un acte consolidé est présenté de la façon suivante:
1) Τ/avertissement ­ Celui­ci indique, sur chaque page, que le texte consolidé a uniquement une
valeur informative et ne peut donc être considéré comme un document faisant juridiquement
foi.
Le texte consolidi ci­aprés eat présente par La Commission à titre d'information, il ne crée aucun droit ou obligation autres que ceux qui découlent des textes juridiques légalement adoptés et publiés.
Seuls ces derniers textes font foi.
2) T.a page de garde ­ Cette page est constituée des éléments suivants:
2.1. L'acte de base ou acte originel est présenté comme suit:
­ l'intitulé complet de l'acte;
­ la référence du Journal officiel dans lequel l'acte est publié.
2.2. Les actes modißcatews
Les informations relatives à ces actes, classés dans un ordre chronologique, se présentent
comme suit:
­ l'intitulé abrégé de l'acte;
­ la référence du Journal officiel dans lequel l'acte est publié.
2.3. Les actes d'adhésion
Les informations relatives à ces actes, classés dans un ordre chronologique, se présentent
comme suit:
­ intitulé abrégé de l'acte;
­ la référence du Journal officiel dans lequel l'acte est publié.
Cette liste peut comprendre les décisions adaptant les actes d'adhésion de 1972 et 1994 suite à
la non­adhésion de la Norvège.
2.4. Les ree tinca tifs
Les informations relatives aux rectificatifs se présentent comme suit:
­ la référence du Journal officiel dans lequel le rectificatif est publié;
­ le numéro de l'acte auquel le rectificatif se rapporte.
2.5 La mention de l'accord sur l'Espace économique européen
Cet accord, n'induisant pas de modification dans l'ordre juridique communautaire
proprement dit, est simplement mentionné en bas de la page pour information.
Les travaux d'édition auxquels se réfère cette note explicative sont réalisés à partir du
système informatisé de consolidation mis en place en 1993 par l'Office des publications
officielles des Communautés européennes et visé dans les conclusions du Conseil
européen d'Edimbourg de décembre 1992.
30.11.1995 3) Erésentation du dispositif et des annexes
Les textes consolidés comportent uniquement le dispositif et les annexes; ils ne reprennent
donc ni les visas ni la motivation des actes (l'utilisateur les trouvera dans les Journaux
officiels cités en page de garde).
3.1. Intégration des modifications
Les modifications sont intégrées à l'acte selon les règles suivantes:
— Une modification, remplaçant ou complétant la totalité d'un élément (article, paragraphe,
alinéa) du texte initial, est repérée par une barre verticale dont l'interruption signale un
changement dans l'origine du texte. Le numéro de l'acte dont est issu le texte est mentionné à
droite de cette barre verticale, à hauteur du début du changement.
— Une modification ne concernant qu'un fragment d'élément est mis en évidence en le
soulignant. Le numéro de l'acte dont est tiré la modification est placé à hauteur de cette
dernière, dans la marge de droite.
— Une suppression de texte est indiquée par un trait, accompagnée de la mention:
«supprimé».
La page de garde de certains textes consolidés mentionne des actes qui n'ont aucun effet sur
l'acte de base. Il s'agit notamment d'actes qui comportent des modifications elles-mêmes
abrogées par un acte postérieur; ils n'apparaissent donc plus dans le texte consolidé.
3.2. Remarques complémentaires
Des précisions utiles à la compréhension des modifications peuvent être apportées sous
formes de remarques complémentaires. Dans le texte, elles sont repérées au moyen d'un signe
distinctif, , placé à hauteur de la "difficulté" et renvoyant à la remarque elle-même. Elles ne
sont pas des éléments du texte.
S'il s'avère nécessaire de modifier ou d'insérer un élément dans le texte paru au Journal
officiel (une numérotation d'article erronée par exemple); il est alors indiqué entre crochets.
4) Tableau des dates limites de transposition
Dans le cas des directives, un tableau reprend, pour chacune, la date de transposition de la
législation communautaire en droit national, c'est-à-dire la date à laquelle les Etats membres
doivent avoir modifié leur législation pour se conformer aux dispositions desdits actes.
Ce tableau est placé à la suite du texte consolidé mais ne doit pas être considéré comme un
élément de l'acte.
30.11.1995 Β presente texto consolidado viene presentado por la Comisión a título informativo y no genera ningún derecho u obligación distintos de los que emanan de los textos jurídicos legalmente aprobados y
publicados. Estos últimos son los únicos textos auténticos.
DIRECTIVA DEL CONSEJO
de 26 de septiembre de 1983
relativa a los valores límite y a los objetivos de calidad para los vertidos de cadmio
(83/513/CEE)
(DO n* L 291 de 24.10.1983, p. 1)
(EE 15/Vol. 04, p. 131)
Modificada por:
Diario Oficial
η página fecha
L377 Directiva 91/692/CEE del Consejo de 23 de diciembre de 48 31.12.1991
NB: La presente Directiva queda contemplada en el Acuerdo sobre el
Espacio Económico Europeo (DO n° L 1 de 3. 1. 1994, p. 3)
83/513/CEE.ES -1 30.11.1995