386 L 0280

Directorate-General For Translation European Commission

Description

Council Directive of 12 June 1986 on limit values and quality objectives for discharges of certain dangerous substances included in List I of the Annex to Directive 76/464/EEC (86/280/EEC)(OJ No L 181, 4.7.1986, p. 16)
Community secondary legislation
Environment policy and protection of the environment

Sujets

• Dangerous goods
• Environmental standard

Informations

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• Nombre de lectures: 13
• Langue: Norwegian
• Poids de l'ouvrage: 9 Mo

Extrait

EUROPEAN COMMISSION
COMMISSION EUROPÉENNE
Collection of consolidated texts
Recueil de textes consolidés
386 L 0280 386 L 0280
86/280/EEC: Council Directive of 86/280/CEE: Directive du Conseil du
12 June 1986 on limit values and quality objectives 12 juin 1986 concernant les valeurs limites
for discharges of certain dangerous substances et les objectifs de qualité pour les rejets de
included in List I of the Annex to Directive certaines substances dangereuses relevant de la
76/464/EEC liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE
PROVISIONAL, UNREV1SED TEXTS: 9 LANGUAGES
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TEXTES PROVISOIRES NON RÉVISÉS: 9 LANGUES
25.10.1995 EUROPEAN COMMISSION
COMMISSION EUROPÉENNE
Collection of consolidated texts
Recueil de textes consolidés
386 L 0280 386 L 0280
86/280/EEC: Council Directive of 86/280/CEE: Directive du Conseil du
12 June 1986 on limit values and quality objectives 12 juin 1986 concernant les valeurs limites
for discharges of certain dangerous substances et les objectifs de qualité pour les rejets de
included in List I of the Annex to Directive certaines substances dangereuses relevant de la
76/464/EEC liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE
PROVISIONAL, UNREVISED TEXTS: 9 LANGUAGES
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TEXTES PROVISOIRES NON RÉVISÉS: 9 LANGUES
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25.10.1995
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b? SG/B/4
Rue Archimede 25
Tel. 54739
25.10.1995
Cataloguing data can be found at the end of this publication.
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office for Officiai Publications of the European Communities, 1996 : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996
ISBN 92-827-7681-6
© ECSC-EC-EAEC, Brussels · Luxembourg, 1996
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles ·, 1996
Reproduction is authorized, except for commercial purposes, provided the source is
acknowledged. n autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Italy AVERTISSEMENT
L'attention du lecteur est attirée sur le fait que ce document est une compilation
élaborée par les services de la Commission européenne et présentant un caractère
officieux qui n'a d'autre ambition que de faciliter l'approche de la législation
communautaire dans la matière concernée.
Ni la Commission européenne, ni aucune personne agissant au nom de la
Commission n'est responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qu'il
contient.
SOMMAIRE
page 7 ES
page 45 DA
page 83 DE
page 121 EL
page 159 EN
page 197 FR
page 235 IT
page 273 NL
page 311 PT
25.10.1995 NOTE EXPLICATIVE
Un acte consolidé est présenté de la façon suivante:
1) T/averrisspTTient ­ Celui­ci indique, sur chaque page, que le texte consolidé a uniquement une
valeur informative et ne peut donc être considéré comme un document faisant juridiquement
foi.
Le texte consolidé α­apres est presentí par la Commission a titre d'information, iL ne aie aucun droit ou obligation autres que ceux qui découlent des textes juridiques légalement adoptés et publiés.
Seuls ces derniers textes font foi.
2) T.a page dp garde ­ Cette page est constituée des éléments suivants:
2.1. L 'acte de base ou acte originel est présenté comme suit:
— l'intitulé complet de l'acte;
— la référence du Journal officiel dans lequel l'acte est publié.
2.2. Les actes modificateurs
Les informations relatives à ces actes, classés dans un ordre chronologique, se présentent
comme suit:
— l'intitulé abrégé de l'acte;
— la référence du Journal officiel dans lequel l'acte est publié.
2.3. Les actes d'adhésion
Les informations relatives à ces actes, classés dans un ordre chronologique, se présentent
comme suit:
— intitulé abrégé de l'acte;
— la référence du Journal officiel dans lequel l'acte est publié.
Cette liste peut comprendre les décisions adaptant les actes d'adhésion de 1972 et 1994 suite à
la non­adhésion de la Norvège.
2.4. Les rectificatifs
Les informations relatives aux rectificatifs se présentent comme suit:
— la référence du Journal officiel dans lequel le rectificatif est publié;
— le numéro de l'acte auquel le rectificatif se rapporte.
2.5 La mention de l'accord sur l'Espace économique européen
Cet accord, n'induisant pas de modification dans l'ordre juridique communautaire
proprement dit, est simplement mentionné en bas de la page pour information.
3) Présentation du dispositif et des annexes
Les textes consolidés comportent uniquement le dispositif et les annexes; ils ne reprennent
donc ni les visas ni la motivation des actes (l'utilisateur les trouvera dans les Journaux
officiels cités en page de garde).
25.10.1995 3.1. Intégration des modifícations
Les modifications sont intégrées à l'acte selon les règles suivantes:
— Une modification, remplaçant ou complétant la totalité d'un élément (article, paragraphe,
alinéa) du texte initial, est repérée par une barre verticale dont l'interruption signale un
changement dans l'origine du texte. Le numéro de l'acte dont est issu le texte est mentionné à
droite de cette barre verticale, à hauteur du début du changement.
— Une modification ne concernant qu'un fragment d'élément est mis en évidence en le
soulignant. Le numéro de l'acte dont est tiré la modification est placé à hauteur de cette
dernière, dans la marge de droite.
— Une suppression de texte est indiquée par un trait, accompagnée de la mention:
«supprimé».
La page de garde de certains textes consolidés mentionne des actes qui n'ont aucun effet sur
l'acte de base. Il s'agit notamment d'actes qui comportent des modifications elles-mêmes
abrogées par un acte postérieur; ils n'apparaissent donc plus dans le texte consolidé.
3.2. Remarques complémentaires
Des précisions utiles à la compréhension des modifications peuvent être apportées sous
formes de remarques complémentaires. Dans le texte, elles sont repérées au moyen d'un signe
distinctif, ®, placé à hauteur de la "difficulté" et renvoyant à la remarque elle-même. Elles ne
sont pas des éléments du texte.
S'il s'avère nécessaire de modifier ou d'insérer un élément dans le texte paru au Journal
officiel (une numérotation d'article erronée par exemple); il est alors indiqué entre crochets.
4) Tableau des dates limites de transposition
Dans le cas des directives, un tableau reprend, pour chacune, la date de transposition de la
législation communautaire en droit national, c'est-à-dire la date à laquelle les Etats membres
doivent avoir modifié leur législation pour se conformer aux dispositions desdits actes.
Ce tableau est placé à la suite du texte consolidé mais ne doit pas être considéré comme un
élément de l'acte.
25.10.1995 Η presente texto consolidado viene presentado por la Comisiön a título informativo y no genera ningún derecho u obligación distintos de los que emanan de los textos jurídicos legalmente aprobados y
publicados. Estos últimos son los únicos textos auténticos. __^__^_^^__^^^_____^__^_^^^^^^^^^^^^^_^_^__^^_^^^^^^^_
DIRECTIVA DEL CONSEJO
de 12 de junio de 1986
relativa a los valoreslímite y los objetivos de calidad para los residuos de determinadas
sustancias peligrosas comprendidas en la lista I del Anexo de la Directiva 76/464/CEE
(86/280/CEE)
(DOn· L 181 de 4. 7. 1986, p. 16)
Modificada por:
Diario Oficial
n' página fecha
Directiva 88/347/CEE del Consejo de 16 de junio de 1988 L158 35 25.6.1988
Directiva 90/415/CEE del Consejo de 27 de julio de 1990 L219 49 14.8. 1990
Directiva 91/692/CEE del Consejo de 23 de diciembre de 1991 L377 48 31.12. 1991
Rectificada por:
Cl DO n' L 191 de 15. 7. 1986, p. 24 (86/280/CEE)
C2 DO n" L 210 de 1. 8. 1986, p. 108 )
C3 DO n" L 221 de 7. 8. 1986, p. 51 (86/280/CEE)
N.B.: La presente Directiva queda contemplada en el Acuerdo sobre el Espacio
Económico Europeo (DO n* L 1 de 3. 1. 1994, p. 3).
86/280/CEE.ES ­1 25.10.1995