Directive 82/501/CEE du Conseil concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles

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Description

evi, JZfo-ï Commission des Communautés européennes Directive 82/501/CEE du Conseil concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles Rapport EUR 12705 FR Directive 82/501/CEE du Conseil concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles SÉRIE: ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ DE LA VIE Ce volume comprend les modifications à la directive arrêtées au 24 novembre 1988. ^s Commission des Communautés européennes Directive 82/501/CEE du Conseil concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles PARI. FUR:P. Biblioth. Direction générale Environnement, sécurité nucléaire et protection ci îîe-N.CJ/Jètí ţSS£S 1990 CLEUR 12705 FR 0M>*^/1 Publié par COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Direction générale Télécommunications, industries de l'information et innovation L-2920 Luxembourg AVERTISSEMENT Ni la Commission des Communautés européennes, ni aucune personne agissant au nom de la Commission n'est responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations ci-après. Cette publication est aussi éditée dans les langues suivantes: ES ISBN 92-826-1452-2 DAN 92-826-1453-0 DE ISBN 92-826-1454-9 GRN 92-826-1455-7 EN ISBN 92-826-1456-5 ITN 92-826-1458-1 NL ISBN 92-826-1459-X PTN 92-826-1460-3 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.

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