L'état de l'environnement

Directorate-General For Translation European Commission

Sujets

• Environmental policy
• Environmental movement
• Pollution
• Waste management

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• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

L'état
de l'environnement
Deuxième rapport
1979
Commission
des Communautés € européennes COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
L'état de l'environnement :
Deuxième rapport
1978 Le présent ouvrage est également disponible en
DA ISBN 92-825-0934-6
DEN 92-825-0935-4
EN ISBN 92-825-0936-2
ITN 92-825-0938-9
NL ISBN 92-825-0939-7
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
© Copyright CECA - CEE - CEEA, Bruxelles - Luxembourg, 1979
Printed in Belgium
Reproduction autorisée, moyennant indication de la source.
Tous droits de reproduction des photographies réservés.
ISBN 92-825-0937-0 N° de catalogue CB-24-78-152-FR-C Table des matières
Partie I — Introduction 5
1.1. Introduction
1.2. Changement d'orientation de la politique en matière d'environnement 6
1.3. Politique en matière d'environnement et emploi 10
1.4. Quelques tendances de la législation en matière d'environnement 15
1.5. Avis du Parlement européen et du Comité économique et social 26
Partie II — Travaux passés et présents 31
11.1. Introduction
11.2. Pollution de l'eau par des substances dangereuses
11.3. Rendre les eaux de la Communauté saines pour la baignade 36
11.4. Travaux de la Communauté sur la pollution atmosphérique par l'anhydride
sulfureux et les particules en suspension9
11.5. Problème de la pollution par l'amiante 42
11.6. Mesurer le coût des actions de protection de l'environnement 44
11.7. Éliminer les « boues rouges » de nos mers7
11.8. Traitement des déchets toxiques
11.9. Protéger les oiseaux de l'Europe 5Partie III — L'avenir 55
111.1. Mieux vaut prévenir que guérir — Instruments de prévention d'une
politique en matière d'environnement5
a) Introduction5
b) Évaluation de l'impact sur l'environnement 56
c) Cartographie écologique de la Communauté 60
d) Une carte d'identité pour les nouveaux produits chimiques2
e) Après Seveso : prévention de la pollution accidentelle3
111.2. Réutilisation des vieux papiers 66
111.3. Les « citizen suits » et leur importance pour la protection de l'environ­
nement 71
111.4. Implications du principe de standstill 76
Partie IV — Amélioration de la qualité de l'environnement9
IV.1 Mesurer la qualité de l'environnement9
a) Introduction 79
b) Échange d'Informations sur les données relatives aux poussières
et à l'anhydride sulfureux . 81
c) Échange d'informations sur la qualité des eaux dans la Communauté 82
IV.2. Exemples de l'amélioration réussie de l'environnement 84
a) Assainissement de la Tamise4
b) Réduction de la pollution de l'environnement par la poussière dans
la république fédérale d'Allemagne 100
c) Parcs nationaux et autres zones protégées en Italie 122
Annexes 127
1. Liste des textes adoptés ou en cours de discussion par le Conseil 127
2. Études dirigées et publiées par la Commission, 1976-1977 133
3. Liste des villes participant à l'échange d'informations sur la pollution
atmosphérique 137 Partie I
Introduction
1.1. Introduction
S'il est vrai que le public attache en général beaucoup d'importance à l'améliora­
tion de l'environnement, l'information qu'il peut trouver dans ce domaine présente
souvent un caractère technique tellement marqué que la discussion des problèmes
reste pour une grande part une affaire d'experts.
Un des buts de la publication de rapports sur l'état de l'environnement est juste­
ment de rendre accessible l'information sur les problèmes d'environnement à ceux
qui ne sont pas des experts, de façon notamment à permettre une plus grande
compréhension du public à l'égard de la politique communautaire en matière
d'environnement répondant ainsi à un vœu exprimé par le Parlement européen.
Le premier rapport avait fourni un compte rendu complet des actions entreprises
au niveau communautaire, des propositions adressées au Conseil et des décisions
prises par ce dernier. Le second rapport ne se veut pas exhaustif. Par exemple, il
ne touche pas aux problèmes soulevés par la production de l'énergie nucléaire qui
ont été largement débattus au cours des « hearings » organisés par la Commu­
nauté en décembre 1977 et en janvier 1978 et dont les rapports seront publiés
séparément. Avant tout il traite d'une série de sujets bien définis, choisis pour
leur intérêt particulier et présentés sous une forme non technique. Ce rapport
ne donne pas nécessairement un état complet de la politique communautaire dans
les domaines couverts mais il a plutôt pour objectif d'illustrer certains aspects de
la politique de l'environnement et son développement progressif. Le Parlement européen avait également souhaité l'établissement de statistiques
sur la qualité de l'environnement dans la Communauté. Malheureusement, de telles
données demanderont encore beaucoup de temps pour être rassemblées. Cependant,
malgré le caractère restreint des éléments recueillis, un chapitre a été consacré à
la qualité de l'environnement dans ce deuxième rapport indiquant l'état d'avan­
cement relatif à l'échange des données dans ce domaine. En outre, à partir de trois
exemples pris dans les États membres, il montre les progrès réalisés grâce à cer­
taines mesures de protection de l'environnement.
On pourra ainsi constater que les deux premiers rapports sur l'état de l'environ­
nement présentent des caractéristiques différentes. Les suivants ne manqueront pas
d'être influencés par les réactions des lecteurs qui voudront bien nous en faire part.
1.2. Changement d'orientation de la politique
en matière d'environnement
Plus de quatre ans après l'adoption du premier programme d'action des Com­
munautés européennes en matière d'environnement, en novembre 1973, beaucoup
a été fait (voir annexe 1), mais il reste encore beaucoup à faire. On peut mainte­
nant prendre un peu de recul par rapport aux nombreux projets prévus par le
premier programme, ainsi que par celui qui a suivi et qui a été approuvé par le
Conseil le 17 mai 1977, .afin d'avoir une vue d'ensemble de l'évolution de la
politique en matière d'environnement et des changements d'orientation qu'il fau­
drait y apporter dans les années à venir.
Il est vrai que nous assistons à un changement profond. La politique de l'envi­
ronnement, qui s'efforce depuis dix ans de faire face à toute une série de problè­
mes immédiats et pressants, a beaucoup mûri. Une seconde génération de me­
sures à plus long terme, visant à promouvoir une forme de croissance économique
supérieure en qualité pour édifier l'avenir, prend la relève de la pemière généra­
tion de mesures législatives qui étaient souvent des mesures ad hoc. Sa devise est
« Mieux vaut prévenir que guérir », et il est probable que l'on assistera au cours
des dix années à venir à la création de toute une série de nouveaux instruments
destinés non seulement à éliminer la pollution, mais, d'une manière plus géné­
rale, à planifier une amélioration globale de la qualité de l'environnement. Pour y
parvenir, il faudra non seulement trouver les moyens les plus économiques de
faire obstacle à la pollution, mais aussi gérer de façon rationnelle les ressources
naturelles et l'espace afin d'accroître à long terme la qualité de la vie.
Ce changement d'orientation ne signifie pas que les problèmes du passé ont tous été
résolus, ni que les bases d'une législation en matière d'environnement permettant
de les résoudre sont entièrement établies. Mais il montre bien qu'à l'avenir, les
efforts déployés dans ce domaine prendront une direction nouvelle. Les travaux sont encore en cours pour parachever la structure de base de la légis­
lation prévue dans le premier programme d'action des Communautés, mais déjà
la suite de ce programme, approuvée par le Conseil le 17 mai 1977 (et connue
sous le nom de « deuxième programme d'action &#