Faisabilité d'un code modèle européen pour les économies d'énergie dans le chauffage des bâtiments

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Extrait

Commission des Communautés européennes
énergie
Faisabilité d'un code européen modèle
pour les économies d'énergie
dans le chauffage des bâtiments
Rapport
EUR 7439 DE, EN, FR, IT Commission des Communautés européennes
énergie
Faisabilité d'un code européen modèle
pour les économies d'énergie
dans le chauffage des bâtiments
par
G. BLACHERE et F.P. NEIRAC
Rapport présenté par
'Association pour l'initation à la recherche dans le bâtiment (I.R. Bât)
242 bis, boulevard Saint-Germain, /5007 Paris
à la
Direction générale du marché intérieur
et des affaires industrielles
de la Commission des Communautés européennes
EUR 7439 DE, EN, FR, IT Publié par
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Direction générale
Marché de l'information et innovation
Bâtiment Jean Monnet
LUXEMBOURG
AVERTISSEMENT
Ni la Commission des Communautés européennes, ni aucune autre personne
agissant au nom de ¡a Commission, n'est responsable de l'usage
qui pourrait être fait des informations ci-après
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1981
©CECA—CEE—CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1981
Printed in Belgium
ISBN 92-825-2671-2 N° de catalogue: CD-ND-81-097-FR-C TABLE DES MATIERES
Page
Préface par la Commission V
Note au LecteurVIII
Chapitre 1 La consommationd'énergie pour le,
chauffagedesbâtiments
1.1 Introduction3
1.2 AnnexeIàl'Introduction, ..
Partduchauffagedesbâtiments dans la
consommationénergétiquedes pays
européens.
1.3 Annexe II â l'Introduction15
Liste des moyens d'actiondont les
Gouvernements se sont servis ou peuvent
se servir.
1.4 Annexe III â l'Introduction 16
Règle de calcul harmoniséedelaconsom­
mation d'un bâtimentsurplan.
Chapitre 2 Examen des mesures d'économie3^
2.1 Diminution du besoind'énergiede33
chauffage
2.1.1 Limitation de la température Fiche 1.134
2.1.2 n de la période de 44
chauffage Fiche 1.2
2.1.3 Limitationdela ventilationFiche 1.3
52
2.1.4 Fixationdequota de consom­
mationducombustible Fiche 1.4 59
2.1.5 La tarification commeinstru­
ment de 1'économie d'énergie Fiche 1.5 64
2.2 Mesures concernant le bâtiment et ses
69
installations
2.2.1 Géométrie des constructions Fiche 2.1 γ0
2.2.2 Isolation des bâtiments 79
2.2.2.1 Améliorationdel'iso­
79
lationdesbâtiments
existantsFiche 2.2.a
2.2.2.2 Isolationdesbâti­
94
ments neufs Fiche 2.2.b
2.2.3 Régulation ­ ComptageFiche 2.3 105
2.2.4 Pompes à chaleur ­ Echangeurs Fiche 2.4 113
2.2.5 Entretien ­ Exploitation ­
Renouvellement des chaudières Fiche 2.5 121 Page
2.2.6 Récupération des effluents
d'eau chaude sanitaire Fiche 2.6 )2't
2.2.7 Chauffage urbain - Produc­
tion combinée chaleur l-':°
force Fiche 2.7
Annexe I Eaux tièdes
industrielles '36
Annexe II Production combinée
chaleur force '41
2.3 Energies de substitution 148
2.3.1 Utilisation "passive" de
149
l'énergie solaire Fiche 3.1
2.3.2n "active" de
l'énergie solaire Fich Fichee 3.3.22 16o
Fiche 3.3 2.3.3 Géothermie Fiche 3.3 i£9
Fiche 3.4 2.3.4 Combustible renouvelable Fiche 3.4 177
2.4 Recapitulé des constatations de
faisabilité des diverses mesures 18 3
envisagées.
Chapitre 3 Propositions et conclusions 197
3.1 Exposé des motifs d'un code modèle jqo
des mesures pour l'économie de
l'énergie pour le chauffage des
bâtiments
3.2 Discussion des dispositions du code 204
modèle
3.3 Sujets d'intérêt communautaire proposés 2 17
à la discussion
3.4 Conséquences des mesures d'économie de
chauffage sur l'industrie et le commerce 224
Annexe aux conclusions: Proposition d'un
Code Modèle 226
Annexes à l'étude: -,,;-
Annexe I : Tableau des valeurs établi
par le CIB/W.45 "Exigences 23
Humaines"
Annexe II : Définition des Grandeurs
2 38 PREFACE
Aujourd'hui, assurer aux pays membres de La Communauté
européenne un approvisionnement Leur permettant de couvrir Les
besoins énergétiques, qu'impliquent non seulement Leur main­
tien dans La compétition internationale, mais aussi la sauve­
garde et L'enrichissement de L'acquis de plusieurs décennies
de développement économique et social, constitue certainement
Le pLus grand défi auquel la Communauté ait été confrontée
depuis sa création.
Un des premiers devoirs des Institutions Communautaires,
et en particulier de la Commission est de voir qu'une harmonisa­
tion des politiques nationales en matière d'économies d'énergie
est possible, et quelle en est l'utilité. Ceci concerne parti­
culièrement L'utilisation de l'énergie pour les usages domesti­
ques, et surtout pour le chauffage des bâtiments qui se place
en tête des consommateurs d'énergie.
Dans cette étude, les auteurs montrent encore une fois
que Les économies qui peuvent être réalisées dans le domaine
du chauffage constituent un véritable gisement d'énergie,
qui représente environ 8 à 12 % de la consommation d'énergie
primaire totale actuelle. C'est considérable.
Depuis Le premier choc pétrolier, à peu près tous les
pays membres ont été amenés à prendre, avec plus ou moins de
diligence des mesures d'économie. Bien que très utiles au niveau national, ces mesures
sont très disparates, et du point de vue communautaire beau­
coup pLus que ne pourraient le justifier Les différences de
climat ou de prix de l'énergie. Par ailleurs, ces mesures ne
sont pas toujours aussi exigentes qu'elles devraient et pour­
raient L'être, et ainsi la Communauté ne- donne pas l'image
d'un bloc solidaire, décidé à faire un front uni dans la Lut­
te contre la pénurie et le renchérissement de l'énergie.
Enfin, dans plusieurs pays membres ces mesures ont
fait L'objet de textes dispersés dont l'ensemble ne présente
pas la cohérence optimale.
Dans ces conditions, il n'est pas toujours aisé de
se prononcer de façon objective sur Le fait de savoir si La
convergence des politiques nationales est vraiment effective,
tant iL est vrai que Les évaluations et comparaisons néces­
saires exigent l'existence d'un Langage commun minimal .
C'est pour cette raison que La Commission a jugé
utiLe de faire réaliser une étude sur la faisabilité d'un
"Code européen modèle". Le lecteur appréciera l'efficacité
avec laquelle les auteurs se sont acquittés de la tâche qui
Leur avait été confiée.
Si l'on peut affirmer que l'idée de "Code modèle"
s'inscrit parfaitement dans le cadre de la Résolution du
ConseiL du 9 juin 1980 CJ.O. C 149 du 18 juin 1980) concer­
nant de "nouvelles Lignes d'actions de la Communauté en matiè­
re d'économies d'énergie" et notamment de son annexe portant
sur Les "Lignes directrices d'un programme de base d'économies
d'énergie", recommandé à tous Les Etats membres, et si La
Commission s 'emploiera à affiner son "modèLe", elle n'envisage
pas pour Le moment d'engager La procédure qui conduirait à
L'adoption d'un instrument juridique contraignant.
Au-deLà de La faisabilité d'un "code modèLe", qui
constitue certainement un élément important sinon indispen­
sable en vue d'assurer La convergence des politiques
VI nationaLes, la méthodologie développée par les auteurs a permis
d'aborder de façon originale et systématique L'inventaire des
besoins à satisfaire pour réaliser de façon programmée Les
économies optimales dans le secteur du bâtiment.
Ces besoins couvrent aussi bien les méthodes de calcul, les
normes, les éventuelles mesures réglementaires, les études,
les recherches, mais aussi les mesures à caractère industriel
et leurs effets socio-écono