Dixième rapport de l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille

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Sujets

• Annual report
• Coal
• Occupational safety and health
• Work accident
• Statistics

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Extrait

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
10e RAPPORT DE L'ORGANE PERMANENT
POUR LA SÉCURITÉ
ET LA SALUBRITÉ
DANS LES MINES DE HOUILLE
ANNÉE 1972
JUIN 1973 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
10e RAPPORT DE L'ORGANE PERMANENT
POUR LA SÉCURITÉ
ET LA SALUBRITÉ
DANS LES MINES DE HOUILLE
ANNÉE 1972
JUIN 1973 TABLE DES MATIERES
Page
SECTION I : GENERALITES SUR L'ACTIVITE DE L'ORGANE PERMANENT 7
7 INTRODUCTION
ACTIVITE DE L'ORGANE PERMANENT 9
12 SECTION II : ACTIVITE DESS GROUPES DE TRAVAIL
Chapitre A " Sauvetage, incendies et feux de mine" 12 e Β " 17 Câbles d'extraction et guidages"
Chapitre C " Electricité" 18 e D " 19 Poussières inflammables"
Chapitre E " 19 Statistiques communes d'accidents" e F " Salubrité" 19
Chapitre G " Facteurs sociologiques et psychologiques de
la sécurité" 20
Chapitre H "Aérag e et grisou" 21 e I "Mécanisation " 23
Chapitre J " Contrôle du toit" 24 e Κ " Incidences sur la sécurité de la durée du
travail, spécialement dans les chantiers
pénibles et insalubres" 24
SECTION III : ETUDES DES ACCIDENTS COLLECTIFS 25
SECTION IV PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES, DIRECTIVES ET CIRCULAIRES
EN MATIERE DE SECURITE ET DE SALUBRITE EDICTEES DANS LES
PAYS DE LA COMMUNAUTE AU COURS DES ANNEES 1971 ET 1972 28
SECTION V STATISTIQUES COMMUNES D'ACCIDENTS 33 LISTE DES ANNEXES
1. Statistiques communes des accidents du fond, année 1972
(annexe I)
2. Mandat et règlement intérieur de l'Organe permanent
(annexe II)
3. Mandats des groupes de travail de l'Organe permanent
(annexe III)
4. Composition de l'Organe permanent, du Comité restreint et des groupes de travail
(annexe IV)
5. Rapport sur les mesures en vue d'améliorer la sécurité dans les puits et galeries
de mines utilisant la traction par câbles - Centre de contrôle des câbles de la
Westfälische Berggewerkschaftskasse Bochum
(annexe V)
6. Modifications à apporter à la recommandation de l'Organe permanent du 20 avril 1960
relative à la lutte contre les incendies de puits par arrosage
(annexe VI)
7. Mémento sur les renseignements utiles à l'étude des explosions de poussières de
charbon ou des inflammations de grisou dans l'industrie minière
(annexe VII)
8. Rapport sur l'évolution de l'emploi d'appareillage électrique antigrisouteux pour
tensions nominales supérieures à 1100 volts; conclusions et recommandations
(annexe VIII)
9. Bibliographie des travaux réalisés par l'Organe permanent
(annexe IX) SECTION I
GENERALITES SUR L'ACTIVITE DE L'ORGANE PERMANENT
INTRODUCTION
L'exercice 1972, objet de ce rapport, a été le dernier de la Communauté à six,
et en ce qui concerne l'Organe permanent, a de ce fait été marqué par l'imminence de l'ad­
hésion des trois pays, particulièrement du Royaume­Uni qui rejoint la é avec une
production charbonnière importante.
Cette année a été l'année la plus difficile pour les charbonnages de la Commu­
nauté des six.
Le tableau ci­après reprend quelques données caractéristiques.
I P.B. Cté. R.U. D Β F
151,9 119,51} Production (Mio/t) 1972 108,4 10,5 29,8 0,3 2,9
­23,4 ­7,9 Variation par rapport 1971 en % ­7,2 ­4,2 ­9,9 ­2,3 18,8
Ouvriers inscrits fond ­ moyenne 1972
53,5 ■ 4,9 207,3 209,5 (1 000) 125,5 22,9 0,6
­7,2 ­4,4 ­10,8 ­17,6 ­17,7 ­8,2 ­3,9 Variation par rapport 1971 en %
3659 3381 Rendement fond kg/poste 4250 2709 2750 3240 2620
­3,2 +4,1 Variation par rapport 1971 en % +5,3 ­ο,ι +3,2 + 10,9 + 0
20 43 1 4 129 286 Nombre de sièges en activité fin 1972 61
­2 5 ­ 13 6 Nombre de sièges fermés en 1972 6
4,5 0,2 2,0 ­ ­ 6,7 Capacité abandonnée en 1972 Mio/t
Stock de charbon aux mines fin 1972
0,6 12,9 (Mio/t) 0,8 4,8 0,0 11,1 0Λ
­9,0 + 25,6 + 7 % Variation par rapport à 1971 en % + 41,4 + 19,4 +8,5
Stock de coke de four aux cokeries
(Mio/t) 8,7 0,2 0,7 ­ ­ 10,6 1,9
Variation par rapport à 1971 en % +61,6 + 20,4 ­ ­ +47,0 ­4,1 + 45,2
Mécanisation en % de la production
totale
78,7 80,7 84,7 87,1 Abattage 1970 90,0
1971 92,6 85,6 82,2 84,9 89,8
1972 95,2 87,2 84,7 87,3 92,4 91,1
36,1 Soutènement marchant 1970 13,4 20,3 16,8 30,6
1971 44,9 30,2 21,3 40,1 28,3
1972 55,4 40,3 37,0 38,9 50,4 86,9
1) 10 797 000 journées perdues pour eau se de g vève (2 2,4 Mio,ft).
Sources : Administrations des mines nationales et Office statistique des Communautés Tandis que la production et le nombre d'ouvriers ont continué à diminuer, d'en­
viron 8 % par rapport à l'année précédente, et que 13 sièges ont été fermés, pour une ca­
pacité productive de 6,7 Mio t., le rendement a continué à monter : de 4,1 %, soit le
double de l'année précédente, grâce à une mécanisation qui arrive sans doute à son maximum
et un soutènement marchant qui a augmenté de moitié depuis deux ans.
La situation du Royaume-Uni a été marquée par un conflit social qui s'est traduit
par une perte de 10 757 000 journées de travail et un manque de production d'environ
22,4 Mio/t. Dans des conditions normales, la production du Royaume-Uni aurait donc pu être
d'environ 141,9 Mio/t, soit à peu près la même que celle de la Communauté. Le nombre de
sièges y est beaucoup plus élevé que sur le continent, mais la mécanisation de l'abattage
et de l'emploi du soutènement marchant y sont autant, sinon plus développés.
Le bilan des accidents du fond des mines de houille de la Communauté des six
peut être résumé comme suit pour l'année 1972 :
1. Accidents entraînant une absence de travail de 4 à 20 jours :
40 376, pour une prestation totale de 369,4 millions d'heures soit un taux de 109,31
par million d'heures (Mio/h); en 1971, il y avait 47 203 blessés et un taux de 113,96.
2. Accidents entraînant une absence de 21 à 56 jours : 18 531 avec un taux de 50,17 par
Mio/h.
En 1971 : 21 116 avec un taux de 50,98 par Mio/h.
3. Accidents entraînant une absence de plus de 56 jours : 5 763, avec un taux de 15,60
par Mio/h.
En 1971 : 6 250 avec un taux de 15,09 par Mio/h.
4. Accidents mortels : 147 morts (dont 6 dus à un accident collectif), soit un taux de
0,399 par Mio/h.
En 1971 : 182 morts (dont 20 dus à 3 accidents collectifs), soit un taux de 0,440 par
Mio/h.
5. Nombre total de victimes (blessés avec au moins 4 jours d'incapacité et tués) :
64 817, avec un taux de 175,5.
En 1971 : 74 651 avec un taux de 180,2 par Mio/h.
Ce bilan et la répartition des victimes par genre d'accident, lieux et siège
des lésions sont détaillés et commentés dans la section V.