Exposé sur l'évolution sociale - Année 1988

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Member state of the European Union

Occupational safety and health

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Publié par	EUROPEAN-COMMISSION
Nombre de lectures	43
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	3 Mo

Extrait

EXPOSE SUR L'ÉVOLUTION SOCIALE
ANNÉE 1988
Bruxelles - Luxembourg
(joint au « Vingt-deuxième Rapport général sur l'activité
des Communautés européennes 1988», en application
de l'article 122 du traité CEE)
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1 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
ES ISBN 92-826-0222-2
DA ISBN 92-826-0223-0
DE ISBN 92-826-0224-9
GR ISBN 92-826-0225-7
EN ISBN 92-826-0226-5
IT ISBN 92-826-0228-1
NL ISBN 92-826-0229-X
PT ISBN 92-826-0230-3
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes,
1990
ISBN 92-826-0227-3
N° de catalogue : CB-58-90-465-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1990
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la
source.
Printed in Belgium Commission des Communautés européennes
EXPOSE
SUR L'EVOLUTION SOCIALE
- ANNEE 1988 -
Bruxelles - Luxembourg
(joint au "Vingt-deuxième Rapport général sur l'activité des Communautés
europénnes 1988" en application de l'article 122 du traité CEE)
Document Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la
Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être
considéré comme constituant une prise de position officielle de la .
Copyright CECA-CEE-CEEA, Bruxelles - Luxembourg, 1990
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de
la source. SOMMAIRE GENERAL
A. Introduction
B. Evolution sociale dans la Communauté en 1988
C Annexe statistique INTRODUCTION
Au cours de l'année 1988, la Commission a donné une nouvelle
impulsion à la dimension sociale du marché intérieur. Elle a adopté le 14
septembre, le document de travail "La dimension sociale du marché inté
rieur"1 dans lequel elle souligne l'Importance de cette composante fonda
mentale pour la construction communautaire. La Commission y Indique aussi
les actions qu'elle compte mener dans ce domaine. Ce document entre dans
la ligne de l'Acte unique européen en particulier de ses articles 118 A,
118 Β et 130 A, désormais Introduits dans le traité CEE qui fixe comme
objectif à la Communauté le renforcement de la cohésion économique et soci
ale. C'est aussi une suite logique au Conseil européen de Hanovre2 au
cours duquel les chefs d'Etat et de gouvernement ont souligné l'Importance
que revêt la dimension sociale pour la réalisation de l'objectif de 1992.
Dans les conclusions présentées par la présidence, le Conseil européen a
noté que l'achèvement du marché intérieur devait profiter à tous les ci
toyens et qu'en conséquence, Il était nécessaire d'améliorer les conditions
de travail et le niveau de vie, la protection de la santé et de la
sécurité, l'accès à la formation professionnelle et à l'information, la
consultation et le dialogue avec les partenaires sociaux.
Le document de la Commission répond donc à un double objectif.
D'une part, Il pose les principes qui doivent guider la prise en compte de
la dimension sociale du marché Intérieur : la promotion de l'emploi, le
renforcement de la cohésion économique et sociale, et l'intensification du
dialogue avec les partenaires sociaux. D'autre part, Il constitue aussi un
"programme de travail" qui présente les actions devant être mises en place
à court terme.
1 SEC(88)1148 final, 14.9.1988
2 Bull. CE 61988, points 1.1.1 et suivants, et point 3.4.1 2
Dans le cadre de l'élaboration d'un socle social communautaire so
lide les objectifs à atteindre sont nombreux et variés l'élaboration
d'une politique active de l'emploi, la réalisation concrète de la libre
circulation des personnes, assurer une meilleure protection de la santé et
de la sécurité des travailleurs, développer le droit du travail et accroî
tre la solidarité et le dialogue social. Les principes et les éléments
essentiels relatifs à ces objectifs pourraient être repris dans une Charte
communautaire des droits sociaux. La Commission a saisi, en novembre
1988, le Comité Economique et Social en lui demandant de procéder à un
échange et une réflexion d'ensemble sur le contenu possible d'un tel
document.
Sous l'Impulsion de la Commission, le dialogue social entre parte
naires sociaux, engagé sur la base des conclusions de la rencontre de Val
Duchesse du 12 novembre 1985 et développé au titre de l'article 118 Β du
Traité, s'est activement poursuivi en 1988. Le groupe "macroéconomie",
réuni le 16 février et le 28 Juin, a procédé à des échanges de vues, d'une
part sur un document de travail de la Commission relatif à la situation
économique et aux perspectives de croissance pour la Communauté et, d'autre
part, sur les relations entre la croissance et l'emploi. Le 6 décembre,
les représentants des partenaires sociaux ont passé en revue le rapport
économique annuel 19881989, les déterminants des investissements et les
différences au niveau des coûts salariaux. Ils n'ont toutefois pas estimé
opportun d'élaborer un avis commun. Quant au groupe "nouvelles techno
logies et dialogue social", lors des réunions des 11 avril, 5 Juillet,
28 octobre et 9 décembre, Il a mis au point un projet d'avis commun sur les
conséquences des nouvelles technologies en matière d'adaptabiII té et de
flexibilité, notamment pour améliorer la compétitivité des entreprises
européennes et les conditions de travail et d'emploi.
Confrontée à la persistance d'un niveau de chômage élevé, la
Commission a, en 1988, continué à porter ses efforts sur les orientations
politiques contenues dans le programme d'action pour la croissance de
l'emploi tel qu'il a été défini par le Conseil dans sa résolution du 22
décembre 19861. Concernant l'analyse du marché du travail, la Commission
JO C 340 du 31.12.1986. - 3 -
a engagé une réflexion en profondeur sur les nouvelles formes d'emploi,
l'insertion des Jeunes - et notamment la création par ces derniers de
nouvelles entreprises -, le travail au noir et l'utilisation des enquêtes
communautaires. La Commission a d'autre part étendu le programme LEDA1
d'analyse du développement au niveau local, préparé la mise en oeuvre des
conclusions du Conseil du 1er décembre 1987 sur le chômage de longue
durée2 et développé le "système mutuel d'Information sur les politiques
de I 'emploP(MISEP)3.
Dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs, la
Commission a transmis au Conseil, le 11 mars, un ensemble de propositions
sur la base de son programme4 et de la résolution du Conseil du 21 dé
cembre 19875. Celles-ci comprenaient une directive-cadre6 et cinq
directives d'application particulières visant à établir des prescriptions
minimales en ce qui concerne les lieux de travail, les équipements de tra
vail et les machines, les équipements de protection Individuelle, les pos
tes de travail comprenant un écran de visualisation et les travaux compor
tant la manutention de charges lourdes. Le Conseil "Travail et Affaires
Sociales" a approuvé lors de sa session des 16 et 17 décembre, la position
commune sur la proposition de la directive-cadre.
• ·
Le Conseil a adopté le 9 Juin7, la directive concernant la protec
tion des travailleurs par l'Interdiction de certains agents spécifiques
et/ou certaines activités. Il a également adopté le 16 décembre8 sur
proposition de la Commission, une directive modifiant celle du 27 novembre
1980 concernant la protection des travailleurs contre les risques d'une
exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le tra
vail.
1 Programme d'action pour le développement local de l'emploi : JO C
161 du 21.6.1984
2 JO C 335 du 15.12.1987.
3 Mutual Information System on Employment
4 JO C 28 du 3.2.1988
5O C 28 du 3.2.1988.
6 JO C 141 du 30.