Livre vert sur la politique sociale européenne. Options pour l'Union

European Commission Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion

Sujets

• Labour law
• Social policy
• Social rights
• Women's rights
• European Social Charter
• European integration
• Sociologie, société et politique

Informations

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• Nombre de lectures: 30
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 24 Mo

Extrait

POLITIQUE SOCIALE
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OPTIONS POUR L'UNION
LU
1
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
DIRECTION GÉNÉRALE
DE L'EMPLOI, DES RELATIONS INDUSTRIELLES ET DES AFFAIRES SOCIALES
*** COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
LIVRE VERT
SUR LA POLITIQUE SOCIALE EUROPEENNE
Options pour l'Union
Document de consultation
Communication de M. Flynn
Le 17 novembre 1993
COM(93) 551
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI, DES RELATIONS
INDUSTRIELLES ET DES AFFAIRES SOCIALES Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes,1993
ISBN 92-826-6898-3
©CECA-CEE-CEEA, Bruxelles· Luxembourg, 1993
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Germany TABLE DES MATIERES
Introduction­L'objectif du livre vert 6
I ­ La dimensionsocialedelaCommunauté: les acquis9
A ­ Lesacquislégislatifs9
Β ­ La chartedesdroitssociauxfondamentaux des travailleurs
et leprogrammed'action10
C ­ Aidefinancière10
D ­ Coopération,mobilisation,échanges11
E ­ Dialoguesocial:uneapprocheconsensuelle de la politique sociale 12
F ­ Conclusion12
II ­ Les enjeux sociaux de l'Europe13
A ­ L'Europe dans le monde 13
Β ­ QueltypedesociétélesEuropéens veulent­ils?14
C ­ Le retouraupleinemploiest­ilpossible?17
1. L'enjeuduchangementtechnologique et structurel 17
2. Lestroispiliersdelapolitiquedel'emploi18
3.Lerôledutravaildansla société19
D ­ Unnouveaurôlepourl'Étatprovidence?19
1. L'exclusionsociale20
2. Les politiques sociales d'intégration des personnes
dans la société21
3. Les changements démographiques 22
E ­ La justice socialeetl'égalitédeschances22
1. L'éducationseulenesuffitpas23
2. Le lieu de travail comme nouvelle frontière23
3.Les inégalités entre générations23
4. Citoyenneté et droit des travailleurs 24
F ­ Les droits des femmesetleurspossibilités24
G ­ Les possibilités etleslimitesdel'internationalisation
et du globalisme 26
1.Lanécessité de règles de base en matière sociale 26
2.Lesimplications pour l'Europe27
H­Lanaturechangeante de la production27
1. Où se situe l'Europe?28
2. Le nouvel équilibre entre politiques macro­
économiques et politiques structurelles 28
3. L'interdépendance entrecapitalphysiqueetcapital
«incorporel»28
3 TABLE DES MATIERES
4. L'obsolescence du capital humain 28
5.La créativitéauseindesentreprises29
6. Créationd'emploisetespritd'entreprise29
7.Le rôle desservices29
8. Qualitédelaproduction,qualitédutravail et qualité de la vie 31
9.L'équilibreville/campagne31
I ­ Une synthèse des enjeux32
III ­ L'Union européenne: réponses possibles aux défis 33
A ­ Démocratie et politique sociale:unestratégieàmoyenterme33
Β ­ Problèmes prioritaires communsauxÉtatsmembres:
promouvoir la convergence despolitiquessociales34
1. Améliorer la situation de l'emploi35
2. Accélérer l'évolution vers un systèmedeproduction
fondé sur la qualité 38
a)Développement des ressources humaines 38
b)Normesetconditionsdetravail40
c)Redéfinirl'adaptabilitédumarchédutravail41
d)Mesuresdevant accompagnerunsystème
deproduction fondé surlaqualité42
3. Stimuler la solidarité et l'intégration43
a) Convergence des politiques sociales 43
b)La lutte contrelapauvretéetl'exclusion:
prévention etréinsertion44
c) Possibilités etrisquespourlajeunesse45
d)Le rôle économiqueetsocialdespersonnes âgées46
e) Égalité des chances pour les immigrants de pays tiers 46
f)L'intégration des personnes handicapées48
g) La lutte contre le racisme et la xénophobie49
h)Politiques sociales et développement rural49
C ­ Principaux objectifs politiques au niveau européen 49
1. Le marché unique et lalibrecirculationdespersonnes51
2. Promotion de l'égalitédeschancesentrelesfemmes
et les hommes dans unesociétéeuropéenneenmutation55
3. La transition sociale versl'Unionéconomiqueetmonétaire58
4. Le problème des normes sociales59
a) Normes communes minimales en matière
de conditions de travail et de droit du travail 59
b) Les normes sociales en Europe60
c) Le soutien à l'adaptation61 TABLE DES MATIÈRES
5. Le renforcement du dialogue social 61
a) Renforcement de l'architecture et du fonctionnement
du dialogue social2
b) Le problème des négociations collectives à l'échelon
européen3
c) Les mutations des relations industrielles
6. Questions de santé 65
a) La santé et la sécurité sur le lieu de travail 6
b)a santé publique , 6
7. Cohésion économique et sociale: le rôle du Fonds
social européen6
a) Prise en compte des besoins divers des chômeurs
et des personnes exclues du marché du travail7
b) Adaptation de la main-d'œuvre aux nouveaux défis
c) Renforcement des systèmes de formation
initiale/d'enseignement et de recherche,
science et technologie (RST) 6
d) Une approche en partenariat8
e) Concentration sur les domaines où les besoins sont
les plus importants
8. Les aspects internationaux9
a) Les normes minimales internationales
b)s candidats de l'AELE 70
c) Les pays d'Europe centrale et orientale
9. Démocratiser le processus de mutation sociale
et construire une Europe des citoyens1
IV - Conclusion 73
V - Résumé des principales questions4
Annexes
I - Analyse succincte des contributions extérieures au livre vert
sur l'avenir de la politique sociale européenne 80
II - Liste (non exhaustive) d'actes pertinents7
III - État d'avancement des initiatives du programme d'action
relatif à la mise en œuvre de la charte sociale de 1989 94
IV - Dialogue social européen 10
V - Programmes, réseaux et observatoires1 INTRODUCTION - L'OBJECTIF DU LIVRE VERT
Pâdraig Flynn, il faut noter la nécessité d'une
membre de la Commission, meilleure adaptabilité du mar­
responsable pour l'emploi ché du travail, la proposition
et les affaires sociales. visant à élargir les écarts sala­
riaux et à faire varier davantage
les salaires en fonction des
conditions économiques, ainsi
que des questions concernant
la réduction ou le ciblage des que sociale de l'Union euro­
allocations sociales de péenne. Sa parution devrait
manière à encourager la recher­coïncider avec la ratification du
che d'un emploi. Cela est lié
traité de Maastricht, moment
aux problèmes que rencontrent
opportun pour faire le point et
tous les États membres pour
envisager les différentes
financer la demande croissan­
options pour l'avenir.
Photo: E' CCE te en matière de systèmes de
protection sociale et la recher­
Le livre vert est donc destiné à
che d'une plus grande efficaci­
servir de base à ce débat qui, on L de chômage importants, /a politique sociale euro­ té du fonctionnement de ces
l'espère, aura lieu non seule­requiert un nouvel examen systèmes en vue de faire des péenne (') entre dans une phase
ment au niveau national, dans des liens entre les politiques économies. critique. Cela est imputable à
chaque État membre, mais économique et sociale, tant trois grands facteurs:
aussi entre toutes les parties au niveau national qu'au
Parallèlement, l'opinion publi­
intéressées, y compris, bien sûr, - le programme d'action niveau communautaire.
que est de plus en plus préoc­
les partenaires sociaux, ainsi sociale actuel arrive à expi­
cupée par le fait que, contraire­
que les différents groupes de ration; la Commission a pré­ La Commission considère que
ment à l'objectif clairement
pression. La Commission sui­senté les 47 propositions cette situation exige l'ouverture
affirmé à la fois dans le traité
vra attentivement ces discus­qu'il comportait et, si certai­ d'un vaste débat sur l'orienta­
de Rome et dans le traité de
sions et essayera d'en dégager nes parmi les plus importan­ tion future de la politique so­ Maastricht et visant à assurer
les prin