La situation de l'agriculture dans l'Union européenne

Directorate-General For Agriculture And Rural Development Secretariat-General European Commission

Sujets

• Agricultural policy
• European Agricultural Guidance and Guarantee Fund

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Extrait

COMMISSION EUROPEENNE
LA SITUATION DE L'AGRICULTURE
DANS L'UNION EUROPÉENNE
RAPPORT 1994
(publié en relation avec le Rapport général
sur l'activité de l'Union européenne — 1994) Commission européenne
La situation de l'agriculture
dans l'Union européenne
Rapport 1994
publié en relation avec
le Rapport général
sur l'activité de l'Union européenne — 1994
BRUXELLES · LUXEMBOURG, 1995 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995
ISBN 92-826-8677-9
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1995
Printed in Belgium Avant-propos
Publié en liaison avec le Rapport général sur l'activité de l'Union européenne, le présent
document constitue la vingtième édition du rapport annuel sur la situation de l'agriculture
dans l'Union européenne. Il est présenté conformément à la procédure définie dans la
déclaration concernant le système de fixation des prix agricoles de l'Union, contenue dans les
actes d'adhésion du 22 janvier 1972. Il a été achevé en décembre 1994.
Comme dans les éditions précédentes, il comprend deux parties, dont la première est
consacrée à la présentation de la situation de l'agriculture, de son évolution durant l'année et
commence par un examen de l'état d'application de la réforme de la PAC de 1992. Il donne
une indication des principales modifications apportées à la politique au cours de l'année, qui
précède une description générale des conditions météorologiques et des caractéristiques de la
production à travers l'Union.
La discussion porte ensuite sur la situation de l'économie, les tendances des principaux
marchés, les problèmes concernant le développement rural, le financement de la politique
agricole commune et les relations commerciales avec les pays tiers.
La seconde partie du document donne les principales statistiques sur l'agriculture de l'Union
européenne et, sous une présentation désormais classique, les tableaux actualisés des rapports
précédents.
Il n'a malheureusement pas encore été possible cette année d'intégrer toutes les données
statistiques intéressant l'ancienne République démocratique allemande. Toutefois, certains
tableaux reprennent les données concernant l'ensemble de l'Allemagne. Les données relatives
à la production et à la consommation ont été établies pour l'ensemble de l'Union, c'est-à-dire
y compris les cinq nouveaux Länder.
Les informations statistiques sont, pour la plupart, fondées sur des données fournies par
l'Office statistique des Communautés européennes (Eurostat). La direction générale de
l'agriculture les a actualisées dans certains cas et a parfois, compte tenu de la date de
publication du Rapport, ajouté quelques estimations lorsque les résultats définitifs n'étaient
pas disponibles. 4 AVANT-PROPOS
Comme les années précédentes, certaines questions traitées dans ce Rapport ont également
fait l'objet d'autres documents de la Commission. Le lecteur trouvera ici des références à
différentes publications disponibles auprès de la Commission, de l'Office des publications
officielles des Communautés européennes ou d' Eurostat. Table des matières
Page
I — L'année agricole 7
La réforme de la PAC donne de bons résultats
Réforme: deuxième année réussie 8
Vers la réforme des derniers secteurs 11
Conditions climatiques et production2
Solides fondements pour l'avenir5
Prix et organisation des marchés6
Mesures agrimonétaires9
Développement rural 20
Mesures promotionnelles
Politique de qualité
Aide aux plus démunis
Harmonisation de la législation3
Aides d'État8
II — Conjoncture et revenus agricoles en 1994 31
Aperçu général 3
Niveaux de production et évolution des prix
Évolution des revenus agricoles 40
III — Marchés agricoles9
Céréales
Riz 53
Sucre4
Huile d'olive7
Graines oléagineuses
Fourrages séchés, pois, fèves, féveroles et lupins doux 62
Fruits et légumes 6
Vin
Coton 7
Graines de lin et graines de chanvre 7
Vers à soie
Lin textile et chanvre5
Tabac6
Houblon
Semences8
Plantes vivantes et produits de la floriculture9
Alimentation du bétail 80
Lait et produits laitiers
Viande bovine 91
Viandes ovine et caprine3
Viande porcinee de volaille
Œufs6 TABLE DES MATIÈRES
Pommes de terre 100
Miel1
Gel de terres en vue d'y implanter des cultures non alimentaires 10
Régime pour la production d'amidon et de fécule 103
IV — Développement rural5
Mesures horizontaless régionales8
Mesures d'accompagnement 116
Recherche agricole
V — Financement de la PAC en 19949
Conséquences financières de la réforme de la PAC
Discipline budgétaire
Place du FEOGA dans le budget général 122
Le FEOGA et ses ressources financières
Section «garantie» du FEOGA4 n «orientation» du FEOGA 130
VI — Relations extérieures5
Activités dans le cadre du GATT
Relations avec les États-Unis6 s avec le Canada7
Relations avec les pays industrialiséss avec les pays de l'Europe centrale et orientale 138
Relations avec l'ancienne Union soviétiques avec la république d'Afrique du Sud9
Relations avec les pays méditerranéens 13
Aide alimentaire 140
Organisations internationales
Négociations relatives à l'élargissement1
VII — Évolution de l'agriculture — Informations statistiques T/
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES
ACP = États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
AELE = Association européenne de libre-échange
FEOGA = Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
GATT = General Agreement on Tariffs and Trade
(Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
MCM = montants compensatoires monétaires
OCM = organisation commune de marché
PAC = politique agricole commune
QMG = quantité maximale garantie
RICA = réseau d'information comptable agricole
SAU = superficie agricole utilisée
SME = système monétaire européen
USDA = United States Department of Agriculture
(ministère de l'Agriculture des États-Unis)
UTA = unité de travail par an
VAN = valeur ajoutée nette I — L'année agricole
La réforme de la PAC donne de bons résultats
/. Pour l'agriculture de l'Union européenne, l'année 1994 a été, plus que toute autre,
l'année qui a fourni la preuve indiscutable que la réforme de la politique agricole commune
(PAC) donnait des résultats et, qui plus est, des résultats meilleurs que ceux prédits
initialement. La production et les excédents ont enregistré une baisse pour la seconde année
consécutive, tandis que la consommation intérieure et les revenus agricoles progressaient.
Cette année a doté l'Union des moyens d'harmoniser les besoins de sa politique intérieure
avec ses objectifs en matière de politique commerciale extérieure et s'est révélée globalement
bénéfique pour l'environnement. Ce résultat a été acquis en dépit des nombreuses critiques
éculées émises par des personnes mal informées au sujet de la PAC, critiques qu'on a
continué à colporter malgré l'évidence des faits pour quiconque consent à en tenir
compte.
2. L'année a naturellement été marquée par d'autres événements importants pour le secteur
agricole. Il y a eu la conclusion favorable des négociations actives en vue de l'adhésion de la
Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, puis les résultats positifs et
encourageants du référendum dans trois de ces pays, l'un deux ayant préféré suivre sa propre
voie.
3. Les accords négociés dans le cadre de l'Uruguay Round ont été signés et ratifiés en
1994. Cess doivent entrer en vigueur l'année prochaine et exposent notre secteur
agricole à des défis qu'il aurait été impossible de relever sans une réforme réussie de la
PAC.
4. Forte des résultats réels et solides