Une politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne

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Supplément 3/94
Une politique
de compétitivité industrielle
pour l'Union européenne Suppléments 1994
1/94 Programme législatif de la Commission pour 1994
Résolution du Parlement européen sur le programme législatif 1994
Déclaration du Conseil sur le programme législatif 1994 n commune du Parlement et de la Commission sur le
programme législatif 1994
2/94 Rapport sur l'Europe et la société de l'information planétaire
Rapport intérimaire sur les réseaux transeuropéens te sur l'emploi
Extraits des conclusions de la présidence du Conseil européen
de Cortou
3/94 Une politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne Bulletin de l'Union
européenne
Supplément 3/94
Une politique
de compétitivité industrielle
pour l'Union européenne
Communication de la Commission au Conseil,
au Parlement européen, au Comité économique et social
et au Comité des régions
Document établi sur la base du document COM(94) 319 final
UNION EUROPEENNE
Commission Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994
ISBN 92-826-8843-7
©CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1994
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium Sommaire
Résumé et conclusions 5
Introduction11
A —L'objectif11
Β — L'acquis11
C — Les nouveaux défis 13
D —Larecherchedenouveaux emplois15
I — Lacompétitivitéindustrielle de l'Union européenne17
A — Renforcerlacompétitivité de l'Union européenne
dans l'économieglobale17
1. La situation compétitive de l'industrie européenne 18
2. Le savoir et les ressources humaines 19
3. Le développement des réseauxtranseuropéensetl'amélioration
de l'organisation productive20
4. Compétitivité industrielleetcohésionéconomique et sociale 21
5. L'expérience scientifiqueettechnologique22
Β — Privilégier les marchés porteurs22
1. Le potentiel industriel de l'Union européenne sur les marchés
porteurs 23
a)Forceset faiblesses de l'Union européenne sur les marchés
globaux23
b)Lesaxes de la croissance: quelques exemples 23
2.L'exploitation de la tradition industrielledel'Unioneuropéenne 24
a)Lesconditions de compétitivité sur lesmarchésarrivés
àmaturité24
b)Lavalorisation du tissu industriel traditionnel25
Π — Les priorités d'action 26
A — Promouvoirl'investissementimmatériel26
B — Développerlacoopérationindustrielle28
C — Assurer une concurrence équitable31
D — Moderniser le rôle des pouvoirs publics 35
S. 3/94 Annexes
Annexe I — Analyse de l'état de l'industrie européenne 41
A — Diagnostic des performances de l'industrie41
Β — Position relative des Etats membres 41
C — Opinion de l'industrie42
D — Compétitivité, coût desfacteursetdélocalisations42
E — Compétitivité et stratégiesdedifférenciation44
F — Importance des industries de services44
G — État des performances de l'industrie manufacturière 45
Annexe II — Tableaux statistiques 49
Annexe III — Graphiques63
S. 3/94 Résumé et conclusions
3. Le traité sur l'Union européenne appelle la 1. Le rétablissement de la croissance et la
consolidation de la reprise ne peuvent se déve­ Communauté et ses États membres à veiller,
dans le respect du principe de subsidiarité, à ce lopper dans l'Union européenne que sur la base
d'une industrie compétitive, performante et que les conditions nécessaires à la compétitivité
innovante. de l'industrie de la Communauté soient assu­
rées. La Commission estime que cet objectif
L'Union doit demeurer un site de production et
doit être poursuivi de façon vigoureuse et
d'investissement attractif. dynamique pour créer et attirer de nouveaux
emplois en Europe. La Commission, dans son livre blanc sur la
croissance, la compétitivité et l'emploi, qualifié S'il appartient en premier lieu aux entreprises
par le Conseil européen de point de référence d'assurer leur compétitivité sur le marché, les
pour l'action de l'Union européenne et de ses pouvoirs publics doivent, quant à eux, mettre
Etats membres, a recommandé une approche du en cohérence l'ensemble des actions qui peu­
développement industriel fondée sur la recher­ vent exercer une influence positive sur l'effica­
che de la compétitivité globale. cité industrielle.
Cette approche a pour objectif le renforcement
4. La Commission présente, à cette fin, une des positions de l'Union sur les marchés d'ave­
«politique de compétitivité industrielle pour nir, porteurs d'emplois et de valeur ajoutée.
l'Union européenne», fondée sur les principes
de «politique industrielle dans un environne­
2. L'industrie européenne a considérablement
ment ouvert et concurrentiel» adoptés en 1990
amélioré sa compétitivité au cours des derniè­
et reposant sur quatre priorités: la promotion de
res années, tant en termes commerciaux que
l'investissement immatériel, le développement
dans des domaines tels que l'effort de recher­
de la coopération industrielle, le renforcement
che et la structure financière des entreprises.
de la concurrence et la modernisation du rôle
industriel des pouvoirs publics. Mais, au moment où elle est engagée dans un
effort de restructuration et d'innovation sans
La Commission a identifié les actions corres­
précédent, elle est confrontée: pondant à ces priorités et entend s'engager
D à une concurrence internationale de plus en immédiatement dans la réalisation de celles qui
plus vive; relèvent directement de ses compétences. Elle a
déjà formulé certaines de ses propositions dans D à des changements importants dans les
la communication «Vers la société de l'infor­conditions de la compétition industrielle,
mation en Europe: un plan d'action» établie à notamment sous l'effet de l'émergence de la
la suite du rapport de mai 1994 «L'Europe et la société de l'information, et à des incertitudes
société de l'information planétaire» du groupe sur l'environnement dans lequel elle doit se
à haut niveau présidé par M. Bangemann. développer;
D à des adaptations industrielles nécessaires Elle propose à l'ensemble des parties prenantes
dans les régions en retard de développement; d'agir de façon concertée pour assurer des
effets rapides à toutes les initiatives néces­D à l'insuffisance des grands réseaux euro­
saires, qui s'articulent autour des lignes direc­péens (télécommunications, énergie, transport,
trices et des dispositions opérationnelles etc.) pour tirer tous les bénéfices du grand
décrites ci-après. marché, certes plus intégré, mais demeurant
caractérisé par de fortes diversités et par un
fonctionnement encore insatisfaisant;
Promotion de l'investissement immatériel D à des innovations technologiques dont la
combinaison (informatique, biotechnologies,
La Commission: nouveaux matériaux) conduit à une croissance
de l'investissement immatériel (formation, D accordera une priorité accrue à l'investisse­
recherche, brevets, etc.) plus rapide que celle ment immatériel dans l'ensemble des politiques
det physique. qui contribuent au soutien à l'investissement et
S. 3/94 fera figurer l'amélioration de la formation pro­ bres régionaux, en traitant à bref délai des
fessionnelle et la promotion des ressources adaptations possibles du mécanisme de contrôle
des aides. Elle entend également alléger les humaines au premier rang des objectifs pour­
mécanismes de contrôle des cas de moindre suivis, dans le respect de la subsidiarité;
importance; D assurera, comme elle l'a commencée avec le
quatrième programme-cadre de recherche et D réexaminera les critères d'appréciation des
développement communautaire (1994-1998) aides et simplifiera les règles en refondant
(PCRD), une meilleure prise en compte des certains textes et en facilitant les possibili