Les courtage aux enchères en ligne: Ebay

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Ecole: ESC WESFORD
Entreprise: aucune
Niveau: BAC + 4
Les ventes aux enchères éléctroniques est un phénomène récent dans le développement de l'e-commerce. cependant, la vente aux enchères publiques est strictment réglementée en france et la plupart des sites d'enchères électroniques ne respectent pas les règles propres aux salles des ventes.
ce mémoire traitera de la distinction entre les sites d'enchères publiques et les sites de courtage aux enchères avec un approfondissement du fonctionnement d'un des sites de courtage aux enchères les plus fréquentés, à savoir Ebay.
Publié le : jeudi 16 juin 2005
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PETITJEAN Alexandre
Date de création : Date de dépôt : Niveau :
Les courtage aux enchères en ligne: Ebay
01.06.2005 16.06.2005 BAC + 4
Avant propos   Le fonctionnement du site Ebay restant assez méconnu de la population française, je
conseillerais aux examinateurs de ce mémoire ne connaissant pas ce site, de naviguer sur Ebay afin de mieux cerner cette plate-forme de vente.
 Ce mémoire a également un objectif pédagogique quant à l™utilisation des services offerts par
 
Ebay.
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Sommaire 
P. 3 
P. 9 P. 9 P. 19 P. 28 
   Introduction     I. Distinction entre enchères publiques en ligne et sites de « courtages aux enchères »P. 4  1. Les sites de vente aux enchères soumis au régime de la vente aux enchères publiquesP. 4 2. Les sites de « courtages aux enchères »P. 6     II. Le modèle Ebay  1. ne tFonctionnem 2. Les facteurs de succès 3. La sécurité     III. Les signes de valeur d’un bien  1. Le comportement des enchérisseurs 2. Association de valeurs liée aux enchérisseurs 3. Les signaux émis par le vendeur     Conclusion    Annexe    Bibliographie
 
P. 31 P. 31 P. 33 P. 34 
P. 36 
P. 37 
P. 38 
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Introduction   Les ventes aux enchères électroniques sont un phénomène récent dans le développement du e-commerce. En effet, les enchères sur Internet ont vu le jour aux Etats-Unis avec le lancement du site « ebay.com » en 1995. Depuis, les sites d™enchères en ligne se développent de façon exponentielle : l™engouement du public s™explique par le fait qu™il est possible de trouver tout et n™importe quoi sur ces sites comme des biens d™occasion quelconques, des oeuvres d™art et des objets neufs issus de destockages… Cependant, la vente aux enchères publiques est strictement réglementée en France et la plupart des sites d™enchères électroniques ne respectent pas les règles propres aux salles des ventes. C™est pourquoi dans un premier temps, une distinction sera faite entre les sites d™enchères plubliques et les sites les plus fréquentés ayant la dénomination de courtage aux enchères.  Dans une seconde partie, un approndissement du fonctionnement d™un site de courtage aux enchères, à savoir Ebay, sera réalisé pour ainsi mettre en exergue les facteurs d™engouement des internautes à l™égard de cette plate-forme. De plus, cette section répond à la problèmatique de fiabilité des transactions, à savoir : Peut on « acheter les yeux fermés » des biens sur cette plateforme ?  La troisième partie de ce mémoire sera consacrée à la formation des différents signaux qui forment la valeur d™un bien. Le but étant de répondre à une double problèmatique : Est ce que le site Ebay offre une optimisation des revenus pour les vendeurs ? Et, à l™inverse, Ebay permet il aux acheteurs d™acquérir des biens de facon avantageuse, sûre et sécurisée ?  Au terme de ce mémoire, une réponse pourra être avancé devant la question de fiabilité de ce site de courtage aux enchères souvent remise en cause par de nombreux réfractaires. De plus nous pourrons nous poser une question relative aux relations entre particuliers et ainsi se demander s™il est nécessaire d™apporter d™un cadre juridique pour réglementer ces transactions. 
 
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I. Distinction entre enchères publiques en lignes et sites de « courtages aux enchères »
 Face au vide juridique et aux incertitudes existantes en matière d™enchères sur Internet, le législateur français a décidé d™apporter des réponses aux problèmes de qualification qui se posaient et de mettre la législation française en conformité avec les engagements européens. La loi du 10 juillet 2000 réglementant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (aujourd™hui codifiée dans le Code de commerce) est intervenue dans le but de remédier à l™absence de cadre juridique des enchères en ligne. Cette loi fait une distinction fondamentale entre deux types d™enchères électroniques : d™une part, les sites réalisant des ventes aux enchères publiques et étant soumis aux règles posées par cette nouvelle loi ; d™autre part, les sites faisant ce qui s™apparente à des opérations de courtage aux enchères (qui sont de loin les plus nombreux sur Internet). Cette dernière catégorie n™est pas régie par les dispositions de la loi de 2000. De plus, la loi a aboli le monopole qui était octroyé aux commissaires-priseurs en matière de ventes aux enchères publiques.   1. Les sites de ventes aux enchères soumis au régime de la vente aux enchères publiques  · Définition des enchères publiques en ligne  Lorsque l™on pense à une vente aux enchères, on pense qu™ il s™agit d™une vente où le vendeur s™engage à céder au plus offrant la chose qu™il désire vendre ou est contraint de vendre et d™après les termes même de l™article L 321-3 du code de commerce : « le fait de proposer en agissant comme mandataire du propriétaire, un bien aux enchères publiques à distance par voie électronique pour l™adjuger au mieux disant des enchères constitue une vente aux enchères publiques au sens de la présente loi ». Il faut considérer alors ce qui se passerait dans une salle de vente virtuelle sur Internet. Ainsi le législateur a comblé un vide juridique car avant cela la vente aux enchères publiques via Internet n™était pas prise en compte par la législation applicable en matière de vente aux enchères publiques qui devaient impérativement avoir lieu dans une salle des ventes spécialement dédiée à ce type d™activité.
 
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Il faut parallèlement signaler ici que la loi du 10 juillet 2000 a intérompu le monopole des commissaires-priseurs (officier ministériel chargé de procéder à l™estimation et à la réalisation de ventes publiques aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels) dans les ventes aux enchères publiques (privilège datant d™un édit du roi Henri II qui en 1556 avait conféré un droit exclusif aux « maîtres priseurs vendeurs de meubles »), qui était d™ailleurs contraire à la législation européenne actuelle.  · Les critères de la vente aux enchères publiques en ligne  La vente aux enchères publiques a toujours été un domaine particulièrement réglementé, dès lors il n™est pas étonnant que les sites de ventes en ligne soumis à la législation des enchères publiques aient à remplir des conditions très strictes. Ainsi, il faut évoquer l™interdiction de vendre des biens neufs (article L 321-1 Code de Commerce) ou l™interdiction pour un commerçant d™avoir recours habituellement à ce type de vente (article 320-1 Code de Commerce). Cependant, d™autres conditions sont plus remarquables :   
 
- d™une vente aux enchères, il faut qu™il y ait une suite d™enchérissementsLors qui ne prennent fin qu™avec l™adjudication du bien à celui qui a remporté l™enchère. L™adjudication n™intervient qu™à l™expiration du délai (vente à la bougie) ou lorsque personne ne peut faire un enchérissement supérieur.  - L™adjudication doit être contraignante pour le vendeur afin que l™on puisse considérer qu™il s™agit bien d™une enchère publique. En effet, dès lors que le transfert de la propriété du bien s™effectue lors de l™adjudication, il faut qualifier l™enchère d™enchère publique même si cela a lieu sur le Web. Il faut donc lors d™une enchère publique que le vendeur cède son bien au vainqueur des enchères lors de l™adjudication.  - rapport rendu à la demande du gouvernement avait conclu que l™unDe plus, un des critères essentiels de la vente aux enchères publiques était l™existence d™un mandat au profit du site qui administre l™enchère. En effet, le site soumis à la réglementation des enchères publiques intervient en qualité de mandataire au profit du vendeur de meubles en proposant un espace de vente (virtuel dans le cas
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présent) et en administrant la vente. Le titulaire du site doit avoir la possibilité de prendre des actes juridiques au profit du vendeur.   2. Les sites de « courtage aux enchères »
· Notion et définition de l’ « opération de courtage aux enchères » sur Internet
   Le code de commerce définit l™opération de courtage aux enchères sur Internet comme ceci : « Les opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique, se caractérisant par l’absence d’adjudication et d’intervention d’un tiers dans la conclusion de la vente d’un bien entre les parties, ne constituent pas une vente aux enchères publiques. »   Telle que posée par la loi, la différenciation entre les deux types de sites de ventes aux enchères sur Internet conduit à limiter les opérations réalisées dans le cadre des enchères publiques, en effet très peu d™opérations réalisées par voie électronique constituent effectivement des opérations de vente aux enchères au sens de cette réglementation. La qualification par le terme de courtage semble appropriée pour certains auteurs comme Garance MATHIAS qui considère que la technique du courtage est parfaitement applicable comme une contribution à la notion d™entremise. Le courtier permet aux personnes porteuses d™offres d™entrer en contact avec celles qui recherchent les produits ou services dont leur offre fait l™objet. Le rôle du courtier est donc de mettre les gens en relation. Cependant, le courtage n™est pas une opération réglementée et c™est cela qui pose problème notamment au niveau de la responsabilité des sites.  
· de critères caractérisant les enchères publiques surL’absence Internet  Le courtage permet donc de réaliser des opérations sans qu™il y ait nécessairement une adjudication aux termes de l™enchère (que l™on peut dès lors considèrer comme une interface ludique plutôt qu™un véritable instrument d™enchérissements).
 
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· L’opération de « courtage aux enchères » : un ensemble de sites aux structures hétéroclites et aux caractéristiques communes
En effet, dans le cadre du « courtage aux enchères » le vendeur n™est pas tenu de vendre l™objet lors de l™adjudication même si cela est souvent le cas. La vente ou l™achat d™un bien n™est pas obligatoire au regard de la loi, mais « obligatoire » par rapport aux réglements de chaque site de « courtage en ligne ». La vente n™a lieu que lorsque le vendeur a décidé de vendre, et lorsque l™acheteur est décidé à acheter. Certains auteurs assimilent cela à des petites annonces en ligne.  Enfin, les sociétés possédant des sites de « courtage aux enchères » en ligne ne reçoivent aucun agrément de quelque nature qu™il soit de la part de l™Etat français. Ainsi, ces sites ont pu se développer dans une relative quiétude vis-à-vis des instances nationales, cela a donné lieu à un développement assez hétéroclite des différents sites, de leurs modalités de vente et des garanties qu™ils offrent aux internautes qui useraient de leurs services.   Du fait que cette catégorie soit résiduelle en comparaison avec la catégorie des enchères publiques en ligne, les différents sites de « courtage aux enchères », dont les plus connus en France sont Ebay et Aucland, ont développé avec le temps des structures assez disparates notamment au niveau de la présentation extérieure et ces sites ont parfois des conceptions assez différentes de la vente aux enchères en ligne. La diversité porte aussi généralement sur les services proposés par le site (c™est le facteur permettant d™attirer le client). En effet, chaque site dispose de son propre mode opératoire et, en conséquence, soumet les internautes à ses propres règles. Toutefois, il reste possible de distinguer des caractéristiques communes pour l™ensemble de ces sites. Il est donc possible pour tout internaute de participer à des enchères en ligne sur des sites tels que Ebay sans avoir à remplir de trop nombreuses formalités (la facilité d™accès de ces sites est l™une des raisons de leurs succès auprès du public), en effet la plupart des sites n™effectuent quasiment aucun contrôle à l™entrée sur le site et la procédure d™inscription à suivre est simple quand on est acheteur. Par exemple sur Ebay, la procédure d™inscription est relativement facile, on ne demande que les coordonnées de l™internaute (nom, adresse, téléphone et la fameuse adressee-mail) à qui le site attribuera par la suite un mot de passe utilisable avec un pseudonyme choisi par l™internaute. Mais par la suite, si le titulaire du site possède bien les
 
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coordonnées de l™internaute, il n™apparaîtra que sous son pseudonyme (ce qui n™est pas, à première vue, une garantie de sécurité).  Dès lors, pour vendre, il faut préalablement s™inscrire de la même façon qu™un acheteur mais en précisant ses coordonnées bancaires (pour éviter des fraudes émanant de « pseudos » vendeurs). Ensuite, il suffit de poser une annonce (prix de départ, description de l™objet qui peut être assortie d™une photo ou non) décrivant l™objet mis en vente aux enchères. Sur Ebay, il peut arriver qu™il n™y ait même pas d™enchères. En effet, l™objet étant à saisir immédiatement si le vendeur est satisfait du prix proposé par son interlocuteur, on comprendra que le législateur se soit montré prudent vis-à-vis de ces sites car si certaines ventes peuvent avoir des traits communs avec de véritables enchères cela n™est pas toujours le cas et les modalités de vente ne sont pas toujours aisément qualifiables.
 
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II. Le modèle Ebay  La partie précédente nous indique donc que le site Ebay appartient à un modèle de courtage aux enchères en ligne et non à un site d™enchères proprement dit. Le site Ebay a été créé en 1995 par par un Franco-Américain, Pierre Omidyar. Cet ingénieur informatique a voulu créer une place de marché unique et globale, où tout le monde peut acheter et vendre, par exemple des objets de collection, en fonction de ses centres d'intérêt et non de sa nationalité et donnant le pouvoir aux particuliers, pas aux grands acteurs économiques.  Dès 1999, le chiffre d™affaires s™élevait à 225 millions de dollars avec un bénéfice de 10 millions de dollars. En 2003, le chiffre d™affaires a atteint 2,17 milliards de dollars et le bénéfice a été multiplié par plus de 40, pour atteindre 441,8 millions de dollars. Aujourd™hui avec plus de 125 millions de membres à travers le monde, Ebay est le site le plus visité par les internautes du monde entier.   1. nt emennoitcnoF  Cela résulte d™une formule économique simple qui est la rencontre entre l™offre et la demande en « temps réel ». Les internautes viennent sur le site pour acheter et vendre des articles qui s™inscrivent dans des catégories prédéfinies allant de la catégorie « auto-moto » à la rubrique « informatique », en passant par la section « arts et antiquités ». Chaque jour, plus de 19 millions d™objets, répartis dans 35000 catégories, sont en vente sur l™ensemble des sites Ebay. 2 millions d™articles sont insérés chaque jour sur la plate-forme Ebay. Pour franchir les barrières de la langue, Ebay s™est installé dans chaque pays par le biais des extensions de dommaine (.com, .fr, .uk, .de, …) A l™heure actuelle, Ebay est présent dans 36 marchés nationaux. Dernier arrivé, la Chine… Les transactions entre vendeurs et acheteurs peuvent se faire au niveau internationnal mais il y a tout de même une prédomminance nationale.   
 
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a. La mise en vente
  La mise en vente d™un objet sur eBay débute par la sélection de la catégorie où figurera son annonce. Le vendeur doit ensuite préciser la durée de la vente ; il peut opter pour une durée de 3, 5, 7 ou 10 jours. On constatera qu™eBay encourage les vendeurs à opter pour des ventes de longue durée : « … de nombreux acheteurs surveillen t un objet pendant un certain temps et réfléchissent avant d'effectuer un achat ; une mise en vente prolongée peut donc être un véritable atout1 avec une prix,…». L™étape suivante concerne le choix de la mise à recommandation très claire de la part d™Ebay : « …l es vendeurs ont constaté qu'un prix de départ trop élevé peut dissuader les acheteurs potentiels2… ». Enfin, le vendeur peut opter pour un prix de réserve secret en dessous duquel il ne sera pas tenu de vendre l™objet. A ce sujet, Ebay précise : « … un prix de réserve trop é levé ou un usage excessif du prix de réserve pourrait décourager les enchérisseurs potentiels ; c'est pourquoi le prix de réserve est recommandé seulement pour certains types d'objets, notamment les objets rares ou de grande valeur3… ». Les enchérisseurs savent qu'un prix de réserve été fixé et  asi ce prix a ou non été atteint, mais ils n'en connaissent pas le montant.                                                                                          1Source : http://pages.ebay.fr/help/sell/duration.html 2Source : http://pages.ebay.fr/help/sell/starting_price.html 3Source :http://pages.ebay.fr/help/sell/reserve.html
 
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