Missoc

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ISSOC 4τ\ íM 11 Til 111 ·1 ί; La protection sociale dans les de l'Union européenne Situation au 1er janvier 1999 et évolution MISSOC 1999 MISSOC Système d'information communautaire sur la protection sociale La protection sociale dans les États membres de l'Union européenne Situation au 1er janvier 1999 et évolution Emploi & affaires sociales Sécurité sociale et insertion sociale Commission européenne Direction générale de l'emploi et des affaires sociales Unité E/2 1999 Le contenu de la présente publication ne reflète pas nécessairement l'avis ou la position de la Commission européenne, Direction générale de l'emploi et des affaires sociales. Secrétariat MISSOC: ISG Sozialforschung und Gesellschaftspolitik GmbH Barbarossaplatz 2 D-50674 Cologne Tél.: (49) 221/23 54 73 Fax:)1 52 67 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.

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Système d'information communautaire sur la protection sociale
La protection sociale dans les États membres
de l'Union européenne
Situation au 1er janvier 1999 et évolution
Emploi & affaires sociales
Sécurité sociale et insertion sociale
Commission européenne
Direction générale de l'emploi et des affaires sociales
Unité E/2
1999 Le contenu de la présente publication ne reflète pas nécessairement l'avis ou la position
de la Commission européenne, Direction générale de l'emploi et des affaires sociales.
Secrétariat MISSOC:
ISG Sozialforschung und Gesellschaftspolitik GmbH
Barbarossaplatz 2
D-50674 Cologne
Tél.: (49) 221/23 54 73
Fax:)1 52 67
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000
ISBN 92-828-9022-8
© Communautés européennes, 2000
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières
Introduction 7
Les tendances de la protection sociale du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 11
Less de lan sociale dans l'Union européenne:
Rapport de synthèse 13
L'évolution de la protection sociale dans les Etats membres:
Rapports des correspondants 22
L'organisation de la protection sociale dans les Etats membres 61
Tableaux comparatifs sur la protection sociale dans les Etats membres 9
I Financement 95
II Soins de santé 153
III Maladies - Prestations en espèces 19
IV Maternité 21
V Invalidité 231
VI Vieillesse 28
VII Survivants 335
VIII Accidents du travail et maladies professionnelles 369
IX Prestations familiales 423
X Chômage 457
XI Garantie de ressources 50
XI.1 Système général non contributif4
XI.2 Minima non contributifs spécifiques 54
XI.3a dans les régimes contributifs 588 INTRODUCTION
Allemagne Le MISSOC, système d'information communautaire sur la protection sociale, Arno Bokeloh
a de nouveau réalisé une publication dont l'objectif est d'informer d'une part Renate Fritsch
sur la situation au 1er janvier 1999 des régimes de protection sociale dans les Bundesministerium für Arbeit
Etats membres de l'Union Européenne et d'autre part, sur les mesures les und Sozialordnung
plus importantes qui ont été prises entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre D-53123Bonn
1998.
Créé à l'initiative de la Commission européenne, Direction générale de l'em­ Grèce Nikos Gryllis
ploi et des affaires sociales, le MISSOC est un système d'information qui four­ Vassiliki Sideri
nit des informations courtes, actuelles et comparables, à l'usage des services Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
de la Commission, des autorités des Etats membres, des partenaires sociaux Secrétariat Général de laé Sociale
et de tout autre personne, institution et organisme intéressé. EL-10110 Athènes
Le MISSOC réunit en une coopération étroite et régulière les représentants
des ministères et des autorités compétentes des quinze Etats membres, qui Espagne Pilar García Pereä
rassemblent et assurent le traitement des informations destinées à cette pu­ Maria-Luisa Goya Laza
Juan José Sanjuán-Marín blication annuelle.
Instituto Nacional de la Seguridad Social
Durant la période de préparation de cette publication, les représentants sui­
E-28003 Madrid
vants des Etats membres se sont chargés des activités du MISSOC:
France Marie-Christine Coënt
Jean-Paul Giacobbi
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Belgique Jacques Donis
Direction de la Sécurité Sociale Hendrik Hermans
F-75700 Paris
Peter Maes
Nicole Deletang Ministère des Affaires Sociales, de la
Centre de Sécurité Sociale Santé publique et de l'Environnement
des Travailleurs Migrants Administration de la Sécurité sociale
F-75436 Paris B-1000 Bruxelles
Danemark Kirsten Söderblom Irlande Aodhnait Doyle
Denis Moynihan Socialministeriet
Department of Social Community DK-1060 København K
and Family Affairs, Aras Mhic Dhiarmada
Anni Banke Dublin 1
National Social Security Agency Anna-May Harkin
DK-1119 København K Department of Health and Children
Planning Unit
Dublin 2 Italie Bianca Bottoni Portugal Sara Cardigos
Cordialina Coppola Gláucia Varzielas
Ministero del Lavoro e della Previdenza Sociale Ministerio do Trabalho e da Solidariedade
Direzione Generale dellaa Direcçáo-Geral dos Regimes de Segurança Social
ed Assistenza Sociale P-1200 Lisboa
1-00187 Roma
Vera Donatini
Finlande Carin Lindqvist-Virtanen
I.N.P.S. - Sede Regionale Lazio
Marja-Terttu Mäkiranta
1-00196 Roma
Tiina Heino
Ministry of Social Affairs and Health
SF-00171 Helsinki
Luxembourg Claude Ewen
Mady Kries
Ministère de la Sécurité Sociale
Suède Bengt Sibbmark
Inspection Générale de la Sécurité Sociale
Socialdepartementet
L-1013 Luxembourg
S-10333 Stockholm
Lena Malmberg
Pays Bas Irene Josten National Social Insurance Board
Henny W. Zunderman S-10351 Stockholm
Ministerie van Sociale Zaken
en Werkgelegenheid
Royaume Uni Satish Pärmar Directie Sociale Verzekeringen
Ruth Saunders NL-2509 Den Haag LV
Gillian Treseder
Herman J. Scholtens
Department of Social Security,
Ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en Sport
UK-London WC2N 6HT
Directie Verzekeringen en Prijsvorming Zorgsector
NL-2517 Den Haag TG
A la Commission européenne, le MISSOC est dirigé par ia Direction générale
de l'emploi et des affaires sociales, Unité E/2 (Protection sociale, inclusion
Autriche Christoph Pramhas sociale et société civile). La coordination technique du MISSOC et la rédac­
Bernhard Spiegel tion des publications en trois langues (français, anglais, allemand) est effec­
Bundesministerium für Arbeit, tuée par le secrétariat du MISSOC. Les tâches du secrétariat sont assurées
Gesundheit und Soziales par ISG-Sozialforschung und Gesellschaftspolitik GmbH à Cologne, en Alle­
magne. L'Office des publications officielles des Communautés européennes Abteilung II/B12
au Luxembourg se charge de la réalisation et de la diffusion de la publication. A-1010 Wien
Depuis 1999, les informations du MISSOC sont disponibles sur Internet via le
serveur Europa (http://europa.eu.int).

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