Tempus (PHARE)

Directorate-General For Education And Culture European Commission

Sujets

• Higher education
• University
• Eastern Europe
• Cultural policy

Informations

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 34 Mo

Extrait

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ÉDUCATIO N
FORMATIO N
JEUNESS E
TEMPUS
L,
Guide du candidat
Année académique 1996/1997
Π
Phare
COMMISSION
EUROPÉENNE Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995
ISBN 92-827-4419-1
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1995
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium • * *
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ÉDUCATIO N
FORMATIO N
JEUNESS E
Guide du candidat
Introduction générale
Année académique 1996/97
Temp us
Programme transeuropéen de coopération pour
l'enseignement supérieur entre l'Europe centrale et orientale
et l'Union européenne
COMMISSION
EUROPÉENNE Préparé pour la Commission européenne
Direction générale ΧΧΠ - Education, formation et jeunesse
par
European Training Foundation
Villa Guatino
Viale Settimio Severo 65
1-10133 Torino
ITALY
Tel: [phone]
Fax: [phone]
E-mail: [e-mail].
La Fondation européenne pour la formation, qui est une agence
indépendante de l'Union européenne, a été établie pour soutenir
et coordonner les activités entreprises dans le domaine de
l'enseignement et la formation entre l'Union européenne et les
pays partenaires d'Europe centrale et orientale et l'Asie centrale,
et assiste la Commission européenne dans la mise en oeuvre du
Programme Tempus.
2-TABLE DES MATIERES
Page
INTRODUCTION AU PROGRAMME TEMPUS-PHARE 5
LE CADRE DE TEMPUS
OBJECTIFS
GESTION DU PROGRAMME 6
PARTICIPATION
PRIORITES 7
BUDGET
AIDE FINANCIERE OCTROYEE PAR TEMPUS-PHARE
1. Projets Européens Communs
2. Bourses de Mobilité Individuelle 8
3. Mesures Complémentaires 9
INDEX DES CODES 10
ANNEXE: ADRESSES DE CONTACT i
-3 -INTRODUCTION AU PROGRAMME TEMPUS-PHARE
LE CADRE DE TEMPUS
Tempus (Programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur) a été adopté le 7 mai 1990
1par le Conseil des Ministres de la Communauté européenne, et prolongé le 29 avril 1993 pour une seconde
phase de 4 ans (Tempus II) débutant par l'année académique 1994/95.
Tempus représente une partie de l'ensemble des programmes de l'Union pour la restructuration économique
et sociale des pays d'Europe centrale et orientale (connu sous le nom de programme Phare) et pour le
redressement et la réforme économique dans les Etats nouvellement indépendants de l'ex-Union soviétique
et la Mongolie (connu sous le nom de programme Tacis). La Décision du Conseil relative au programme
Tempus constitue la base légale pour les activités qui s'inscrivent dans le cadre des deux programmes.
Dans le contexte de Phare et de Tacis, le développement des ressources humaines a été identifié comme
l'un des domaines prioritaires de coopération entre l'Union européenne et les pays d'Europe centrale et
orientale ainsi que les Républiques de l'ex-Union soviétique et la Mongolie. Tempus a donc été désigné
comme étant un programme d'intérêt majeur de développement des ressources humaines dans le secteur de
l'enseignement supérieur, dont le but est de renforcer sa capacité de réponse aux besoins en matière
d'enseignement supérieur et de formation.
Tempus-Phare et Tempus-Tacis doivent être considérés comme deux programmes parallèles mais distincts
en termes administratifs et budgétaires.
Le présent document se concentre exclusivement sur les activités et possibilités de financement dans le cadre
de Tempus-Phare. Un Guide du Candidat a été publié séparément pour Tempus-Tacis comprenant les
informations détaillées, les directives et les formulaires de candidature nécessaires. Ce guide est disponible
sur demande.
OBJECTIFS
Destinés à répondre aux besoins spécifiques de l'Europe centrale et orientale, les principaux objectifs du
programme Tempus-Phare sont:
♦ promouvoir la qualité et soutenir le développement et la restructuration de l'enseignement supérieur des
2pays partenaires dans le cadre du programme Phare;
♦ encourager leur intégration croissante et une coopération aussi équilibrée que possible avec des
partenaires de l'Union européenne par le biais d'activités communes et d'échanges appropriés.
Cf. Décision du Conseil (CEE) n° 93/246 du 29 avril 1993. J.O. n° L 112/34.
Pour illustrer les liens de plus en plus étroits existant entre l'UE et les pays d'Europe centrale et orientale, l'usage des termes "pays
eligible" est désormais remplacé par "pays partenaire".
5-Dans le contexte de la coopération dans l'enseignement supérieur, Tempus est destiné à aborder
particulièrement:
♦ les questions relatives au développement et au remaniement des programmes d'enseignement dans les
disciplines prioritaires;
♦ la réforme des structures et des institutions d'enseignement supérieur et de leur gestion;
♦ le développement de la formation qualifiante en vue de répondre aux besoins créés par la réforme
économique, en particulier par une amélioration et un accroissement des liens avec l'industrie.
GESTION DU PROGRAMME
Le programme Tempus est géré par la Commission européenne (DG XXII - Education, formation et
jeunesse), laquelle bénéficie de l'assistance technique de la Fondation européenne pour la formation située à
Turin. Les Tempus Offices nationaux, établis par les autorités responsables de l'enseignement supérieur
dans chacun des pays partenaires, assistent la Fondation européenne pour la formation dans les aspects
opérationnels du Programme.
PARTICIPATION
Au moment de mettre ce document sous presse, les pays partenaires répondant aux termes de Tempus-Phare
sont:
la Pologne l'Albanie
la République slovaque la Bulgarie
la e tchèque l'Estonie
la Roumanie la Hongrie
la Slovénie la Lettonie
la Lituanie
Peuvent également participer au programme Tempus, les pays qui, outre les Etats membres de l'Union
européenne, font partie du groupe G-24 et au nom desquels la Commission coordonne l'aide aux pays
partenaires. Ces pays sont les suivants:
• les 4 pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse),
• la Turquie, les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande,
de même que:
• Chypre et Malte.
Dans le cadre de Tempus-Phare:
♦ le terme université désigne tous les types d'institutions d'enseignement supérieur reconnues par les
autorités nationales, quelle que soit leur dénomination dans les Etats membres de l'Union européenne ou
dans les pays partenaires;
♦ les termes industrie et entreprise désignent tous les types d'activité économique, aussi bien les grandes
que les petites et moyennes s (quel que soit leur statut juridique); ♦ le terme organisation désigne les organismes de droit public et les collectivités locales, les organisations
économiques autonomes, en particulier les chambres de commerce et d'industrie, les associations
professionnelles, les fondations, les associations et les organisations représentant les employeurs ou les
employés, de même que tous les autres organes appropriés.
Les subventions Tempus ne peuvent être utilisées que dans le but de soutenir des activités entre les Etats
membres de l'UE et les pays partenaires. Cela signifie que les pays non UE du G-24 doivent financer leur
participation dans des projets Tempus par leurs propres moyens.
PRIORITES
Tempus-Phare offre son soutien sur base de certaines priorités clairement définies conjointement par les
autorités nationales des pays partenaires et la Commission européenne. Ces priorités sont étroitement
alignées sur les objectifs nationaux visant au développement de l'enseignement supérieur dans chaque pays
et varient d'un pays à l'autre. De plus amples renseignements concernant ces priorités figurent dans le
document séparé traitant des priorités de Tempus-Phare. Seules les candidatures répondant aux disciplines
prioritaires définies pour chaque pays partenaire seront prises en considération.
BUDGET
Lefinancement Tempus est prélevé sur le budget global mis chaque année à la disposition du programme
Phare. Dans un premier temps, ce budget est réparti entre les pays éligibles à l'aide communautaire. Au sein
de chaque subvention nationale ainsi octroyée, le financement de Tempus est ensuite déterminé par les