Textes relatifs à la politique européenne de l'éducation

De
Conseil des Communautés européennes Secrétariat général TEXTES RELATIFS A LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE L'ÉDUCATION Troisième édition, juin 1987 Conseil des Communautés européennes Secrétariat général TEXTES RELATIFS A LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE L'ÉDUCATION Troisième édition, juin 1987 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes: ES ISBN 92-824-0467-6 DA ISBN 92-824-0468-4 DE ISBN 92-824-0469-2 GR ISBN 92-824-0470-6 EN ISBN 92-824-0471-4 IT ISBN 92-824-0473-0 NL ISBN 92-824-0474-9 PT ISBN 92-824-0475-7 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1988 ISBN 92-824-0472-2 N° de catalogue: BX-50-87-275-FR-C © CECA — CEE — CEEA, Bruxelles/Luxembourg, 1987 Printed in the FR of Germany INTRODUCTION La présente brochure, publiée par le Secrétariat Général du Conseil, constitue la deuxième mise à jour des «Textes relatifs à la politique européenne de l'éducation 1974-1983». La coopération dans ce domaine a été instaurée par la résolution du Conseil et des ministres de l'Éducation réunis au sein du Conseil du 9 février 1976, comportant un programme d'action en ma­tière d'éducation. Cette résolution ainsi que les textes adoptés au cours de onze ans d'exécution du programme d'action constituent la plus grande partie de cette brochure.
Publié le : mardi 6 mars 2012
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Conseil des Communautés européennes
Secrétariat général
TEXTES RELATIFS
A LA POLITIQUE
EUROPÉENNE
DE L'ÉDUCATION
Troisième édition, juin 1987 Conseil des Communautés européennes
Secrétariat général
TEXTES RELATIFS
A LA POLITIQUE
EUROPÉENNE
DE L'ÉDUCATION
Troisième édition, juin 1987 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
ES ISBN 92-824-0467-6
DA ISBN 92-824-0468-4
DE ISBN 92-824-0469-2
GR ISBN 92-824-0470-6
EN ISBN 92-824-0471-4
IT ISBN 92-824-0473-0
NL ISBN 92-824-0474-9
PT ISBN 92-824-0475-7
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1988
ISBN 92-824-0472-2
N° de catalogue: BX-50-87-275-FR-C
© CECA — CEE — CEEA, Bruxelles/Luxembourg, 1987
Printed in the FR of Germany INTRODUCTION
La présente brochure, publiée par le Secrétariat Général du Conseil, constitue la deuxième mise à
jour des «Textes relatifs à la politique européenne de l'éducation 1974-1983».
La coopération dans ce domaine a été instaurée par la résolution du Conseil et des ministres de
l'Éducation réunis au sein du Conseil du 9 février 1976, comportant un programme d'action en ma­
tière d'éducation. Cette résolution ainsi que les textes adoptés au cours de onze ans d'exécution du
programme d'action constituent la plus grande partie de cette brochure. On y trouvera aussi certai­
nes décisions préparatoires, certaines résolutions concernant la formation professionnelle, ainsi que
des conclusions concernant l'éducation adoptées par les chefs d'État ou de gouvernement des États
membres.
Les textes sont réunis principalement à l'intention des personnes qui participent à la préparation de
la politique de l'éducation au niveau européen ou à sa mise en œuvre. Les actions entreprises par les
États membres et par la Commission en application de ces textes ne sont pas exposées dans cette
brochure: on trouvera de plus amples précisions dans les publications de la Commission, ainsi que
dans «La Communauté européenne et l'éducation: 10 ans de coopération» (document produit à la
demande de la Commission des Communautés européennes par l'unité européenne d'Eurydice, rue
Archimede, 17/B17, B-1040 Bruxelles). SOMMAIRE
Introduction 3
Résolution des ministres de l'Éducation, du 16 novembre 1971, concernant la coopération
dans le domaine de l'enseignement 9
Résolution des ministres de l'Éducation, réunis au sein du Conseil, du 6 juin 1974, concernant
la coopération dans le domaine de l'éducation 13
Résolution du Conseil, du 6 juin 1974, concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes,
certificats et autres titres7
Résolution du Conseil et des ministres de l'Éducation, réunis au sein du Conseil, du 9 février
1976, comportant un programme d'action en matière d'éducation 21
Résolution du Conseil et des ministres de l'Éducation, réunis au sein du Conseil, du
13 décembre 1976, concernant des mesures à prendre en vue d'améliorer la préparation des
jeunes à l'activité professionnelle et de faciliter leur passage de l'éducation à la vie active ... 29
Directive du Conseil, du 25 juillet 1977, visant à la scolarisation des enfants des travailleurs
migrants (77/486/CEE) 35
Résolution du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant la formation en alternance des
jeunes9
Résolution du Conseil et des ministres de l'Éducation, réunis au sein du Conseil, du 15 janvier
1980, concernant des mesures à prendre en vue d'améliorer la préparation des jeunes
à l'activité professionnelle et de faciliter leur passage de l'éducation à la vie active 43
Rapport général du Comité de l'éducation, approuvé quant au fond par le Conseil et les
ministres de l'Éducation, réunis au sein du Conseil, lors de la session du 27 juin 1980 47
Résumé par le président des considérations avancées pendant la session du Conseil et des
ministres de l'Éducation, réunis au sein du Conseil, du 22 juin 1981 75
Résolution du Conseil et des ministres de l'Éducation, réunis au sein du Conseil, du 12 juillet
1982, concernant des mesures à prendre en vue d'améliorer la préparation des jeunes
à l'activité professionnelle et de leur faciliter le passage de l'éducation à la vie active 81
Résolution du Conseil, du 2 juin 1983, concernant les mesures relatives à la formation
professionnelle aux nouvelles technologies de l'information 85 Conclusions du Conseil et des ministres de l'Éducation, réunis au sein du Conseil, du
2 juin 1983, concernant l'accroissement de la mobilité dans l'enseignement supérieur 91
Conclusions de la session conjointe du Conseil (travail et affaires sociales)/Conseil et
ministres de l'Éducation, réunis au sein du Conseil, du 3 juin 1983, concernant le passage des
jeunes de l'éducation à l'âge adulte et à la vie active 97
Déclaration solennelle sur l'Union européenne signée par les dix chefs d'État et de
gouvernement à Stuttgart, le 19 juin 1983 (extraits concernant l'éducation et la culture) .... 101
Résolution du Conseil, du 11 juillet 1983, concernant les politiques de formation
professionnelle dans la Communauté européenne pour les années 80 105
Résolution du Conseil et des ministres de l'Éducation, réunis au sein du Conseil,
du 19 septembre 1983, sur les mesures relatives à l'introduction des nouvelles technologies de
l'information dans l'éducation 113
Conclusions du Conseil et des ministres de l'Éducation, réunis au sein du Conseil,
du 4 juin 19847
I. Changement technologique et mutations sociales9
II. Enseignement des langues étrangères 121
III. Expériences pilotes relatives à l'éducation des enfants de travailleurs migrants 12
IV. Intégration scolaire des handicapés6
V. Lutte contre l'analphabétisme8
Résolution du Conseil et des ministres de l'Éducation, réunis au sein du Conseil, du
3 juin 1985, comportant un programme d'action sur l'égalité des chances des jeunes filles et
des garçons en matière d'éducation (85/C166/01) 13
Rapport du comité pour l'Europe des citoyens, approuvé par le Conseil européen de Milan,
les 28-29 juin 1985 (extraits concernant l'éducation et la formation professionnelle) 139
Conclusions du Conseil et des ministres de l'Éducation, réunis au sein du Conseil,
du 27 septembre 1985, relatives à une meilleure mise en valeur de la dimension européenne
dans l'éducation 145
Résolution du Conseil et des ministres de l'Éducation, réunis au sein du Conseil,
du 5 décembre 1985, prorogeant d'une année certaines mesures prises en vue d'améliorer la
préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de leur faciliter le passage de l'éducation
à la vie active (85/C328/02)9
Résolution du Conseil et des ministres de l'Éducation, réunis au sein du Conseil,
du 9 juin 1986, concernant l'éducation du consommateur dans l'enseignement primaire et se­
condaire (86/C184/07) 153
Décision du Conseil, du 24 juillet 1986, portant adoption du programme de coopération entre
l'université et l'entreprise en matière de formation dans le domaine des technologies
(Comett) (86/365/CEE)Conclusions du Conseil et des ministres de l'Éducation réunis au sein du Conseil,
du 14 mai 1987, concernant un programme de coopération européenne en matière d'intégra­
tion scolaire des handicapés 167
Conclusions du Conseil et des ministres de l'Éducation réunis au sein du Conseil,
du 14 mai 1987, concernant un programme européen en vue d'intensifier la lutte contre
l'analphabétisme 173
Conclusions du Conseil et des ministres de l'Éducation réunis au sein du Conseil,
du 14 mai 1987, concernant l'échec scolaire dans la Communauté européenne 179
Conclusions du Conseil et des ministres de l'Éducation réunis au sein du Conseil,
du 14 mai 1987, sur la formation continue des enseignants 18
Décision du Conseil, du 15 juin 1987, portant adoption du programme d'action
communautaire en matière de mobilité des étudiants (Erasmus) (87/327/CEE) 187
ANNEXE 19
Décision du Conseil, du 2 avril 1963, portant établissement des principes généraux pour la
mise en œuvre d'une politique commune de formation professionnelle (63/266/CEE) 199
Règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des
travailleurs à l'intérieur de la Communauté (extraits) 207
Index 215

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