Droit 2005 TELECOM Management

Description

Examen du Supérieur TELECOM Management. Sujet de Droit 2005. Retrouvez le corrigé Droit 2005 sur Bankexam.fr.

Sujets

• Droit
• 2005

Informations

• Publié par: bankexam
• Publié le: 08 mars 2007
• Nombre de lectures: 57
• Langue: Français

Extrait

1

MANAGEMENT

Année 2005

Concours d’entrée en 1

ère

année

Epreuve de Droit

Durée :

4 heures

Coefficient :

12

Sujet obligatoire : "Droit Civil" :

14 points

Sujet au choix :

"Droit Commercial"

ou

"Droit Pénal"

6 points

N.B.: Ce document comporte 2 pages.

2

Sujet obligatoire :

14

Points

* Droit Civil :

"La stipulation pour autrui"

Sujet au choix : 6 Points

* Droit Commercial :

"La place de la SARL dans la classification des Sociétés Commerciales"

ou

* Droit Pénal

"Le principe de légalité des délits et des peines"

RAPPORT DE L’EPREUVE DE DROIT (Session 2005)

Les candidats devaient traiter de « la stipulation pour autrui ». Ce sujet obligatoire de facture très

classique ne soulevait pas de difficultés particulières.

Par ailleurs, le candidat devait choisir entre deux sujets développés dans les ouvrages de droit des

affaires et de droit pénal, à savoir :

•

« La place de la SARL dans la classification des sociétés commerciales »

ou

•

« Le principe de légalité des délits et des peines »

Les notes s’échelonnent de 3 à 16 / 20. La moyenne générale est de 11,8.

I.

Remarques quant au fond

Il convient de rappeler les observations faites lors des sessions précédentes : le candidat doit

ordonner ses connaissances en recherchant une construction rigoureuse autour d’une

problématique claire et précise.

II.

Remarques quant à la forme

Majoritairement, les candidats écrivent très correctement en matérialisant, comme il se doit, le

plan en parties et sous parties. L’effort doit porter sur la recherche de titres concis et

symétriques tant au niveau des parties que des sous parties.

III.

Conseils aux futurs candidats

•

Définir les termes du sujet en recherchant une problématique générale

•

Soigner tout particulièrement l’introduction en situant le sujet dans un contexte historique,

économique et social

•

Retenir le plan qui réponde à la question posée en se gardant des plans « passe partout »

•

A l’épreuve orale : les sujets proposés couvrent l’ensemble du programme. Les prestations

fournies ont été satisfaisantes dans l’ensemble.