Droit de la famille et Droit patrimonial de la famille 2006 Master Carrières Judiciaires et Juridiques IEP Paris - Sciences Po Paris

Olivier.Modoux

Description

Examen du Supérieur IEP Paris - Sciences Po Paris. Sujet de Droit de la famille et Droit patrimonial de la famille 2006. Retrouvez le corrigé Droit de la famille et Droit patrimonial de la famille 2006 sur Bankexam.fr.

Sujets

• 2006

Informations

• Publié par: bankexam
• Publié le: 21 mars 2008
• Nombre de lectures: 47
• Langue: Français

Extrait

SCIENCES PO

Master de Sciences Po

Semestre de printemps 2005-2006

DROIT DE LA FAMILLE ET

DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

Epreuve de fin de semestre

Jeudi 22 juin 2006 de 9h00 à 12h00

Durée de l’épreuve : 3 heures

Document autorisé : code civil (éditions Dalloz ou Litec)

Traitez, au choix, l'un des deux sujets suivants :

Dissertation

: Le rôle de la volonté en droit patrimonial et en droit extra-patrimonial de la famille

Cas pratique

:

La vie n’est guère clémente avec la famille De Malnée, dont 3 des membres vous ont séparément

choisis pour conseil, et qui doivent affronter des difficultés de tous ordres, qui vous sont exposées

ainsi qu’il suit.

1- L’aîné, Aristote, héritier d’un patrimoine immobilier et foncier conséquent dans le Bordelais,

mais qui vit à Paris, vient d’apprendre qu’il était atteint du Sida. Pensant n’avoir plus que quelques

mois à vivre, il décide de retourner finir ses jours “sur ses terres”, auprès des siens, et de proposer

à sa cousine germaine Daphnée, pour laquelle il nourrit depuis leur enfance une tendre affection,

et qu’il sait éprouver actuellement de graves soucis financiers, de se marier avec lui. L’intention

d’Aristote était, imaginant sa mort prochaine, de lui transmettre sa fortune par l’effet de son ma-

riage, en particulier la propriété familiale de Margaux, qui lui vient de leur grand-père commun.

Daphnée, informée de la maladie d’Aristote, mais qui s’abstint en revanche de lui révéler qu’elle

avait été longtemps suivie pour des troubles psychiatriques, s’empresse d’accepter sa proposition,

qui lui permettra de vivre désormais à l’abri du besoin.

Quelque temps après la célébration du mariage, grâce à une découverte scientifique majeure, la

maladie dont est atteint Aristote régresse de façon spectaculaire, éloignant tout risque vital à brève

voire moyenne échéance, de sorte que ce dernier se met à regretter amèrement tant la vie disso-

lue qu’il menait dans la capitale que ce mariage irréfléchi le contraignant à mener une vie “bour-

geoise” qu’il ne goûte en réalité guère.

Aristote vient alors vous consulter et vous fait part de ses souhaits-se libérer de cette union qu’il

juge comme un “carcan” insupportable - mais aussi de ses craintes- que Daphnée, dont il a pu

2

mesurer en ces quelques mois de vie commune son goût immodéré pour l’argent, ne cherche à

tirer le plus grand profit de cette situation-.

Quel sont vos conseils ? Comment envisagez vous les relations à venir entre votre client et son

épouse ?

2- Achille, frère cadet d’Aristote, né d’une relation furtive de leur père, -qui l’a cependant reconnu

et élevé à son foyer, sa mère l’ayant abandonné - et qui travaille comme intermittent du spectacle,

a longtemps entretenu une liaison intime avec Marc- Antoine, styliste renommé dans une maison

de haute couture, qui, grâce à ses revenus importants, payait le loyer de leur confortable duplex

parisien de la rue Saint-Guillaume et subvenait largement à leur train de vie.

Malheureusement, Marc- Antoine décède brutalement des suites d’une collision avec un bateau

hors- bord dans le bassin d’Arcachon alors que lui-même s’essayait à la pratique du jet ski.

Ayant à faire face à de multiples problèmes financiers, en particulier un important arriéré de loyers,

Achille garde le vague souvenir d’avoir signé avec Marc- Antoine, il y a environ 5 ans, peu après

leur rencontre, un document qu’il a, égaré et dont il ne se souvient plus du contenu.

Désemparé après le décès tragique et soudain de Marc Antoine, et aussi très inquiet pour son

avenir au plan matériel, Achille, dont les revenus sont modestes, s’enquiert auprès de vous des

droits mais aussi des obligations qu’a pu faire naître cette situation. Que lui conseillez vous ?

3- Enfin, Cécilia, soeur cadette d’Achille et d’Aristote, elle aussi née des fruits d’une liaison extra-

conjugale de leur père, qui l’a également reconnue et élevée en même temps que 2 autres de ses

enfants issus de son union légitime, connaît des déboires sentimentaux.

Mariée très jeune, en juin 2002, à Gustave, ami de son père et comme lui grand amateur de golf et

de jolies femmes, elle s’est trouvée peu à peu délaissée par son époux. Ce dernier, ne pouvant en

effet plus supporter leur vie conjugale, qu’il juge étriquée et sans intérêt, décide en mars 2004, de

s’expatrier, seul, dans un pays d’Amérique du Sud. Gustave, depuis lors, n’a donné aucune nou-

velle.

Entretemps, le 10 septembre 2003, Cécilia mettait au monde un garçon, déclaré à l’état civil sous

le nom de Nicolas De Malnée..

En mars 2005, Cécilia donnait naissance à un deuxième enfant, prénommé Dominique, et issu de

sa liaison -fugace et cachée- avec un célèbre avocat d’affaires, Maître Lorenzo.

Auparavant, soit en janvier 2005, Cécilia, lasse d’attendre -en vain- des nouvelles de son mari, et

conseillé par son amant, dépose une requête en divorce pour faute.

Mais ne bénéficiant plus aujourd’hui des conseils de Maître Lorenzo, qui l’a abandonnée, Cécilia,

par ailleurs démunie matériellement - son père, qui lui impute le départ de Gustave et lui reproche

ainsi de lui avoir fait perdre un ami qu’il appréciait, lui refusant toute aide financière- se tourne vers

vous et vous interroge sur les chances de cette procédure de divorce de prospérer, sur le statut de

ses deux enfants, et sur les moyens - juridiques - dont elle pourrait disposer pour se mettre, elle-

même et ses deux enfants, à l’abri du besoin.

Vous devez la conseiller sur les voies de droit qui s’offrent à elles pour parvenir à cet objectif.