Droit de la répression 2007 Master Droit Economique IEP Paris - Sciences Po Paris

Olivier.Modoux

Description

Examen du Supérieur IEP Paris - Sciences Po Paris. Sujet de Droit de la répression 2007. Retrouvez le corrigé Droit de la répression 2007 sur Bankexam.fr.

Sujets

• 2007

Informations

• Publié par: bankexam
• Publié le: 21 mars 2008
• Nombre de lectures: 59
• Langue: Français

Extrait

Année universitaire 2006-2007

Master Droit économique

Semestre d’automne

DROIT DE LA RÉPRESSION

Epreuve de fin de semestre

Vendredi 9 février 2007 de 14h00 à 17h00

Durée de l'épreuve : 3 heures

Les quatre thèmes suivants doivent être traités en trois heures :

1°) Loi pénale et territoire : l'application de la loi pénale dans l'espace, principe,

exceptions, évolution.

2°) De l'inquisitoire au contradictoire : l'exemple de l'évolution de la procédure pénale

française.

3°) Opportunité des poursuites et stratégie judiciaire.

4°) Etat de droit et lutte contre le terrorisme et la grande criminalité.