SCIENCES PO Master de Sciences Po Semestre de printemps 2005-2006 DROIT DE LA FAMILLE ET DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Epreuve de fin de semestre Jeudi 22 juin 2006 de 9h00 à 12h00 Durée de l’épreuve : 3 heures Document autorisé : code civil (éditions Dalloz ou Litec) Traitez, au choix, l'un des deux sujets suivants : Dissertation : Le rôle de la volonté en droit patrimonial et en droit extra-patrimonial de la famille Cas pratique : La vie n’est guère clémente avec la famille De Malnée, dont 3 des membres vous ont séparément choisis pour conseil, et qui doivent affronter des difficultés de tous ordres, qui vous sont exposées ainsi qu’il suit. 1- L’aîné, Aristote, héritier d’un patrimoine immobilier et foncier conséquent dans le Bordelais, mais qui vit à Paris, vient d’apprendre qu’il était atteint du Sida. Pensant n’avoir plus que quelques mois à vivre, il décide de retourner finir ses jours “sur ses terres”, auprès des siens, et de proposer à sa cousine germaine Daphnée, pour laquelle il nourrit depuis leur enfance une tendre affection, et qu’il sait éprouver actuellement de graves soucis financiers, de se marier avec lui. L’intention d’Aristote était, imaginant sa mort prochaine, de lui transmettre sa fortune par l’effet de son ma-riage, en particulier la propriété familiale de Margaux, qui lui vient de leur grand-père commun. Daphnée, informée de la maladie d’Aristote, mais qui s’abstint en revanche de lui ...