Questions européennes 2006 Master Affaires Publiques IEP Paris - Sciences Po Paris

Olivier.Modoux

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Examen du Supérieur IEP Paris - Sciences Po Paris. Sujet de Questions européennes 2006. Retrouvez le corrigé Questions européennes 2006 sur Bankexam.fr.

Sujets

• 2006

Informations

• Publié par: bankexam
• Publié le: 21 mars 2008
• Nombre de lectures: 35
• Langue: Français

Extrait

Master de Sciences Po

2005-2006

Mention Affaires publiques

Semestre d’automne

QUESTIONS EUROPEENNES

Durée : 5 heures

Vendredi 24 février 2006

NOTE SUR DOSSIER

Les négociations sur les perspectives financières 2007-2013, ouvertes au printemps 2004 par une proposition

de la Commission, n’ont pas abouti sous présidence luxembourgeoise en raison du blocage persistant du

Royaume-Uni. Désormais contraint de parvenir sous sa présidence, à un accord, celui-ci a soumis ses

dernières propositions le 14 décembre, en amont du Conseil européen des 15 et 16 décembre, qui doit

trancher cette question. Une précédente mouture présentée le 5 décembre 2005 avait suscité de nombreuses

oppositions parmi les Etats membres.

Vous êtes conseiller technique à la Présidence de la République. Dans la perspective du Conseil européen,

vous devez rédiger une note pour le Président de la République présentant un état des lieux du contexte des

négociations et des principaux points encore à débattre et proposant des éléments de position pour la France.

Vous joindrez à cette note une page au maximum d’éléments de langage.

Liste des documents

1)

Traité instituant la Communauté européenne, articles 268 à 280, pages 2 à 5

2)

Communication de la Commission européenne du 14 juillet 2004 : Proposition en vue du

renouvellement de l’accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la

procédure budgétaire, pages 6 à 11

3)

Perspectives financières de l’Union européenne pour la période 2007-2013 : proposition de la

présidence britannique, 14 décembre 2005, pages 12 à 17

4)

Relations financières avec l’Union européenne, document budgétaire annexé au projet de loi de finances

pour 2006, pages 18 à 31

5)

L’évolution du budget communautaire, fiche de la Commission européenne, pages 32 à 34

6)

Quels moyens pour l’Europe ? Débat sur le budget de l’Union européenne, Alexandre Muller, note de la

Fondation Robert Schuman, avril 2005, pages 35 à 37

7)

Articles de presse (9 novembre – 14 décembre 2005), pages 38 à 50