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maîtrise, Supérieur, Maîtrise (bac+4)
  • revision - matière potentielle : du contrat
  • cours - matière potentielle : création
  • cours - matière potentielle : finalisation
  • cours - matière potentielle : déploiement
1 Contrat d'objectifs pour l'AEFE 2011-2013 Préambule : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères et européennes. L'AEFE est l'opérateur public de l'enseignement français à l'étranger. Elle assure à ce titre les missions relatives au service public de l'éducation à l'étranger définies aux articles L.452-1 et L.
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Langue Français

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Contrat d’objectifs pour l’AEFE 2011-2013 Préambule : L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères et européennes. L’AEFE est l’opérateur public de l’enseignement français à l’étranger. Elle assure à ce titre les missions relatives au service public de l’éducation à l’étranger définies aux articles L.452-1 et L.452-5 du code de l’éducation, qui s’appliquent à l’ensemble du réseau des établissements scolaires homologués par le ministère de l’Education nationale. Les objectifs du présent contrat constituent la déclinaison, pour l’AEFE, des priorités exposées dans le projet annuel de performance du programme 185.I.Relever les défis de la mondialisation A.Dispenser un enseignement d'excellence Offrir aux élèves des établissements français à l’étranger, de la maternelle à l’obtention du bac, un enseignement d’excellence diversifié et innovant visant la réussite pour tous. Assurer la qualité de cet enseignement, reposant sur le maintien de la part actuelle de personnels titulaires, soit environ 50 %, et sur le dispositif d’évaluation et de formation de ces personnels. Proposer un enseignement plus individualisé et une orientation active qui permettent aux élèves de tirer le meilleur parti de leurs compétences et attentes. B. Construire un enseignement à caractère international, ouvert sur le pays d’accueil et inscrit dans une offre éducative cohérente Soutenir un enseignement ouvert sur le pays, avec des programmes adaptés et l’apprentissage de la langue du pays hôte. Donner aux bacheliers outre la maîtrise du français celle de la langue du pays hôte et de l’anglais au moins au niveau C1 du cadre européen commun de référence. Renforcer les politiques de vie scolaire et encourager la constitution et la vie d’associations d’élèves et/ ou d’anciens élèves. Développer, en liaison avec la DGM, les complémentarités des actions de l’AEFE avec celles des partenaires publics et associatifs (AFD, AIU, Campus France, CIEP, CNED, CNDP, France Télévisions, MLF, ONISEP, RFI, TV5, etc.), tant au niveau des sièges que sur le terrain.
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C. Renforcer l’attractivité de notre offre scolaire à l’étranger Renforcer l’évaluation Veiller, en liaison avec les postes diplomatiques, à la qualité du suivi opérationnel de l’homologation délivrée par le Ministère de l’éducation nationale, tel que confié à l’AEFE. Evaluer et mutualiser les outils pédagogiques les mieux adaptés à l’enseignement français à l’étranger. Mettre en place un système de certifications des compétences acquises en langues, en particulier au niveau du bac, puis suivre et faire valider les compétences en langues vivantes des élèves aux différents paliers du cadre européen commun de référence. Renforcer la formation Evaluer et former tous les professeurs quel que soit leur statut. Renforcer la formation de l’encadrement du réseau et accompagner les nouveaux chefs d’établissement par des contacts réguliers, voire des visites de terrain, dans les premiers mois de leur prise de fonction. Développer l’offre de formation sur la base d’un coût de service à destination de l’ensemble des établissements du réseau et par des dispositifs adaptés (visioconférences, sites web…). Renforcer le pilotage pédagogique Produire et diffuser des textes d’orientation pédagogique spécifiques à l’enseignement français à l’étranger dans l’ensemble de ses domaines et mettre en œuvre dans tous les établissements la politique pédagogique du réseau. Adapter le dispositif de pilotage pédagogique du second degré pour accompagner l’évolution des effectifs de professeurs expatriés dont la diminution impose une modification des critères de sélection et des définitions de missions, avec élargissement de leur fonction d’animateur de discipline et de formateur de formateurs pour en faire des relais des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR). II.Renforcer l’influence de la France en Europe et dans le monde Offrir un réseau qui permette la continuité sur l’ensemble des continents et la conformité de la carte des implantations avec les orientations diplomatiques de la France,le renforcement de la présence française dans les pays émergents, notamment en Asie,et le redéploiement des moyens publics entre les zones géographiques. A. Articuler objectifs de l’AEFE et orientations diplomatiques Mieux analyser l'état du marché de l'enseignement à l'international (natures des demandes des familles et évolution de la concurrence étrangère).
Etablir une cartographie de l’ensemble du réseau en étroite coordination avec la tutelle afin de pouvoir en tirer les conséquences en termes de priorités d’implantation et faire ainsi évoluer notre présence, largement héritée du poids de l’histoire et des relations bilatérales.
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Assurer une couverture géographique prenant en compte les évolutions des communautés françaises à l’étranger (structure, profil socio-économique, mobilité…) et les objectifs de la France en matière d’attraction des élèves étrangers vers ses formations supérieures, tout en s’efforçant de conserver un équilibre des effectifs entre élèves français et étrangers.
B. Accélérer la valorisation des atouts du réseau pour mieux répondre à la demande des familles et mieux servir l'objectif de rayonnement culturel qui lui est assigné Mieux faire connaître les avantages du baccalauréat français et en particulier l’option internationale du baccalauréat (OIB), et poursuivre sa reconnaissance par les autorités universitaires des pays hôtes et en France. Multiplier les sections internationales du baccalauréat. Elaborer des certifications complémentaires au baccalauréat, et établir et faire connaître le système de certifications utilisé. Accueillir et former les enseignants français en liaison avec la tutelle et les postes diplomatiques. Faire du réseau des établissements français à l’étranger une réserve d’expertise pédagogique susceptible d’être mobilisée plus largement pour des actions de coopération éducative en : -développant la coopération éducative avec l’ensemble des pays pour intégrer les pratiques pédagogiques innovantes et contribuer au renforcement des liens entre systèmes éducatifs français et des pays hôtes -mettant les établissements en situation de repérer et importer les méthodes pédagogiques pertinentes et de développer des recherches pédagogiques communes -favorisant le développement de projets pédagogiques inter-établissements -soutenant les sections bilingues/européennes/internationales dans les pays hôtes. C. Diversifier les formes de notre présence scolaire à l’étranger Développer dans la complémentarité le programme Français langue maternelle (FLAM), les filières bilingues, la labellisation et le réseau des établissements de l’AEFE. Mettre en place une politique de promotion du réseau de l’enseignement français à l’étranger et contribuer à la présentation par la DGM d’une communication sur l’ensemble des services d’éducation offerts par la France (lycées, filières bilingues, labellisation, FLAM, enseignement à distance, sites web, audiovisuel…). Contribuer au développement des classes bilingues dans des établissements du pays hôte là où la mise en place d’une structure plus lourde semble prématurée. Travailler au financement de filières d'excellence à partir du secondaire pour les élèves étrangers. III.Améliorer le pilotage et l’efficience dans la gestion des crédits A.Professionnaliser la gestion des ressources humaines Formaliser une meilleure coordination avec le ministère de l’Education nationale afin que les personnels soient mieux identifiés et que la mobilité entre la France et l’étranger soit encouragée.
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Généraliser les entretiens de recrutement pour les personnels à profil particulier et individualiser leurs lettres de mission. Affecter à l’avenir les personnels expatriés à des fonctions d’encadrement administratif et financier (équipes de direction, coordonnateurs), de conseiller pédagogique, et, dans ceux des pays où les conditions rendent impossible toute autre modalité de recrutement, d’enseignement seul. Installer davantage de conseillers pédagogiques dans le second degré en prenant appui sur les supports expatriés disponibles.
Améliorer le recrutement des personnels résidents (compétences mieux adaptées aux besoins des établissements, meilleure prise en compte de la qualité pédagogique du dossier) et faire évoluer leur situation au vu du contexte local tout en préservant l’attractivité de ces postes dans tous les pays. Produire un bilan social afin d’améliorer la gestion des emplois, des carrières et des relations humaines dans le réseau. B.Institutionnaliser et consolider l’appartenance au réseau
Consolider une politique de communication du réseau de l’enseignement français à l’étranger pour développer le sentiment d’appartenance. Mettre en place un système d’information en partie partagé avec les établissements afin de rationaliser la gestion et le pilotage (espaces numériques de travail, méthodese-learning, outils pédagogiques interactifs et visioconférences – notamment dans le travail avec les IA-IPR). Généraliser la participation aux charges du réseau pour tous les établissements, quel que soit leur statut, sur la base d’un coût de service et dans le cadre d’une contractualisation formalisant les engagements réciproques des établissements et de l’AEFE. Accroître la déconcentration de la gestion dans les établissements en gestion directe (EGD) (plafonds d’emplois, masse salariale, fonctionnement, investissement) et les délégations de compétence (chefs de services administratif et financier). Poursuivre l’évolution du statut des établissements lorsque cela assure une gestion plus efficace et que les conditions locales sont réunies, en prenant en compte la situation des personnels. Faire évoluer le cadre contractuel pour intégrer dans le réseau l’ensemble des établissements homologués. Accompagner le développement d’écoles à l’initiative de parents d’élèves, là où elles seraient viables financièrement. Explorer la pertinence de la création par la loi d’un nouvel outil (« fondation d’enseignement français à l’étranger », à l’image des fondations recherche) pour faire évoluer certains établissements. C.Assurer une gestion immobilière rationnelle de l’ensemble du parc
Réaliser un inventaire complet du patrimoine immobilier dans le cadre d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) en liaison avec France Domaine.
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Réaliser un plan des travaux prioritaires. Explorer les possibilités de co-localisations d’établissements français et d’établissements européens ou locaux. Dans le cadre de plans de financement équilibrés pouvant faire appel à des partenaires extérieurs (association nationale des écoles françaises à l’étranger - ANEFE, banque européenne d’investissement - BEI, entreprises, etc.), dynamiser les levées de fonds.
D.Diversifier les sources de financement En tenant compte de la croissance des ressources propres affectées de l’opérateur, explorer : -la possibilité de pratiquer une tarification au coût réel -les aides susceptibles d’être obtenues du pays d’accueil -les soutiens possibles de la part du réseau des anciens élèves. Poursuivre le partenariat avec les entreprises en les associant au niveau local à la vie des établissements. Mettre en place un groupe de travail visant à explorer la faisabilité d’une contribution des établissements à la rémunération de personnels expatriés.
E.Améliorer les outils de gestion Appliquer la circulaire du Premier ministre relative au pilotage stratégique des opérateurs de l’Etat du 26 mars 2010, ainsi que celles relatives à la préparation des budgets des opérateurs de l’Etat. Promouvoir des méthodes de bonne gouvernance et élaborer des outils de bonne gestion des moyens (tableaux de suivi de gestion, tableaux de bord) afin notamment de garantir la soutenabilité tout au long de l’année et de pouvoir alerter la tutelle en cas de difficulté rencontrée par l’opérateur. Renseigner les tableaux de bord fournis par la tutelle et facilitant le pilotage et l’affectation des moyens publics ainsi que le suivi des performances. Développer le contrôle interne comptable. ./.
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Modalités d’application du contrat d’objectifs 2011-2013 Sur la base des montants des dotations prévues au titre du programme 185 dans le cadre du triennum 2011-2013, et sous réserve d'éventuelles mesures de régulation budgétaire, l’AEFE s’engage à : -respecter et mettre en œuvre les orientations stratégiques définies par le MAEE -atteindre les objectifs définis dans le présent contrat -développer une gestion par objectifs et disposer d’instruments de gestion et d’évaluation tels que tableaux de bord et indicateurs afin de rendre au mieux compte de son action. ·Mise en œuvre du contrat d’objectifs Le contrat d’objectifs fait l’objet d’un suivi régulier à l’occasion : -des pré-CA et CA de l’AEFE -du dialogue de gestion entre le MAEE et l’AEFE (réunions au moins deux fois par an d’un groupe de travail chargé de la bonne exécution du contrat d’objectifs, associant les interlocuteurs en charge du pilotage stratégique et budgétaire). L’opérateur présente, en annexe du budget prévisionnel, un document de performance qui recense, en référence au contrat d’objectifs, les indicateurs et valeurs-cible pour l’année concernée et détaille les actions à mettre en œuvre. Lors de l’adoption de l’arrêté des comptes annuels, l’AEFE soumet au conseil d’administration un rapport de performance retraçant les résultats atteints au regard des objectifs et indicateurs associés. ·Révision du contrat d’objectifs Au vu des résultats présentés dans le rapport annuel de performance ou en cas de modification des missions de nature à affecter de façon substantielle l’économie du contrat, qu’elle soit sollicitée par l’une ou l’autre des parties, le contrat pourra être révisé par avenant. Le conseil d’administration est alors obligatoirement saisi. ./.
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Propositions d’indicateurs Objectif 1. Relever les défis de la mondialisation Indicateur 1.1. Construire un enseignement à caractère international, ouvert sur le pays d’accueil et inscrit dans une offre éducative cohérente  Unité Réalisation Prévision Prévision cible 2013 2010 2011 2012 1-2-1 Pourcentage de bacheliers % 48% 49% 50% 51% étrangers issus de l’enseignement français à l’étranger poursuivant leurs études supérieures en France ou dans le cadre de notre coopération universitaire (LOLF) Indicateur 1.2. Renforcer l’attractivité de notre offre scolaire à l’étranger  Unité Réalisation Prévision Prévision cible 2013 2010 2011 2012 1-2-1 Pourcentage % n/d(mesure en25% 27% 30% d’établissements du réseau ayantcours de finalisation)mis en place une certification des compétences acquises en langues 1-2-2 Formation au profit des Journées n/d(sera6 500 8 000 10 000 personnels / stagiaireconnue premier annuelles semestre 2011)Objectif 2. Renforcer l’influence de la France en Europe et dans le monde Indicateur 2.1. Articuler objectifs de l’AEFE et orientations diplomatiques  Unité Réalisation Prévision Prévision cible 2013 2010 2011 2012 2-1-1 Nombre d’études % n/d (non12 50 100 comparatives locales remontéesmesuré à ce stade)(nb : matrice d’étude DGM) Indicateur 2.2. Accélérer la valorisation des atouts du réseau pour mieux répondre à la demande des familles et mieux servir l'objectif de rayonnement culturel qui lui est assigné  Unité Réalisation Prévision Prévision cible 2013 2010 2011 2012 2-2-1 Sections internationales Nombre n/d(mesure en12 17 25 (option internationale ducours de finalisation)baccalauréat)
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Indicateur 2.3. Diversifier les formes de notre présence scolaire à l’étranger  Unité Réalisation Prévision Prévision cible 2013 2010 2011 2012 2-3-1 Evolution du nombre Nombre 3 916 4 200 4 700 5 000 d’inscrits au programme FLAM et nombre de subventions Nombre 64 68 72 76 versées Objectif 3. Améliorer le pilotage et l’efficience dans la gestion des crédits Indicateur 3.1 Professionnaliser la gestion des ressources humaines  Unité Réalisation Prévision Prévision cible 2013 2010 2011 2012 3-1-1 Pourcentage d’expatriés à profil : - encadrement, % 49 49 49 49 - conseil pédagogique, 15 20 25 30 - enseignement 36 31 26 21 Indicateur 3.2 Diversifier les sources de financement (*)  Unité Réalisation Prévision Prévision cible 2013 2010 2011 2012 3-2-1 Part des ressources propres % 53,9 % 54,9 % 56 % 59% dans les ressources des établissements d’enseignement français à l’étranger - LOLF 3-2-2 Coût moyen par élève pour € 2 790 2 764 2 700 2 610 l’Etat avec bourses et PEC (Prise en charge) - LOLF 3-2-3 Coût moyen par élève pour € 2 328 2 306 2 250 2 185 l’Etat hors bourses et PEC (Prise en charge) - LOLF 3-2-4 Cofinancements levés dans € n/d(indicateur- - -les établissements du réseauen cours de création)(*) Périmètre de l’indicateur : établissements à gestion directe et établissements conventionnés avec l'AEFE. Indicateur 3.3 Améliorer les outils de gestion Unité Réalisation Prévision Prévision cible 2013 2010 2011 2012 3-3-1 Taux de satisfaction des % n/d(indicateur- - -postes à l’égard de l’action de (matriceen cours de déploiement. l’AEFE DGM) Données connues fin 2011)
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