Document Les prélèvements obligatoires

Alain Beitone

Description

Niveau: Secondaire, Lycée
Document 1 : Les prélèvements obligatoires ! _$ % &' $ %!'($ ! !! ()* '_ + %%% ! ! $ ! _ $ ! , '- ! ' % !_ ' '$ ' ! % , _ & %% ! +. ! ! _$ / ' !!0 , ' ! 1 +%%+ _$ 2 ! ! _ .3. ! %% %% , ! .!0 ! _ ! _ ... ! '!!!%% & !! .3 4 & % 5 , ! _$ ! !! ! _$ 6! _ 7 89:4;:::& $ <=>89:&?;>8@:! ?<>88:??8>888. 3) $ $ _ , ! _$ 1 4 ! _$ , ! <> 789:&;?>';:::A 4 ' $ ! _$ , ! 789:&=;> 7';:::A 4 ! 7 ! _$ & 'B , &'- ! _@C>89:A@=>';:::.

• dépense publique


• prélèvements obligatoires

Sujets

• Dépenses publiques
• Prélèvements obligatoires

Informations

• Publié par: enseignement_des_ses
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français

Extrait

Sciences économiques et sociales Lycée Thiers (Marseille), Première ES Alain Beitone Chapitre 8 : Régulations et déséquilibres macroéconomiques B. Comment le budget de l’Etat permet-il d’agir sur l’économie ? Document 1 : Les prélèvements obligatoires « La notion de prélèvements obligatoires fut à l’origine définie par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) comme recouvrant l’ensemble des "versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l’Union européenne), tel qu’il est défini en comptabilité nationale, dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif de décisions relatives aux modalités et au montant des débours à effectuer, et que ces versements sont sans contrepartie directe". En pratique, les prélèvements obligatoires recouvrent en France, d’une part, les impôts (incluant les taxes), d’autre part, certaines cotisations sociales: les cotisations sociales "effectives" (réellement versées) obligatoires reçues par les administrations publiques. (…). Les cotisations sociales sont des prélèvements effectués sur les salaires affectés aux dépenses de Sécurité sociale. En revanche, les impôts directs et indirects sont prélevés sur des bases très diverses (revenus, patrimoine, biens et services, société...) et leur produit n’est en principe pas affecté à une dépense prédéterminée. (…) Au-delà des fluctuations conjoncturelles, le taux de prélèvements obligatoires, qui correspond au rapport prélèvements obligatoires/produit intérieur brut (PIB), a eu tendance, au cours des années 1970-2000, à augmenter (de 35 % en 1970 à 42 % en 1980, puis 43 % en 1990 et 44,9 % en 1999). (…) Cette augmentation globale du taux des prélèvements obligatoires résulte : - dela hausse des prélèvements obligatoires destinés aux administrations de Sécurité sociale, passés de 13,1 % du PIB en 1970 à 21,4 % en l’an 2000 ; - dansune moindre mesure, de l’augmentation des prélèvements obligatoires destinés aux collectivités territoriales, passés de 3,4 % du PIB en 1970 à 5,2 % du PIB en l’an 2000 ; - lapart dans le PIB des prélèvements obligatoires destinés à l’État, aux administrations centrales et à l’Union européenne restant stable (18,6 % en 1970 ; 18,5 % en l’an 2000). Source SiteVie Publique http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/prelevements-obligatoires- france-pays-occidentaux.html Question 1: A partir du texte rédigez une définition synthétique du terme «prélèvements obligatoires ». Question 2: Comment les prélèvements obligatoires ont-ils évolué en France depuis les années 1970 ? Question 3 : Comment peut-on expliquer cette évolution ?

1

Document 2 : Les dépenses publiques « En 2010, les dépenses des administrations publiques consolidées s’élèvent à 1094,5 Md€, soit 56,6 % du PIB. Elles se composent pour 45,3 % de prestations sociales, pour 5,6 % d’investissements, pour 10,1 % de subventions diverses et pour 4,3 % des intérêts de la dette publique. Les dépenses de fonctionnement (masse salariale publique et consommations intermédiaires) représentent 34,7 % du total. La répartition des dépenses entre les différents sous-secteurs traduit la spécialisation relative des administrations publiques. Le poids de la masse salariale et des dépenses de fonctionnement est relativement important dans le budget de l’État et des administrations centrales (37 %), conséquence de l’importance de son activité dans les domaines régaliens (par exemple justice, défense) et dans l’éducation. Les administrations centrales portent la plus grande partie de la dette publique. Les dépenses relatives à la charge de la dette représentent 8,7 % des dépenses des administrations centrales en 2010. Les dépenses des collectivités locales sont constituées pour plus de la moitié de dépenses de fonctionnement (51,6 %). Elles se caractérisent en outre par une fraction élevée de dépenses d’investissement, l’investissement des APUL représentant près des trois-quarts des investissements publics (73,2 %). Les dépenses sociales représentent désormais une part significative de la dépense locale (10 %) ; les départements sont en effet gestionnaires de certaines prestations sociales (la partie du RSA dite « socle», qui correspond à l’ex-RMI et à l’ex-API, l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap et divers dispositifs d’aide sociale). Les dépenses des organismes de sécurité sociale sont essentiellement composées de prestations sociales (elles représentent plus des trois-quarts de leurs dépenses). Elles comportent aussi la masse salariale, l’investissement des hôpitaux et des caisses gestionnaires des régimes. Sur les cinquante dernières années, la part des dépenses publiques dans le PIB a augmenté. Elles représentaient environ 35 % du PIB au début des années soixante. Au début des années quatre-vingt, la valeur des dépenses publiques atteint près de la moitié de la richesse nationale produite en un an. Elle dépasse ce seuil depuis 1991. (suite page suivante)

2

Ministère des finances, Rapport sur les dépenses publiques 2012 http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2012/rapport_depense_2012.pdf Question 1 : Au sein des dépenses publiques, considérées dans leur ensemble, quel type de dépense occupe la place la plus importante ? Question 2 : Quels sont les trois types d’administrations qui sont distinguées dans ce document ? Question 3 : Que signifie l’expression « spécialisation relative des administrations publiques » ? Question 4 : Comment les dépenses publiques ont-elles augmenté au cours des cinquante dernières années ? Comment peut-on l’expliquer ? Document 3 : Le déficit et la dette « Le déficit budgétaire est la situation dans laquelle les recettes du budget de l’État sont inférieures aux dépenses. Il s’agit donc d’un solde négatif. Pour financer son déficit, l’État est obligé d’emprunter. La dette de l’État se définit donc comme l’ensemble des emprunts effectués par l’État, dont l’encours (montant total des emprunts) résulte de l’accumulation des déficits de l’État. Elle ne doit pas être confondue : - avecla dette extérieure, constituée de l’ensemble des engagements des agents économiques d’un pays (particuliers, entreprises..), et non seulement de l’État, vis-à-vis de prêteurs étrangers ; - avecla dette publique, qui correspond à la dette de l’ensemble des administrations publiques, des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale.

3

Par ailleurs, le déficit budgétaire est un flux, c’est-à-dire une grandeur économique mesurée au cours d’une période donnée (ex : un an), alors que la dette est un stock, à savoir une grandeur économique mesurée à un moment donné. Ces deux données, bien que différentes, sont liées : le flux du déficit budgétaire vient alimenter l’encours de dette, qui en retour agit sur le niveau de déficit par l’augmentation des intérêts versés, qui sont une charge (dépense) budgétaire ». Source :Site Vie publique,http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances- publiques/ressources-depenses-etat/budget/qu-est-ce-que-deficit-budgetaire.html Question 1 : Expliquez la différence entre dette publique et déficit public. Question 2: Pourquoi une augmentation du déficit public est-elle de nature à stimuler l’activité économique ? Question 3: A partir de vos connaissances personnelles liées à l’actualité, que pouvez-vous dire à propos des dangers de la dette et du déficit publics ? Document 4 : Fiscalité et incitation : un exemple de fiscalité environnementale «Objectif: Inciter à l’acquisition de véhicules émettant peu de CO2. Comment ?: - Parla mise en place d’un système de bonus applicable aux véhicules émettant au plus 130 gCO2/km (125 gCO2/km à compter du 01/01/2010) ; montant du bonus compris entre 200 € et 5 000 € selon le niveau d’émission ; - parla mise en œuvre d’un système de malus pour les acquisitions de véhicules émettant plus de 160 gCO2/km (155 gCO2/km à compter du 01/01/2010) ; montant compris entre 200 et 2 600 € ; - parl’octroi d’une prime à la casse de 300 € lorsque l’acquisition d’un véhicule neuf éligible au bonus s’accompagne de la destruction d’un véhicule de plus de quinze ans ; - parl’instauration d’une taxe annuelle de 160 € applicable aux véhicules émettant plus de 250 gCO2/km (LFR 2008, art. 75). Résultats Les effets du bonus-malus écologique sur les ventes de véhicules sont majeurs : - lapart de marché des véhicules émettant moins de 130 gCO2/km est passée de 30,4 % en 2007 à 55,5 % en 2009, soit une progression de 83 % ; - lapart de marché des véhicules émettant plus de 160 g CO2/km a diminué de 63 % sur la même période, passant de 24,2 % à 8,9 % ». Source : Ministère du développement durable http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/La_fiscalite_environnementale_2010_light-2.pdf Question 1 : Rappelez la définition du terme « incitation ». Question 2 : Quel est l’objectif de la politique décrite dans ce texte ? A quelle défaillance du marché répond-elle ? Question 3 : Quels ont été les résultats de cette politique ? Question 4: Représentez sous forme de schéma les enchaînements logiques qui ont conduit à ce résultat.

4