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Description

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Direction départementale des territoires de l'Yonne19 octobre 2011 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Meren charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) de l'Yonne _____ 19/10/11 Commune d'Augy – crue du 15 mars 2001

• défense environnement
• zones de mobilité
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Sujets

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• Bourgogne
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Informations

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Extrait

Commission départementale des
risques naturels majeurs
(CDRNM) de l'Yonne
_____
19/10/11
Commune d'Augy – crue du 15 mars 2001
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer19 octobre 2011 Direction départementale des territoires de l'Yonne
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
www.developpement-durable.gouv.frOrdre du jour
Pages
● Présentation de la commission
● Les risques naturels majeurs affectant l'Yonne
● Présentation du dossier départemental des risques
majeurs (DDRM)
● L'avancement des procédures de plan de prévention des
risques naturels (PPR)
● La consommation du fonds Barnier
● Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe
naturelle
● L'obligation d'information des acquéreurs locataires
● Le régime assurantiel en matière de risque naturel
● La directive inondation
● Questions diverses
19 octobre 2011Direction départementale des territoires de l'YonneLa commission départementale des risques naturels majeurs
(C.D.R.N.M.)
Fondement
 loi risques n°2003-699 du 30 juillet 2003
 décret n°2006-665 du 7 juin 2006
Objectif
 renforcer la concertation au niveau départemental entre l’administration,
les élus locaux, les gestionnaires des territoires et les populations concernées par
les risques naturels.
Missions
 concourir à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de prévention des
risques naturels majeurs ;
 peut être consultée par le préfet sur tout rapport, programme ou projet ayant trait
à la prévention ou à la gestion de ces risques ;
Direction départementale des territoires de l'Yonne 19 octobre 2011La commission départementale des risques naturels majeurs
(C.D.R.N.M.)
Missions

 Elle émet un avis sur :
 Les projets de schémas de prévention des risques naturels ;
 La délimitation des zones de rétention temporaire des eaux de crue ou de
ruissellement et des zones de mobilité d’un cours d’eau ;
 La délimitation des zones d’érosion, les programmes d’action
correspondants.
Elle est informée chaque année :
 des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et de
l’utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
 du calendrier de réalisation des plans de prévention des risques naturels
prévisibles.
Direction départementale des territoires de l'Yonne 19 octobre 2011La commission départementale des risques naturels majeurs
(Composition) Direction
Départementale
DirectionPréfecture des
Régionale
Territoires de l'Environnement
de l'Aménagement
Chambre et du Logement
de Bourgogned'Agriculture
Société Service
Départemental d'Assurance
d'Incendie et de
Secours
CDRNM
Chambre
des Notaires
Direction
Régionale
et Interdépartementale
Centre de l'Environnement
et de l'ÉnergieRégional
d'Ile de FrancePropriété
Forestière
Association
Défense Mairie de
Environnement Pont-sur-
Yonne
Mairie de SIRTAVA
ChablisConseiller Mairie de
Général Champignelles
De Charny
Direction départementale des territoires de l'Yonne 19 octobre 2011Ordre du jour
Pages
● Présentation de la commission
● Les risques naturels majeurs affectant l'Yonne
● Présentation du dossier départemental des risques
majeurs (DDRM)
● L'avancement des procédures de plan de prévention des
risques naturels (PPR)
● La consommation du fonds Barnier
● Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe
naturelle
● L'obligation d'information des acquéreurs locataires
● Le régime assurantiel en matière de risque naturel
● La directive inondation
● Questions diverses
19 octobre 2011Direction départementale des territoires de l'Yonne Notion de risque majeur
Le risque majeur est la conjugaison :
 d'un aléa
+
d'enjeux
=
 le risque majeur
aléa violent + enjeux importants = risque majeur
Direction départementale des territoires de l'Yonne 19 octobre 2011Les risques naturels majeurs affectant l'Yonne
 Le risque d'inondation
 par débordement direct de cours d'eau
 inondation de plaine (cas de l'Yonne, l'Armançon, du Serein, du Tholon,
de l'Ouanne, du Vrin, du Loing, de la Vanne) ;
 inondation torrentielle (cas de la Cure et du Cousin)
 par ruissellement pluvial en milieu urbain ou rural
 ruissellement et coulées de boues (bassin viticole du Chablisien)
 ruissellement en milieu urbain (cas de l'aval du Cousin)
 Le risque de mouvement de terrain
 les mouvements lents
 principalement le risque de retrait et gonflement des sols argileux
(quasi totalité du département impacté) ;
 localement des glissements de terrain (p. ex. : rive gauche de l'Yonne à
Vaux, coteaux de Fyé).
 les mouvements rapides
 localement un risque de chute de blocs (falaises de Rosoy, rue Campenon
à Tonnerre) ;
 localement effondrement de cavités souterraines.
Direction départementale des territoires de l'Yonne 19 octobre 2011L'exposition du département aux inondations
Quelques chiffres
 213 communes exposées au
débordement de cours d'eau
 41 communes exposées au
débordement de cours d'eau ET au
ruissellement pluvial
 15 communes exposées au
ruissellement pluvial seul
Au total 269 communes sont exposées à un
risque d'inondation par débordement et/ou
ruissellement (faisant l'objet d'une
cartographie), soit 60 % des communes de
l'Yonne.
Direction départementale des territoires de l'Yonne 19 octobre 2011L'exposition du département aux inondations
41 épisodes de crue recensés sur
l'Yonne depuis 1725, dont :
Les crues majeures
 jan 1910 crue centennale généralisée sur l'ensemble
des cours d'eau
 mai 1836 et sept 1866 (crues généralisées et
comparables à la crue centennale voire supérieure en
En conclusion :certains points)
 des crues à toutes les périodes de
l'année ;
Des crues moins fortes mais plus fréquentes
 deux crues centennales en 30 ans
 mai 1856 (1836 et 1866)
 jan 1924
 jan 1955 (période de retour de 15 à 20 ans
 338 arrêtés de catastrophe naturelle suivant les cours d'eau et l'amont/aval)
dans l'Yonne pour des inondations (par  jan 1966 (période de retour de 15 à 20 ans sur
débordement et/ou ruissellement) l'Armançon)
 déc 1973 (période de retour de 15 à 20 ans sur depuis 28 ans
l'Armançon)
 juin 1981 (période de retour de 20 ans sur  Au niveau national, les inondations
l'Armançon) sont le 1er aléa en terme de dommage
 jan 1982 (période de retour de 12 ans sur l'Yonne
(en France métrolpolitaine) : 4,7 Md d'€ à 30 ans sur l'Ouanne)
entre 1995 et 2006.  avril 1998 (période de retour de 10 à 30 ans)
 mars 2001 (de 10 ans à 50 ans, voire 100 ans
ponctuellement sur le Cousin)
Direction départementale des territoires de l'Yonne 19 octobre 2011