Cours de droit

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Cours de droit Semestre 1 HEG-FR – 1PTbil 2008/2011 Rui Freitas

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Cours de droit
Semestre 1

HEG-FR – 1PTbil 2008/2011
Rui Freitas


Rui Freitas HEG-FR – 1PTbil 2008/2011 16.01.2009
Table des matières
1  Introduction ____________________________________________________ 1 
1.1  Pour les fans d’étymologie ___________________________________________ 1 
1.2  Un cadre très large _________________________________________________ 1 
1.3  Buts du droit ______________________________________________________ 1 
1.3.1  Organiser la société ____________________________________________________ 1 
1.3.2  Assurer l’ordre social ___________________________________________________ 1 
1.3.3  Instaurer des devoirs dans la vie sociale ____________________________________ 2 
1.4  Origines du droit 2 
1.4.1  La coutume ___________________________________________________________ 2 
1.4.2  La loi ________________________________________________________________ 2 
1.4.3  La jurisprudence _______________________________________________________ 2 
1.4.4  La doctrine 3 
1.4.5  Les principes généraux __________________________________________________ 3 
2  Les domaines du droit ____________________________________________ 3 
2.1  Le droit public _____________________________________________________ 3 
2.1.1  Les principaux domaines du droit public _____________________________________ 3 
2.1.2  La procédure _________________________________________________________ 3 
2.2  Le droit international public __________________________________________ 4 
2.3  Le droit privé ______________________________________________________ 4 
2.3.1  Les principaux domaines du droit privé 4 
2.4  Le droit international privé ___________________________________________ 5 
3  L’Etat de droit ___________________________________________________ 5 
3.1  L’Etat suisse ______________________________________________________ 5 
3.2  L’Etat moderne ____________________________________________________ 5 
3.3  L’Etat de droit _____________________________________________________ 6 
4  Constitution fédérale _____________________________________________ 6 
4.1  Les règles organiques ______________________________________________ 6 
4.2  Les droits fondamentaux ____________________________________________ 6 
4.2.1  Les libertés individuelles _________________________________________________ 6 
4.2.2  Les garanties de l’Etat de droit 7 
4.2.3  Les droits sociaux ______________________________________________________ 7 
4.2.4  Restrictions ___________________________________________________________ 7 
4.2.5  Le droit international ____________________________________________________ 8 
5  Droit administratif _______________________________________________ 8 
5.1  Les secteurs du droit administratif ____________________________________ 8 
5.2  L’organisation de l’administration _____________________________________ 8 
5.3  La responsabilité de l’Etat ___________________________________________ 8 
5.4  Les principes de l’administration _____________________________________ 8 
6  Le droit des personnes 9 
6.1  Personne physique _________________________________________________ 9 
Table des matières I Rui Freitas HEG-FR – 1PTbil 2008/2011 16.01.2009
6.1.1  Capacité civile passive _________________________________________________ 10 
6.1.2  Capaactive __________________________________________________ 10 
6.2  Personne morale 11 
7  Responsabilité civile ____________________________________________ 11 
7.1  La réparation du dommage _________________________________________ 11 
8  Droit des assurances 12 
8.1  Principes du droit des assurances ___________________________________ 12 
8.2  Exemple d’accident ________________________________________________ 13 
9  Atteintes à la vie et à l’intégrité 13 
9.1  Atteintes à la vie __________________________________________________ 13 
9.2  Atteintes à l’intégrité corporelle _____________________________________ 14 
9.3  Atteintes à l’intégrité sexuelle _______________________________________ 14 
10  Atteintes à l’honneur et à la liberté _______________________________ 15 
10.1  Atteintes à l’honneur _____________________________________________ 15 
10.2  Atteintes à la liberté ______________________________________________ 15 
11  Diverses notions 15 


Table des matières II Rui Freitas HEG-FR – 1PTbil 2008/2011 16.01.2009
1 Introduction
Le droit s’inscrit dans notre quotidien et donne un cadre concret à toutes les
activités humaines. Il garantit nos libertés fondamentales et nous impose des
principes de comportement.
« Le droit est un ensemble de règles de conduite imposées à tous et qui
permettent la vie en société ! »
1.1 Pour les fans d’étymologie
Le mot « droit » vient du latin directu, qui est lié à la notion d’autorité. Les
Romains désignaient le droit par le terme jus, qui est associé à l’idée de
puissance divine. Le terme de justice reprend cet aspect spirituel.
1.2 Un cadre très large
Le droit est applicable à l’ensemble de la population et aux autorités. Son non-
respect peut entraîner des sanctions. Il intervient dans la vie quotidienne de
chacun.
 Dans la vie personnelle et familiale, le droit intervient dans toutes les
périodes de la vie (naissance, majorité, sexualité, mariage, retraite, décès)
 Dans la vie économique et sociale, le droit établit le cadre dans lequel
s’établissent les rapports entre entreprises, associations ou autres groupes.
 Dans la vie publique, le droit fixe un cadre général qui s’impose à tous, à
travers la Constitution ; l’individu est soumis à la volonté supérieure de
l’Etat.
 Le droit organise aussi les rapports des Etats entre eux.
1.3 Buts du droit
Les buts du droit sont :
1.3.1 Organiser la société
La vie en société implique des règles stables et une force publique qui en
assure le respect. Le droit pose des limites et intervient dans la vie privée,
sociale, politique et économique.
1.3.2 Assurer l’ordre social
Le droit assure la coexistence d’un groupe humain. Les intérêts de chaque
individu doivent avoir des limites pour protéger les intérêts primordiaux des
autres individus. Ainsi, les besoins essentiels de l’ensemble sont préservés.
L’Etat de droit est le garde-fou contre l’arbitraire, l’insécurité et la justice
privée.
Le droit international exerce un rôle pacificateur en organisant les rapports
entre Etats.
Cours de droit Page 1 Rui Freitas HEG-FR – 1PTbil 2008/2011 16.01.2009
1.3.3 Instaurer des devoirs dans la vie sociale
Les relations sociales entraînent parfois des obligations. Certaines découlent
de règles imposées par le droit et leur non-respect peut entraîner une
sanction (amende, peine de prison, etc.).
Exemple : les convenances, les règles de politesse et de bienséances ne sont
pas des obligations légales. En revanche, si une personne ne paie pas une
facture, elle est poursuivie ; et si un employeur licencie son employé sans
motif et avec effet immédiat, il est contraint de payer une indemnité.
1.4 Origines du droit
Contrairement à la Grande-Bretagne (dont la Constitution est coutumière car
non écrite), la Suisse connait peu de règles coutumières. La « formule
magique », qui organise la composition du Conseil fédéral et qui n’est définie
dans aucun texte, a été décrite comme une coutume, mais sa remise en
question en 2003 l’assimile plutôt à une tradition.
Toutes les sources du droit ne sont pas placées sur le même plan ; c’est la loi
qui prime. La jurisprudence et la doctrine ne sont pas des sources du droit au
sens strict, mais des modes d’expression du droit dont le juge doit s’inspirer.
1.4.1 La coutume
C’est la source la plus ancienne du droit. La coutume est un usage général et
constant qui est devenu obligatoire (ce qui la distingue de la simple tradition).
o Orale à l’origine, cette source du droit a donné lieu à des
incertitudes ; elle était difficile à prouver auprès des tribunaux. C’est
pourquoi les coutumes ont été consignées par écrit pour donner
naissance aux lois.
Exemple : la restitution de la taxe militaire à celui qui rattrape un cours de
répétition est une pratique coutumi